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Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses de refuser dans les paiements aucune des pièces d'or, d'argent et de billon, dont l'empreinte sera visible

Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses de refuser dans les paiements aucune des pièces d'or, d'argent et de billon, dont l'empreinte sera visible PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses de refuser dans les paiements aucune des pièces d'or, d'argent et de billon, dont l'empreinte sera visible

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Arrêt de la cour des Monnaies, qui fait défenses à toutes personnes, marchands en gros ou en détail, manouvriers et à tous autres, de quelqu'état, qualité et condition qu'elles soient, de refuser dans les paiements, aucune des pièces d'or, d'argent et de billon dont l'empreinte sera visible...

Arrêt de la cour des Monnaies, qui fait défenses à toutes personnes, marchands en gros ou en détail, manouvriers et à tous autres, de quelqu'état, qualité et condition qu'elles soient, de refuser dans les paiements, aucune des pièces d'or, d'argent et de billon dont l'empreinte sera visible... PDF Author:
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Arrêt de la cour des Monnaies, qui fait défenses à toutes personnes, marchands en gros ou en détail, manouvriers et à tous autres, de quelqu'état, qualité et condition qu'elles soient, de refuser dans les paiements, aucune des pièces d'or, d'argent et de billon dont l'empreinte sera visible...

Arrêt de la cour des Monnaies, qui fait défenses à toutes personnes, marchands en gros ou en détail, manouvriers et à tous autres, de quelqu'état, qualité et condition qu'elles soient, de refuser dans les paiements, aucune des pièces d'or, d'argent et de billon dont l'empreinte sera visible... PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses à toutes personnes de refuser dans les paiements aucune des pièces de 24 sols, dont l'empreinte sera visible...

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Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses à toutes personnes de refuser dans les payements aucune des pièces de 24 deniers, dont l'empreinte sera visible

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Arrest de la cour des monnoies qui fait défenses à toutes personnes, marchands en gros ou en détail, manouvriers et à tous autres de refuser dans les payemens aucune des pièces d'or, d'argent et de billon dont l'empreinte sera visible, ou sur lesquelles il paroîtra quelques marques de l'empreinte qu'elles ont reçues

Arrest de la cour des monnoies qui fait défenses à toutes personnes, marchands en gros ou en détail, manouvriers et à tous autres de refuser dans les payemens aucune des pièces d'or, d'argent et de billon dont l'empreinte sera visible, ou sur lesquelles il paroîtra quelques marques de l'empreinte qu'elles ont reçues PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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Arrêt de la cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes, de quelqu'état & condition qu'elle soient, de recevoir ou donner en paiement aucunes vieilles especes, & notamment celles dites de quatre sous, ni aucunes autres pieces de monnoie dont l'empreinte seroit totalement effacée ; sans néanmoins, sous prétexte de ladite défense, qu'il soit permis de refuser, dans aucuns paiements, les pieces d'or & d'argent, fabriquées en vertu de l'édit du mois de janvier 1726, sur lesquelles, de l'un ou de l'autre côté, il paroîtra quelques marques apparentes de l'empreinte qu'elles ont reçues en exécution dudit édit ; le tout sous les peines y portées. Du 18 mars 1778

Arrêt de la cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes, de quelqu'état & condition qu'elle soient, de recevoir ou donner en paiement aucunes vieilles especes, & notamment celles dites de quatre sous, ni aucunes autres pieces de monnoie dont l'empreinte seroit totalement effacée ; sans néanmoins, sous prétexte de ladite défense, qu'il soit permis de refuser, dans aucuns paiements, les pieces d'or & d'argent, fabriquées en vertu de l'édit du mois de janvier 1726, sur lesquelles, de l'un ou de l'autre côté, il paroîtra quelques marques apparentes de l'empreinte qu'elles ont reçues en exécution dudit édit ; le tout sous les peines y portées. Du 18 mars 1778 PDF Author: France. Cour des monnaies
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(Arrêt de la Chambre des comptes, tenant la cour des Monnaies, portant défenses de se servir d'aucunes espèces d'or, argent ou billon que celles qui ont cours par le règlement général des monnaies fait au mois de septembre 1577 ; avec évaluation du prix des monnaies, et figure des pièces de six blancs décriées.).

(Arrêt de la Chambre des comptes, tenant la cour des Monnaies, portant défenses de se servir d'aucunes espèces d'or, argent ou billon que celles qui ont cours par le règlement général des monnaies fait au mois de septembre 1577 ; avec évaluation du prix des monnaies, et figure des pièces de six blancs décriées.). PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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Arrêt de la cour des monnoies qui fait d'itératives défenses de recevoir ou donner en paiement aucunes pièces de fabrique étrangère, aucunes vieilles espèces ni aucunes pièces de monnoie dont l'empreinte seroit totalement effacée, sans néanmoins qu'il soit permis de refuser les espèces d'or et d'argent fabriquées en vertu de l'Edit de janvier 1726 sur lesquelles il paroîtra quelques marques de l'empreinte qu'elles ont recues

Arrêt de la cour des monnoies qui fait d'itératives défenses de recevoir ou donner en paiement aucunes pièces de fabrique étrangère, aucunes vieilles espèces ni aucunes pièces de monnoie dont l'empreinte seroit totalement effacée, sans néanmoins qu'il soit permis de refuser les espèces d'or et d'argent fabriquées en vertu de l'Edit de janvier 1726 sur lesquelles il paroîtra quelques marques de l'empreinte qu'elles ont recues PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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Arrêt de la cour des monnoies qui ordonne qu'il sera informé contre les auteurs du bruit d'une prétendue réformé de pièces de six sous, et renouvelle les défenses de refuser aucunes pièces d'or, d'argent et de billon sur lesquelles il paroitra quelques marques apparentes de l'empreinte qu'elles ont reçues

Arrêt de la cour des monnoies qui ordonne qu'il sera informé contre les auteurs du bruit d'une prétendue réformé de pièces de six sous, et renouvelle les défenses de refuser aucunes pièces d'or, d'argent et de billon sur lesquelles il paroitra quelques marques apparentes de l'empreinte qu'elles ont reçues PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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