Arrest du Conseil d'état du Roy PDF Download

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Arrest du Conseil d'état du Roy

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Arrest du Conseil d'état du Roy

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Arrest du conseil d'état du roy, qui proroge l'exposition des anciennes especes d'or et d'argent

Arrest du conseil d'état du roy, qui proroge l'exposition des anciennes especes d'or et d'argent PDF Author:
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Arrest du Conseil d'estat du roy

Arrest du Conseil d'estat du roy PDF Author: France. Conseil d'État
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Arrest du conseil d'etat du roy, qui proroge jusques au dernier jour de May prochain, le COurs des Especes d'Or & d'Argent sur le poied porte par l'Arrest du trente-un Mars dernier

Arrest du conseil d'etat du roy, qui proroge jusques au dernier jour de May prochain, le COurs des Especes d'Or & d'Argent sur le poied porte par l'Arrest du trente-un Mars dernier PDF Author:
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Arrest Du Conseil D'Etat Du Roy Qui Proroge Le Cours Des Anciennes Especes Non Reformées & de Celles Qui Ont Esté Reformées Ou Nouvellement Fabriquées

Arrest Du Conseil D'Etat Du Roy Qui Proroge Le Cours Des Anciennes Especes Non Reformées & de Celles Qui Ont Esté Reformées Ou Nouvellement Fabriquées PDF Author:
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Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui proroge le cours des anciennes especes non reformées, & leur valeur dans les monoyes & recettes royales, jusques au dernier jour d'Avril prochain, sur le pied porté par l'edit du mois de Septembre dernier, par la decl

Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui proroge le cours des anciennes especes non reformées, & leur valeur dans les monoyes & recettes royales, jusques au dernier jour d'Avril prochain, sur le pied porté par l'edit du mois de Septembre dernier, par la decl PDF Author: France. Conseil D'Etat
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les anciennes especes d'or demeureront dčriěs au premier jour de septembre prochain, que celles d'argent continueront encore d'avoir cours pendant ledit mois de septembre, et que les especes & matieres pourront t̊re portěs dans les Monoyes sans billets de l'Etat, auquel cas elles y seront payěs & reu̇es sur le pied de six livres l'ecu, du 20. aot︣ 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les anciennes especes d'or demeureront dčriěs au premier jour de septembre prochain, que celles d'argent continueront encore d'avoir cours pendant ledit mois de septembre, et que les especes & matieres pourront t̊re portěs dans les Monoyes sans billets de l'Etat, auquel cas elles y seront payěs & reu̇es sur le pied de six livres l'ecu, du 20. aot︣ 1718 PDF Author: France. Conseil d'Etat
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier juin prochain, le delay porté par l'arrest du 9. decembre dernier, pour la continuation de la recette des especes & matieres d'or & d'argent par les changeurs, sans deduction d'aucuns droits sur le public. Du 17 mars 1721. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier juin prochain, le delay porté par l'arrest du 9. decembre dernier, pour la continuation de la recette des especes & matieres d'or & d'argent par les changeurs, sans deduction d'aucuns droits sur le public. Du 17 mars 1721. Extrait des registres du Conseil d'Estat PDF Author:
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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonnent que les anciennes espèces d'or demeureront decriées au premier jour de septembre prochain. Que celles d'argent continueront encore d'avoir cours pendant ledit mois de septembre ... Du 20 aoust 1718

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonnent que les anciennes espèces d'or demeureront decriées au premier jour de septembre prochain. Que celles d'argent continueront encore d'avoir cours pendant ledit mois de septembre ... Du 20 aoust 1718 PDF Author:
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Arrest du Conseil d'État de Son Altesse Royale, portant prorogation du cours des Espèces d'Or, d'Argent et de Billon

Arrest du Conseil d'État de Son Altesse Royale, portant prorogation du cours des Espèces d'Or, d'Argent et de Billon PDF Author:
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