Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui fixe a huit livres du cent pesant les droits de sortie du Royame (sic), sur les Cotons en laine venant des Iles, & à dix livres aussi du cent pesant sur les Cotons filés ... Du 17 Août 1751. (Signé de Vougny). PDF Download

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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui fixe a huit livres du cent pesant les droits de sortie du Royame (sic), sur les Cotons en laine venant des Iles, & à dix livres aussi du cent pesant sur les Cotons filés ... Du 17 Août 1751. (Signé de Vougny).

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui fixe a huit livres du cent pesant les droits de sortie du Royame (sic), sur les Cotons en laine venant des Iles, & à dix livres aussi du cent pesant sur les Cotons filés ... Du 17 Août 1751. (Signé de Vougny). PDF Author: France. Conseil d'État
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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui fixe a huit livres du cent pesant les droits de sortie du Royame (sic), sur les Cotons en laine venant des Iles, & à dix livres aussi du cent pesant sur les Cotons filés ... Du 17 Août 1751. (Signé de Vougny).

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui fixe a huit livres du cent pesant les droits de sortie du Royame (sic), sur les Cotons en laine venant des Iles, & à dix livres aussi du cent pesant sur les Cotons filés ... Du 17 Août 1751. (Signé de Vougny). PDF Author: France. Conseil d'État
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Arrest du conseil d'état du roi, qui fixe à cinq livres du cent pesant les droits d'entrée du royaume sur les Clous moyens & petits, venans de l'etranger, & à cinquante fols aussi du cent pesant des gros Clous, dont le millier en nombre sera du poids de deux cens cinquante livres poids de mare

Arrest du conseil d'état du roi, qui fixe à cinq livres du cent pesant les droits d'entrée du royaume sur les Clous moyens & petits, venans de l'etranger, & à cinquante fols aussi du cent pesant des gros Clous, dont le millier en nombre sera du poids de deux cens cinquante livres poids de mare PDF Author:
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Arrest du Conseil d'État du roi

Arrest du Conseil d'État du roi PDF Author: France. Conseil d'État
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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant suppression des droits de sortie hors du royaume, sur toutes les etoffes d'or, d'argent & de soye, & sur les papiers, cartes, cartons, & cartes à jouër : et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine & de fil... Du 24 decembre 1701

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant suppression des droits de sortie hors du royaume, sur toutes les etoffes d'or, d'argent & de soye, & sur les papiers, cartes, cartons, & cartes à jouër : et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine & de fil... Du 24 decembre 1701 PDF Author:
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Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi

Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi PDF Author:
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Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les Armes blanches étrangères payeront pendant six années, soixante livres du cent pesant à toutes les entrées du royaume, & que celles de la manufacture de Clingental en Alsace, pourront librement circuler par-tout le roayume, jusqu'à la concurrence de douze millier pesant

Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les Armes blanches étrangères payeront pendant six années, soixante livres du cent pesant à toutes les entrées du royaume, & que celles de la manufacture de Clingental en Alsace, pourront librement circuler par-tout le roayume, jusqu'à la concurrence de douze millier pesant PDF Author: Frankreich Conseil d'Etat du Roi
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The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints

The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints PDF Author: Library of Congress
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Category : Catalogs, Union
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Pages : 712

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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui fixe les droits que les laines nationales envoyées à l'étranger, payeront à leur sortie du royaume

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui fixe les droits que les laines nationales envoyées à l'étranger, payeront à leur sortie du royaume PDF Author: France. Conseil d'État
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Pages : 2

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Arrest du Conseil d'État du roi

Arrest du Conseil d'État du roi PDF Author: France. Conseil d'État
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Dictionary Catalog of the Rare Book Division

Dictionary Catalog of the Rare Book Division PDF Author: New York Public Library. Rare Book Division
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Category : Broadsides
Languages : en
Pages : 674

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