Arrest du conseil d'état du roi, concernant les intérêts des reconnoissances données en échange des papiers du Canada

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Arrest du Conseil d'État du roi

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Arrest du conseil d'etat du roi

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Arrest du conseil d'état du roi, concernant le payement des intérêts, & le remboursement des capitaux des reconnoissances données en échange des papiers du Canada

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The Canadian Antiquarian and Numismatic Journal

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Arrest du Conseil d'Etat du roi, concernant les intéréts des reconnoissances données en échange des papiers du Canada ; & qui fixe les delais pour achever la liquidation desdits papiers. Du 29. décembre 1765

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The French Colonisation of America as Exemplified in a Remarkable Collection of French Administrative Acts (1581-1791) Mainly from the Library of Cardinal E. C. de Loménie de Brienne

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Arrest du Conseil d'État du roi : qui autorise le Sieur de la Rochette, préposé à la liquidation des papiers du Canada, à payer aux particuliers dénommés dans l'état annexé à la minute du présent arrêt, les sommes pour lesquelles chacun d'eux y est compris & ce, en reconnoissances, garnies de trois coupons d'intérêts seulement : du 14 octobre 1767 : extrait des Registres du Conseil d'État

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Arrest du Conseil d'État du roi, qui autorise le sieur de la Rochette, préposé à la liquidation des papiers du Canada, à payer aux particuliers dénommés dans l'état annexé à la minute du présent arrêt, les sommes pour lesquelles chacun d'eux y est compris, & ce, en reconnoissances, garnies de trois coupons d'intérêts seulement. Du 14 octobre 1767

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Catalogue

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