Arrest du conseil d'etat du roy, qui proroge pour la derniere fois, et sans esperance d'aucun autre delay PDF Download

Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Arrest du conseil d'etat du roy, qui proroge pour la derniere fois, et sans esperance d'aucun autre delay PDF full book. Access full book title Arrest du conseil d'etat du roy, qui proroge pour la derniere fois, et sans esperance d'aucun autre delay by . Download full books in PDF and EPUB format.

Arrest du conseil d'etat du roy, qui proroge pour la derniere fois, et sans esperance d'aucun autre delay

Arrest du conseil d'etat du roy, qui proroge pour la derniere fois, et sans esperance d'aucun autre delay PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Arrest du conseil d'etat du roy, qui proroge pour la derniere fois, et sans esperance d'aucun autre delay

Arrest du conseil d'etat du roy, qui proroge pour la derniere fois, et sans esperance d'aucun autre delay PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier juin prochain, le delay porté par l'arrest du 9. decembre dernier, pour la continuation de la recette des especes & matieres d'or & d'argent par les changeurs, sans deduction d'aucuns droits sur le public. Du 17 mars 1721. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier juin prochain, le delay porté par l'arrest du 9. decembre dernier, pour la continuation de la recette des especes & matieres d'or & d'argent par les changeurs, sans deduction d'aucuns droits sur le public. Du 17 mars 1721. Extrait des registres du Conseil d'Estat PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au 26. may prochain, le delay de deux mois, indiqué par l'arrest du 26. janvier dernier, pour la representation des contracts, papiers, et autres effets y mentionnés. Du 18. mars 1721. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au 26. may prochain, le delay de deux mois, indiqué par l'arrest du 26. janvier dernier, pour la representation des contracts, papiers, et autres effets y mentionnés. Du 18. mars 1721. Extrait des registres du Conseil d'Estat PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description

Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Proroge Jusqu'au 1 Octobre Prochain, Sans Esperance D'aucun Autre Délay, Le Term Fixé Au 1 Juillet & Ordonne Que Pendant Ledit Temps Les Anciennes Especes, Les Matieres & Vaisselles D'or & D'argent, Seront Reçu

Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Proroge Jusqu'au 1 Octobre Prochain, Sans Esperance D'aucun Autre Délay, Le Term Fixé Au 1 Juillet & Ordonne Que Pendant Ledit Temps Les Anciennes Especes, Les Matieres & Vaisselles D'or & D'argent, Seront Reçu PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages :

Get Book Here

Book Description

Arrest du conseil d'état du roy, qui proroge l'exposition des anciennes especes d'or et d'argent

Arrest du conseil d'état du roy, qui proroge l'exposition des anciennes especes d'or et d'argent PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description

Arrest du Conseil d'Etat du roi qui réduit aux doubles droits de contrôle résultans de l'omission de déclaration dans la dernière année, tous ceux dus pour les année antérieures par les bénéficiers et autres gens de main-morte

Arrest du Conseil d'Etat du roi qui réduit aux doubles droits de contrôle résultans de l'omission de déclaration dans la dernière année, tous ceux dus pour les année antérieures par les bénéficiers et autres gens de main-morte PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description

Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui proroge et continue l'ouverture des bureaux pour le payement du droit annuel des officiers des sièges présidiaux et autres compris dans la déclaration du vingt-sept octobre 1693 jusqu'au dernier mai 1695

Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui proroge et continue l'ouverture des bureaux pour le payement du droit annuel des officiers des sièges présidiaux et autres compris dans la déclaration du vingt-sept octobre 1693 jusqu'au dernier mai 1695 PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Arrest du Conseil d'État du Roi, En interprétation de celui du mois de Juin dernier, qui règle la préférence dont jouiront les Seigneurs & Propriétaires de terres, pour lever les Gouvernements des Villes de leurs Domaines ; fixe l'époque du payement des appointements attribués aux Offices de Gouverneurs & Lieutenants de Roi, & la forme des déclarations d'emprunts. Du 18 Octobre 1766. Extrait des Registres du Conseil d'État

Arrest du Conseil d'État du Roi, En interprétation de celui du mois de Juin dernier, qui règle la préférence dont jouiront les Seigneurs & Propriétaires de terres, pour lever les Gouvernements des Villes de leurs Domaines ; fixe l'époque du payement des appointements attribués aux Offices de Gouverneurs & Lieutenants de Roi, & la forme des déclarations d'emprunts. Du 18 Octobre 1766. Extrait des Registres du Conseil d'État PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1

Get Book Here

Book Description

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les derniers qui sont entre les mains des Receveurs des consignations... serviront à acquitter les arrérages

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les derniers qui sont entre les mains des Receveurs des consignations... serviront à acquitter les arrérages PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge jusqu'au premier mars prochain la remise des deux tiers des droits des fermes sur les bestiaux entrans dans la ville & fauxbourgs de Paris, et dans les autres villes sujettes aux mêmes droits. Du 24. decembre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge jusqu'au premier mars prochain la remise des deux tiers des droits des fermes sur les bestiaux entrans dans la ville & fauxbourgs de Paris, et dans les autres villes sujettes aux mêmes droits. Du 24. decembre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 2

Get Book Here

Book Description