Arrêt de la cour des Monnaies (portant que les anciennes espèces d'or et d'argent qui n'ont point été réformées seront reçues pendant le dit mois de juillet aux prix portés dans ledit arrêt.). PDF Download

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Arrêt de la cour des Monnaies (portant que les anciennes espèces d'or et d'argent qui n'ont point été réformées seront reçues pendant le dit mois de juillet aux prix portés dans ledit arrêt.).

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Arrêt de la cour des Monnaies (portant que les anciennes espèces d'or et d'argent qui n'ont point été réformées seront reçues pendant le dit mois de juillet aux prix portés dans ledit arrêt.).

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Arrêt de la cour des monnaies qui déclare les anciennes espèces d'or et d'argent non réformées qui se sont trouvées sous le scellé apposé après le décès de Louis. Toupot, marchand pelletier à Paris, confisquées au profit du roi

Arrêt de la cour des monnaies qui déclare les anciennes espèces d'or et d'argent non réformées qui se sont trouvées sous le scellé apposé après le décès de Louis. Toupot, marchand pelletier à Paris, confisquées au profit du roi PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les anciennes espèces d'or et d'argent continueront d'avoir cours dans les villes où il y a Monnaie, pendant le mois d'août 1718, sur le pied porté par l'art. X de l'Edit de mai 1718, de même que dans tous les autres lieux

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les anciennes espèces d'or et d'argent continueront d'avoir cours dans les villes où il y a Monnaie, pendant le mois d'août 1718, sur le pied porté par l'art. X de l'Edit de mai 1718, de même que dans tous les autres lieux PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que les scellés qui ont été apposés sur les coffres et armoires où sont enfermés les carrés qui ont servi à la réformation des espèces d'or et d'argent dans les monnaies, seront levés en la présence du procureur général ou de ses substituts, et que lesdits carrés seront difformés

Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que les scellés qui ont été apposés sur les coffres et armoires où sont enfermés les carrés qui ont servi à la réformation des espèces d'or et d'argent dans les monnaies, seront levés en la présence du procureur général ou de ses substituts, et que lesdits carrés seront difformés PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses d'exposer et recevoir les anciennes espèces d'or et d'argent à plus haut prix qu'il n'est porté par les arrêts du conseil

Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses d'exposer et recevoir les anciennes espèces d'or et d'argent à plus haut prix qu'il n'est porté par les arrêts du conseil PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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(Arrêt de la Cour des monnaies ordonnant que les scellés qui ont été apposés sur les coffres ou armoires où sont enfermés les carrés qui ont servi à la réformation des espèces d'or et d'argent dans les monnaies seront levés et que lesdits carrés seront difformés.).

(Arrêt de la Cour des monnaies ordonnant que les scellés qui ont été apposés sur les coffres ou armoires où sont enfermés les carrés qui ont servi à la réformation des espèces d'or et d'argent dans les monnaies seront levés et que lesdits carrés seront difformés.). PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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Arrêt de la cur des monnaies pour accélérer la réformation des anciennes espèces d'or et d'argent

Arrêt de la cur des monnaies pour accélérer la réformation des anciennes espèces d'or et d'argent PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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Arrêt de la cour des monnaies en forme de réglement pour le change des anciennes espèces d'or et d'argent

Arrêt de la cour des monnaies en forme de réglement pour le change des anciennes espèces d'or et d'argent PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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(Arrêt de la Cour des monnaies ordonnant que les scellés qui ont été apposés sur les coffres ou armoires où sont enfermés les carrés qui ont servi à la réformation des espèces d'or et d'argent dans les monnaies seront levés et que lesdits carrés seront difformés.)

(Arrêt de la Cour des monnaies ordonnant que les scellés qui ont été apposés sur les coffres ou armoires où sont enfermés les carrés qui ont servi à la réformation des espèces d'or et d'argent dans les monnaies seront levés et que lesdits carrés seront difformés.) PDF Author:
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Arrêt de la cour des monnaies en forme de réglement pour le change des anciennes espèces d'or et d'argent dans les villes où les monnaies sont ouvertes

Arrêt de la cour des monnaies en forme de réglement pour le change des anciennes espèces d'or et d'argent dans les villes où les monnaies sont ouvertes PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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