Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Et Lettres Patentes Sur Icelui, Registrées en la Cour des Monnnoies [!] le 12 Novembre 1773 PDF Download

Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Et Lettres Patentes Sur Icelui, Registrées en la Cour des Monnnoies [!] le 12 Novembre 1773 PDF full book. Access full book title Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Et Lettres Patentes Sur Icelui, Registrées en la Cour des Monnnoies [!] le 12 Novembre 1773 by . Download full books in PDF and EPUB format.

Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Et Lettres Patentes Sur Icelui, Registrées en la Cour des Monnnoies [!] le 12 Novembre 1773

Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Et Lettres Patentes Sur Icelui, Registrées en la Cour des Monnnoies [!] le 12 Novembre 1773 PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 3

Get Book Here

Book Description

Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Et Lettres Patentes Sur Icelui, Registrées en la Cour des Monnnoies [!] le 12 Novembre 1773

Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Et Lettres Patentes Sur Icelui, Registrées en la Cour des Monnnoies [!] le 12 Novembre 1773 PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 3

Get Book Here

Book Description

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et lettres-patentes sur icelui. Registrées en la Cour des Aides le 27 juillet 1781. Portant commutation des droits établis pour les octrois municipaux, dans la ville de Vitry-le-François

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et lettres-patentes sur icelui. Registrées en la Cour des Aides le 27 juillet 1781. Portant commutation des droits établis pour les octrois municipaux, dans la ville de Vitry-le-François PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 14

Get Book Here

Book Description

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la cour des Monnoies le 8 juillet 1778 ...

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la cour des Monnoies le 8 juillet 1778 ... PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description

Arrest du Conseil d' Etat du Roi, et Lettres patentes sur icelui, du 13 Mars 1784. Qui dispense les Procès-verbaux des Employées des Fermes, ... , de la formalité du contrôle, lorsqu'ils ne contiendront point d'assignation. Registrées en la Cour des Aides le 20 Août 1784

Arrest du Conseil d' Etat du Roi, et Lettres patentes sur icelui, du 13 Mars 1784. Qui dispense les Procès-verbaux des Employées des Fermes, ... , de la formalité du contrôle, lorsqu'ils ne contiendront point d'assignation. Registrées en la Cour des Aides le 20 Août 1784 PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description

Arrest Du Conseil D'État Du Roi, Et Lettres Patentes Sur Icelui, Registrées en la Cour des Monnoies le 6 Février 1775. Qui ordonnent que les pièces de Six sous ...

Arrest Du Conseil D'État Du Roi, Et Lettres Patentes Sur Icelui, Registrées en la Cour des Monnoies le 6 Février 1775. Qui ordonnent que les pièces de Six sous ... PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 4

Get Book Here

Book Description

Arrêt du Conseil d'état du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies de Lyon. Qui, en confirmant les lettres-patentes du mois de janvier 1719, ordonnent que les monnoyeurs, ajusteurs & tailleresses, & autres officiers des monnoies, ensemble leurs veuves, soient & demeurent exemts de toutes impositions pour raison de la taille, ainsi que de toutes corvées personnelles ou autres. Du 5 février 1760. Extrait des registres du Conseil d'état

Arrêt du Conseil d'état du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies de Lyon. Qui, en confirmant les lettres-patentes du mois de janvier 1719, ordonnent que les monnoyeurs, ajusteurs & tailleresses, & autres officiers des monnoies, ensemble leurs veuves, soient & demeurent exemts de toutes impositions pour raison de la taille, ainsi que de toutes corvées personnelles ou autres. Du 5 février 1760. Extrait des registres du Conseil d'état PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 6

Get Book Here

Book Description

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en Parlement, le 26 mars 1765. Qui permettent à tous les habitans de la campagne, & à ceux des lieux où il n'y a point de communautés, de fabriquer des étoffes, suivant les dispositions des réglemens. Du 13 février 1765. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en Parlement, le 26 mars 1765. Qui permettent à tous les habitans de la campagne, & à ceux des lieux où il n'y a point de communautés, de fabriquer des étoffes, suivant les dispositions des réglemens. Du 13 février 1765. Extrait des registres du Conseil d'Etat PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description

Arrêt Du Conseil D'État Du Roi, Et Lettres Patentes Sur Icelui, Données À la Muette Le 4 Octobre 1782, Registrées en la Cour Des Monnoies Le 12 Novembre Audit An, Portant Augmentation de Cent Mille Marcs D'espèces de Cuivre en la Monnoie de P.

Arrêt Du Conseil D'État Du Roi, Et Lettres Patentes Sur Icelui, Données À la Muette Le 4 Octobre 1782, Registrées en la Cour Des Monnoies Le 12 Novembre Audit An, Portant Augmentation de Cent Mille Marcs D'espèces de Cuivre en la Monnoie de P. PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages :

Get Book Here

Book Description

Arrêt Du Conseil D'État Du Roi, Et Lettres Patentes Sur Icelui, Données À Versailles Le 4 Novembre 1781, Registrées en la Cour Des Monoies Le 12 Janvier 1782, Qui Ordonnent Une Fabrication de Vingt Mille Marcs D'espèces de Cuivre, en la Monno

Arrêt Du Conseil D'État Du Roi, Et Lettres Patentes Sur Icelui, Données À Versailles Le 4 Novembre 1781, Registrées en la Cour Des Monoies Le 12 Janvier 1782, Qui Ordonnent Une Fabrication de Vingt Mille Marcs D'espèces de Cuivre, en la Monno PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages :

Get Book Here

Book Description

Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Et Lettres-Patentes Sur Icelui, Registrées en la Cour des Aides le 30 Août 1777

Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Et Lettres-Patentes Sur Icelui, Registrées en la Cour des Aides le 30 Août 1777 PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 8

Get Book Here

Book Description