Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Et Lettres Patentes Sur Icelui, Données à Versailles le 16 Septembre 1775. Registrées en la Chambre des Comptes le 28 Mars 1776 PDF Download

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Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Et Lettres Patentes Sur Icelui, Données à Versailles le 16 Septembre 1775. Registrées en la Chambre des Comptes le 28 Mars 1776

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Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Et Lettres Patentes Sur Icelui, Données à Versailles le 16 Septembre 1775. Registrées en la Chambre des Comptes le 28 Mars 1776

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Arrest du Conseil d' Etat du Roi, et Lettres patentes sur icelui, du 13 Mars 1784. Qui dispense les Procès-verbaux des Employées des Fermes, ... , de la formalité du contrôle, lorsqu'ils ne contiendront point d'assignation. Registrées en la Cour des Aides le 20 Août 1784

Arrest du Conseil d' Etat du Roi, et Lettres patentes sur icelui, du 13 Mars 1784. Qui dispense les Procès-verbaux des Employées des Fermes, ... , de la formalité du contrôle, lorsqu'ils ne contiendront point d'assignation. Registrées en la Cour des Aides le 20 Août 1784 PDF Author:
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Arrest Du Conseil D'État Du Roi, Et Lettres Patentes Sur Icelui, Registrées en Parlement le 4 Septembre 1775. En faveur de l'Abbaye de Saint-André-en-Gouffern

Arrest Du Conseil D'État Du Roi, Et Lettres Patentes Sur Icelui, Registrées en Parlement le 4 Septembre 1775. En faveur de l'Abbaye de Saint-André-en-Gouffern PDF Author:
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la cour des Monnoies le 8 juillet 1778 ...

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la cour des Monnoies le 8 juillet 1778 ... PDF Author:
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Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Et Lettres Patentes Sur Icelui, Registrées en la Cour des Monnnoies [!] le 12 Novembre 1773

Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Et Lettres Patentes Sur Icelui, Registrées en la Cour des Monnnoies [!] le 12 Novembre 1773 PDF Author:
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Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Et Lettres-Patentes Sur Icelui, Registrées en la Cour des Aides le 30 Août 1777

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Arrêt du Conseil d'état du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies de Lyon. Qui, en confirmant les lettres-patentes du mois de janvier 1719, ordonnent que les monnoyeurs, ajusteurs & tailleresses, & autres officiers des monnoies, ensemble leurs veuves, soient & demeurent exemts de toutes impositions pour raison de la taille, ainsi que de toutes corvées personnelles ou autres. Du 5 février 1760. Extrait des registres du Conseil d'état

Arrêt du Conseil d'état du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies de Lyon. Qui, en confirmant les lettres-patentes du mois de janvier 1719, ordonnent que les monnoyeurs, ajusteurs & tailleresses, & autres officiers des monnoies, ensemble leurs veuves, soient & demeurent exemts de toutes impositions pour raison de la taille, ainsi que de toutes corvées personnelles ou autres. Du 5 février 1760. Extrait des registres du Conseil d'état PDF Author:
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Arrest Du Conseil D'État Du Roi, Et Lettres Patentes Sur Icelui, Registrées en la Cour des Monnoies le 6 Février 1775. Qui ordonnent que les pièces de Six sous ...

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Arrest du conseil d'état du roi, et lettres patentes sur icelui [sic], registrées en la chambre des comptes le 29 décembre 1770 ... Du 2 décembre 1770

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