Arrêt de la Cour de Parlement confirmatif de sentence de M. le lieutenant général de police, rendue en faveur des marchands fruitiers, orangers, beurriers-coquetiers et fromagers de la ville et faubourgs de Paris, à l'encontre des nommés Val, sa femme et autres, soi-disant facteurs des marchands forains de beurres, oeufs et fromages PDF Download

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Arrêt de la Cour de Parlement confirmatif de sentence de M. le lieutenant général de police, rendue en faveur des marchands fruitiers, orangers, beurriers-coquetiers et fromagers de la ville et faubourgs de Paris, à l'encontre des nommés Val, sa femme et autres, soi-disant facteurs des marchands forains de beurres, oeufs et fromages

Arrêt de la Cour de Parlement confirmatif de sentence de M. le lieutenant général de police, rendue en faveur des marchands fruitiers, orangers, beurriers-coquetiers et fromagers de la ville et faubourgs de Paris, à l'encontre des nommés Val, sa femme et autres, soi-disant facteurs des marchands forains de beurres, oeufs et fromages PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrêt de la Cour de Parlement confirmatif de sentence de M. le lieutenant général de police, rendue en faveur des marchands fruitiers, orangers, beurriers-coquetiers et fromagers de la ville et faubourgs de Paris, à l'encontre des nommés Val, sa femme et autres, soi-disant facteurs des marchands forains de beurres, oeufs et fromages

Arrêt de la Cour de Parlement confirmatif de sentence de M. le lieutenant général de police, rendue en faveur des marchands fruitiers, orangers, beurriers-coquetiers et fromagers de la ville et faubourgs de Paris, à l'encontre des nommés Val, sa femme et autres, soi-disant facteurs des marchands forains de beurres, oeufs et fromages PDF Author: France. Parlement de Paris
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(Arrêt de la cour du parlement portant règlement sur certains points de la communauté des maîtres fruitiers de Paris.).

(Arrêt de la cour du parlement portant règlement sur certains points de la communauté des maîtres fruitiers de Paris.). PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrêt de la Cour du Parlement rendu en faveur de la communauté des maîtres fondeurs, sonnetiers bossetiers, ciseleurs et faiseurs d'instruments de mathématique contre la communauté des maitres passementiers-boutonniers

Arrêt de la Cour du Parlement rendu en faveur de la communauté des maîtres fondeurs, sonnetiers bossetiers, ciseleurs et faiseurs d'instruments de mathématique contre la communauté des maitres passementiers-boutonniers PDF Author: France. Parlement de Paris
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(Arrêt de la Cour de Parlement règlant les droits des regratiers et leur défendant d'entreprendre sur le trafic de la communauté des marchands fruitiers.).

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Arrêt de Parlement rendu en faveur de la communauté des maîtres-queux cuisiniers-traiteurs de Paris contre les sieurs Denan, Demay et Leblanc marchands de vin

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Arrêt ... de parlement, rendu ... au profit de la communauté des maîtres pâtissiers ... de Paris ... contre la communauté des maîtres boulangers de cette ville ...

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(Arrêt du parlement qui ordonne que les visites des beurres, oeufs et fromages chez les pâtissiers et épiciers seront faites par des jurés-fruitiers, sans qu'on puisse y appeler des femmes.).

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(Arrêt de parlement portant réglement pour les fruitiers, les épiciers et les marchands forains.).

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(Arrêt de Parlement rendu en faveur de la Communauté des tapissiers.).

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Arrêt de la Cour de Parlement rendu en faveur des vicaires amovibles, pour le payement de leurs portions congrues

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