Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que la loterie pour le remboursement des billets des fermes générales, sera tirée à l'hôtel de la Compagnie des Indes, dans la forme & ainsi qu'il est prescrit par l'arrêt du 13 novembre dernier : du 7 février 1771 : extrait des registres du Conseil d'État PDF Download

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que la loterie pour le remboursement des billets des fermes générales, sera tirée à l'hôtel de la Compagnie des Indes, dans la forme & ainsi qu'il est prescrit par l'arrêt du 13 novembre dernier : du 7 février 1771 : extrait des registres du Conseil d'État

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que la loterie pour le remboursement des billets des fermes générales, sera tirée à l'hôtel de la Compagnie des Indes, dans la forme & ainsi qu'il est prescrit par l'arrêt du 13 novembre dernier : du 7 février 1771 : extrait des registres du Conseil d'État PDF Author: France. Conseil d'État
Publisher: A Paris : De l'Imprimerie royale
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Category : France
Languages : fr
Pages : 2

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que la loterie pour le remboursement des billets des fermes générales, sera tirée à l'hôtel de la Compagnie des Indes, dans la forme & ainsi qu'il est prescrit par l'arrêt du 13 novembre dernier : du 7 février 1771 : extrait des registres du Conseil d'État

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que la loterie pour le remboursement des billets des fermes générales, sera tirée à l'hôtel de la Compagnie des Indes, dans la forme & ainsi qu'il est prescrit par l'arrêt du 13 novembre dernier : du 7 février 1771 : extrait des registres du Conseil d'État PDF Author: France. Conseil d'État
Publisher: A Paris : De l'Imprimerie royale
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Category : France
Languages : fr
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Arrest du Conseil d'etat du Roi, qui ordonne que la loterie pour le remboursement des billets des sermes générales, sera tirée á l'hôtel de la Compagnie des Indes dans la forme & ainsi qu'il est prescrit par l'arrêt du 13 Novembre dernier, du 7 Février 1771, extrait des registres du Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'etat du Roi, qui ordonne que la loterie pour le remboursement des billets des sermes générales, sera tirée á l'hôtel de la Compagnie des Indes dans la forme & ainsi qu'il est prescrit par l'arrêt du 13 Novembre dernier, du 7 Février 1771, extrait des registres du Conseil d'Etat PDF Author: France. Conseil d'État
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Category : Lotteries
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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui suspend pendant un an le payememt des billets des fermes générales, et qui leur attribue cinq puor cent des sommes y contenues, pour dédommagememt du retard de leur payement

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui suspend pendant un an le payememt des billets des fermes générales, et qui leur attribue cinq puor cent des sommes y contenues, pour dédommagememt du retard de leur payement PDF Author:
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Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les directeurs, receveurs & autres employés de l'administration de la Régie de la loterie royale de France, jouiront des privileges accordés aux commis des fermes, par l'ordonnance du mois de juillet 1681, & par lettres patentes du 28 décembre 1782

Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les directeurs, receveurs & autres employés de l'administration de la Régie de la loterie royale de France, jouiront des privileges accordés aux commis des fermes, par l'ordonnance du mois de juillet 1681, & par lettres patentes du 28 décembre 1782 PDF Author: France. Conseil d'État
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Concernant le remboursement des Billets des deux dernieres époques de la Loterie-royale, établie par l'arrêt du 21 mars 1757, sortis au tirage fait le 27 janvier 1767 & jours suivans. Du 17 juin 1767. [Signé Phelypeaux]

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Concernant le remboursement des Billets des deux dernieres époques de la Loterie-royale, établie par l'arrêt du 21 mars 1757, sortis au tirage fait le 27 janvier 1767 & jours suivans. Du 17 juin 1767. [Signé Phelypeaux] PDF Author: France
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Arrest du conseil d'état du Roi qui ordonne que les directeurs, receveurs et autres employés de l'administration de la régie de la loterie royale de France, jouiront des privilèges accordés aux commis des fermes, par l'ordonnance du mois de juillet 1681 et par lettres patentes du 28 décembre 1782

Arrest du conseil d'état du Roi qui ordonne que les directeurs, receveurs et autres employés de l'administration de la régie de la loterie royale de France, jouiront des privilèges accordés aux commis des fermes, par l'ordonnance du mois de juillet 1681 et par lettres patentes du 28 décembre 1782 PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne la liquidation des offices ci-devant créés pour le Parlement de Paris, le Grand-Conseil & la Cour des Aides : & qui fixe & assigne les fonds & l'ordre pour le remboursement desdits offices. Du 21 avril 1771. Extrait des registres du Conseil d'État

Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne la liquidation des offices ci-devant créés pour le Parlement de Paris, le Grand-Conseil & la Cour des Aides : & qui fixe & assigne les fonds & l'ordre pour le remboursement desdits offices. Du 21 avril 1771. Extrait des registres du Conseil d'État PDF Author: France
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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les porteurs de reconnoissances du caissier de la Compagnie des Indes, portant promesse de fournir des billets de la dernière loterie de ladite Compagnie, qui n'auront pas retiré leurs billets le 9 du présent mois, seront déchus du sort de la loterie, & ne jouiront que d'une rente viagère de dix pour cent du montant de leur reconnoissance : du 3 mai 1770 : extrait des registres du Conseil d'État

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les porteurs de reconnoissances du caissier de la Compagnie des Indes, portant promesse de fournir des billets de la dernière loterie de ladite Compagnie, qui n'auront pas retiré leurs billets le 9 du présent mois, seront déchus du sort de la loterie, & ne jouiront que d'une rente viagère de dix pour cent du montant de leur reconnoissance : du 3 mai 1770 : extrait des registres du Conseil d'État PDF Author: France. Conseil d'État
Publisher: A Paris : De l'Imprimerie royale
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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui commet le sieur Jean-Baptiste Vial, pour signer les billets de la loterie royale, créée par arrêt du Conseil du 7 décembre 1777. Du 13 décembre 1777....

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui commet le sieur Jean-Baptiste Vial, pour signer les billets de la loterie royale, créée par arrêt du Conseil du 7 décembre 1777. Du 13 décembre 1777.... PDF Author: France. Conseil d'État (13..-1791).
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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à compter du premier mars 1755, les billets des trois loteries qui se tiennent chaque mois dans la ville de Paris, seront augmentées d'un cinquième, & demeureront fixés à vingt-quatre sols. Du 9 décembre 1754. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à compter du premier mars 1755, les billets des trois loteries qui se tiennent chaque mois dans la ville de Paris, seront augmentées d'un cinquième, & demeureront fixés à vingt-quatre sols. Du 9 décembre 1754. Extrait des registres du Conseil d'Etat PDF Author: France. Conseil d'État (13..-1791).
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