Arrest, rendu en la cour de Parlement, les Grande Chambre & Tournelle assemblées, sur la Bulle du Pape, concernant les franchises dans la ville de Rome, & l'ordonnance renduë en consequence le 26. du mois de decembre dernier PDF Download

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Arrest, rendu en la cour de Parlement, les Grande Chambre & Tournelle assemblées, sur la Bulle du Pape, concernant les franchises dans la ville de Rome, & l'ordonnance renduë en consequence le 26. du mois de decembre dernier

Arrest, rendu en la cour de Parlement, les Grande Chambre & Tournelle assemblées, sur la Bulle du Pape, concernant les franchises dans la ville de Rome, & l'ordonnance renduë en consequence le 26. du mois de decembre dernier PDF Author:
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Arrest, rendu en la cour de Parlement, les Grande Chambre & Tournelle assemblées, sur la Bulle du Pape, concernant les franchises dans la ville de Rome, & l'ordonnance renduë en consequence le 26. du mois de decembre dernier

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Arrest Rendu en la Cour de Parlement, les Grande Chambre & Tournelle assemblées, sur la Bulle du Pape, concernant les Franchises dans la ville de Rome, & l' Ordonnance renduë en consequence le 26. du mois de Decembre dernier

Arrest Rendu en la Cour de Parlement, les Grande Chambre & Tournelle assemblées, sur la Bulle du Pape, concernant les Franchises dans la ville de Rome, & l' Ordonnance renduë en consequence le 26. du mois de Decembre dernier PDF Author:
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Arrest rendu en la cour de Parlement, les Grandes Chambre et Tournelle assemblées, sur la bulle du Pape, concernant les franchises dans la ville de Rome, et l'ordonnance rendue en conséquence le 26 mois de Décembre dernier

Arrest rendu en la cour de Parlement, les Grandes Chambre et Tournelle assemblées, sur la bulle du Pape, concernant les franchises dans la ville de Rome, et l'ordonnance rendue en conséquence le 26 mois de Décembre dernier PDF Author:
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Arrest rendu en la cour de Parlement, les irande Chambre et Tournelle assemblees, sur la bulle du Pape, concernant les Franchises dans la ville de Rome et l'ordonnance rendue en consenquence le 26. du mois de Decembre dernier

Arrest rendu en la cour de Parlement, les irande Chambre et Tournelle assemblees, sur la bulle du Pape, concernant les Franchises dans la ville de Rome et l'ordonnance rendue en consenquence le 26. du mois de Decembre dernier PDF Author:
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Arrest rendu en la cour de Parlement, les grande chambre & Tournelle assemblées, sur la Bulle du Pape, concernant les franchises dans la Ville de Rome, & l'Ordonnance renduë en conséquence le vingt-six du mois de Décembre dernier

Arrest rendu en la cour de Parlement, les grande chambre & Tournelle assemblées, sur la Bulle du Pape, concernant les franchises dans la Ville de Rome, & l'Ordonnance renduë en conséquence le vingt-six du mois de Décembre dernier PDF Author: Denis Talon
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Arrest rendu en la Cour de Parlement, les Grand'Chambre & Tournelle assemblées, sur la Bulle du pape, concernant les franchises dans la ville de Rome, & l'ordonnance renduë en consequence le 26. du mois de décembre dernier

Arrest rendu en la Cour de Parlement, les Grand'Chambre & Tournelle assemblées, sur la Bulle du pape, concernant les franchises dans la ville de Rome, & l'ordonnance renduë en consequence le 26. du mois de décembre dernier PDF Author: Francia. Parlement (Parigi)
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Arrest oder Verlaß welchen am Parlaments Hoff in Versamlung der grossen Kammern und des Gerichts-Saal über die Bullam des Pabstes, die Freyheiten in der Stadt Rom, und die deßwegen am 26. nechst verwichenen Decembris gestellte Anordnung betreffend, ergangen

Arrest oder Verlaß welchen am Parlaments Hoff in Versamlung der grossen Kammern und des Gerichts-Saal über die Bullam des Pabstes, die Freyheiten in der Stadt Rom, und die deßwegen am 26. nechst verwichenen Decembris gestellte Anordnung betreffend, ergangen PDF Author:
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Arrest, rendu en la Cour de Parlement, le grande Chambre et Tournelle assemblées, sur la Bulle du Pape, concernant les Franchises dans la Ville de Rome, et l'ordonnance rendue en consequence le 26. Decembre dernier

Arrest, rendu en la Cour de Parlement, le grande Chambre et Tournelle assemblées, sur la Bulle du Pape, concernant les Franchises dans la Ville de Rome, et l'ordonnance rendue en consequence le 26. Decembre dernier PDF Author:
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Arrest rendu en la Cour de Parlement, les Grande Chambre & Journelle assemblées, sur la Bulle du Pape, concernant les Franchises dans la ville de Rome, & l'Ordonnance renduë en consequence le 26 du mois de Decembre dernier. Selon l'exemplaire imprimé à Paris

Arrest rendu en la Cour de Parlement, les Grande Chambre & Journelle assemblées, sur la Bulle du Pape, concernant les Franchises dans la ville de Rome, & l'Ordonnance renduë en consequence le 26 du mois de Decembre dernier. Selon l'exemplaire imprimé à Paris PDF Author:
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Acte d'appel interjetté par M. le Procureur General au Concile, au sujet de la Bulle du Pape, concernant les franchises dans la ville de Rome, & de l'ordonnance renduë en consequence le 26 decembre dernier. Avec la sentence du Pape Innocent XI portant interdiction, contre les prêtres de l'eglise de St. Loüis, qui ont donné la communion au Marquis de Lavardin, à Rome

Acte d'appel interjetté par M. le Procureur General au Concile, au sujet de la Bulle du Pape, concernant les franchises dans la ville de Rome, & de l'ordonnance renduë en consequence le 26 decembre dernier. Avec la sentence du Pape Innocent XI portant interdiction, contre les prêtres de l'eglise de St. Loüis, qui ont donné la communion au Marquis de Lavardin, à Rome PDF Author:
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