Arrêt de la Cour des Aides portant que maître Jean Fauconnet, fermier général des fermes-unies, jouira des droits d'icelles, en attendant l'enregistrement de son bail en ladite cour des Aides PDF Download

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Arrêt de la Cour des Aides portant que maître Jean Fauconnet, fermier général des fermes-unies, jouira des droits d'icelles, en attendant l'enregistrement de son bail en ladite cour des Aides

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Arrêt de la Cour des Aides portant que maître Jean Fauconnet, fermier général des fermes-unies, jouira des droits d'icelles, en attendant l'enregistrement de son bail en ladite cour des Aides

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Arrêt de la cour des aides portant que Me Claude Boutet, fermier général des fermes-unies jouira des droits d'icelles, en attendant l'enregistrement de son bail en ladite cour des aides

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Arrêt de la cour des aides qui permet à Me Jean Fauconnet, adjudicataire général des fermes royales unies, de faire procéder par voie de saisie-réelle, sur les biens-immeubles des sous-fermiers, commis, cautions et autres redevables

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Arrêt de la cour des aides qui ordonne qu'en attendant l'enregistrement du bail de Me Aymard Lambert, adjudicataire général des fermes des gabelles, 5 grosses fermes, aides, domaines et droits y joints, ledit Lambert pourra établir des bureaux et des commis tant généraux que particuliers

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