Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui ordonne que les droits à la circulation des peaux & poils de Lièvres & de Lapins, seront perc̨us à l'entrée & à la sortie des Cinq grosses fermes, conformément au tarif de 1664; & dans les provinces réputées étrangères, suivant les tarifs qui y ont lieu PDF Download

Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui ordonne que les droits à la circulation des peaux & poils de Lièvres & de Lapins, seront perc̨us à l'entrée & à la sortie des Cinq grosses fermes, conformément au tarif de 1664; & dans les provinces réputées étrangères, suivant les tarifs qui y ont lieu PDF full book. Access full book title Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui ordonne que les droits à la circulation des peaux & poils de Lièvres & de Lapins, seront perc̨us à l'entrée & à la sortie des Cinq grosses fermes, conformément au tarif de 1664; & dans les provinces réputées étrangères, suivant les tarifs qui y ont lieu by . Download full books in PDF and EPUB format.

Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui ordonne que les droits à la circulation des peaux & poils de Lièvres & de Lapins, seront perc̨us à l'entrée & à la sortie des Cinq grosses fermes, conformément au tarif de 1664; & dans les provinces réputées étrangères, suivant les tarifs qui y ont lieu

Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui ordonne que les droits à la circulation des peaux & poils de Lièvres & de Lapins, seront perc̨us à l'entrée & à la sortie des Cinq grosses fermes, conformément au tarif de 1664; & dans les provinces réputées étrangères, suivant les tarifs qui y ont lieu PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 2

Get Book Here

Book Description

Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui ordonne que les droits à la circulation des peaux & poils de Lièvres & de Lapins, seront perc̨us à l'entrée & à la sortie des Cinq grosses fermes, conformément au tarif de 1664; & dans les provinces réputées étrangères, suivant les tarifs qui y ont lieu

Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui ordonne que les droits à la circulation des peaux & poils de Lièvres & de Lapins, seront perc̨us à l'entrée & à la sortie des Cinq grosses fermes, conformément au tarif de 1664; & dans les provinces réputées étrangères, suivant les tarifs qui y ont lieu PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 2

Get Book Here

Book Description

Arrest du conseil d'état du roi, qui fixe à cinq livres du cent pesant les droits d'entrée du royaume sur les Clous moyens & petits, venans de l'etranger, & à cinquante fols aussi du cent pesant des gros Clous, dont le millier en nombre sera du poids de deux cens cinquante livres poids de mare

Arrest du conseil d'état du roi, qui fixe à cinq livres du cent pesant les droits d'entrée du royaume sur les Clous moyens & petits, venans de l'etranger, & à cinquante fols aussi du cent pesant des gros Clous, dont le millier en nombre sera du poids de deux cens cinquante livres poids de mare PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description

Arrest Du Conseil DÉtat Du Roy, Qui ordonne que, dans le cas où les Cotons du Levant teints en rouge, seront sujets au droit de vingt pour cent, ce droit sera perc̨û à toutes les entrées du royaume, autres que par le pont de Beauvoisin, sur l'évaluation de six francs la livre, poids de marc brut; & sur l'évaluation de cent sols la livre, poids de table net, lorsqu'ils entreront par Marseille ou par le pont de Beauvoisin

Arrest Du Conseil DÉtat Du Roy, Qui ordonne que, dans le cas où les Cotons du Levant teints en rouge, seront sujets au droit de vingt pour cent, ce droit sera perc̨û à toutes les entrées du royaume, autres que par le pont de Beauvoisin, sur l'évaluation de six francs la livre, poids de marc brut; & sur l'évaluation de cent sols la livre, poids de table net, lorsqu'ils entreront par Marseille ou par le pont de Beauvoisin PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 2

Get Book Here

Book Description

Arrêt Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui impose un droit uniforme de Dix pour cent de la valeur, sur les Tresses, Rubans & Cordons de laine & de fil de chèvre, venant de l'Etranger; & fixe leur valeur à six cents livres le quintal

Arrêt Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui impose un droit uniforme de Dix pour cent de la valeur, sur les Tresses, Rubans & Cordons de laine & de fil de chèvre, venant de l'Etranger; & fixe leur valeur à six cents livres le quintal PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 2

Get Book Here

Book Description