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(Arrêt de la cour des aides qui ordonne que Mre Etienne Brioys adjudicataire général des aides de France, sera tenu de faire registrer et vérifier son bail dans quinzaine.).

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Arrêt de la cour des aides qui ordonne qu'Edouard du Verdier, adjudicataire de la ferme générale du tabac, sera tenu de faire enregistrer son bail dans le 1er décembre prochain ; et cependant qu'il entrera en jouissance à commencer du 1er du présent mois de septembre

Arrêt de la cour des aides qui ordonne qu'Edouard du Verdier, adjudicataire de la ferme générale du tabac, sera tenu de faire enregistrer son bail dans le 1er décembre prochain ; et cependant qu'il entrera en jouissance à commencer du 1er du présent mois de septembre PDF Author: France. Cour des aides de Paris
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Arrêt de la cour des aides qui ordonne qu'en attendant l'enregistrement du bail de Me Aymard Lambert, adjudicataire général des fermes des gabelles, 5 grosses fermes, aides, domaines et droits y joints, ledit Lambert pourra établir des bureaux et des commis tant généraux que particuliers

Arrêt de la cour des aides qui ordonne qu'en attendant l'enregistrement du bail de Me Aymard Lambert, adjudicataire général des fermes des gabelles, 5 grosses fermes, aides, domaines et droits y joints, ledit Lambert pourra établir des bureaux et des commis tant généraux que particuliers PDF Author: France. Cour des aides de Paris
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Arrêt de la cour des Aides qui ordonne qu'en attendant l'enregistrement du bail de Me Paul Manis, adjudicataire général des fermes ... le dit Manis pourra établir des bureaux et des commis ...

Arrêt de la cour des Aides qui ordonne qu'en attendant l'enregistrement du bail de Me Paul Manis, adjudicataire général des fermes ... le dit Manis pourra établir des bureaux et des commis ... PDF Author: France. Cour des aides de Paris
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(Arrêt de la cour des aides qui ordonne l'exécution des arrêts des 27 octobre et 5 décembre derniers ; et que dans quinzaine après la signification du présent arrêt, le sieur Corné, traitant général des taxes à recouvrer sur les nouveaux annoblis et usurpateurs de noblesse, sera tenu de fournir les quittances de finances et rôles de Modération).

(Arrêt de la cour des aides qui ordonne l'exécution des arrêts des 27 octobre et 5 décembre derniers ; et que dans quinzaine après la signification du présent arrêt, le sieur Corné, traitant général des taxes à recouvrer sur les nouveaux annoblis et usurpateurs de noblesse, sera tenu de fournir les quittances de finances et rôles de Modération). PDF Author: France. Cour des aides de Paris
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Arrêt de la cour des aides qui liquide les droits d'enregistrement du bail général des aides à 12 livres parisis pour les officiers des élections en chef, et à 4 livres pour les greffiers

Arrêt de la cour des aides qui liquide les droits d'enregistrement du bail général des aides à 12 livres parisis pour les officiers des élections en chef, et à 4 livres pour les greffiers PDF Author: France. Cour des aides de Paris
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Arrêt de la cour des aides portant enregistrement des lettres patentes en forme de bail données à Maitre Claude Revol, bourgeois de Paris, de la ferme générale des aides de France, et autres fermes y jointes, pour 9 ans

Arrêt de la cour des aides portant enregistrement des lettres patentes en forme de bail données à Maitre Claude Revol, bourgeois de Paris, de la ferme générale des aides de France, et autres fermes y jointes, pour 9 ans PDF Author: France. Cour des aides de Paris
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Arrêt de la cour des aides portant que Me Claude Boutet, fermier général des fermes-unies jouira des droits d'icelles, en attendant l'enregistrement de son bail en ladite cour des aides

Arrêt de la cour des aides portant que Me Claude Boutet, fermier général des fermes-unies jouira des droits d'icelles, en attendant l'enregistrement de son bail en ladite cour des aides PDF Author: France. Cour des aides de Paris
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Arrêt de la cour des aides qui ordonne que tant pour l'enregistrement du bail général des gabelles fait à Philippes Hamel, que procuration de ses commis, les grenetiers et controleurs ne pourront recevoir que chacun 4 livres 10 sols tournois, le substitut 3 livres et le greffier 9 livres

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