Arrest du conseil d'Estat du Roy qui décharge les secrétaires du Roy des arrérages des Rentes... PDF Download

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Arrest du conseil d'Estat du Roy qui décharge les secrétaires du Roy des arrérages des Rentes...

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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui décharge du Dixieme les Arrérages des Rentes constituées & à conftituer par la Communauté des Essayeurs, Visiteurs, & Controllleurs d'Eaux-de-vie & Esprit du vin. Du 23 Avril 1743. Extrait des Registres du Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui décharge du Dixieme les Arrérages des Rentes constituées & à conftituer par la Communauté des Essayeurs, Visiteurs, & Controllleurs d'Eaux-de-vie & Esprit du vin. Du 23 Avril 1743. Extrait des Registres du Conseil d'Etat PDF Author: France
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour faire payer à l'avenir les arrerages des rentes perpetuelles sur les tailles, dans le courant des six premiers mois de l'année d'aprés leur écheance. Du 23. novembre 1723. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour faire payer à l'avenir les arrerages des rentes perpetuelles sur les tailles, dans le courant des six premiers mois de l'année d'aprés leur écheance. Du 23. novembre 1723. Extrait des registres du Conseil d'Estat PDF Author:
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que tous les contrats de rentes, tant perpetuelles, que viageres : tous les recepissez des gardes du Tresor Royal, ou des receveurs des tailles pour rentes ; toutes les actions interessées de la Compagnie des Indes, ou dixiéme desdites actions : tous les certificats pour compte en banque : toutes les actions rentieres & dixieme desdites actions ; ensemble tous les billets de banque, seront representez dans deux mois... Du 26. janvier 1721. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que tous les contrats de rentes, tant perpetuelles, que viageres : tous les recepissez des gardes du Tresor Royal, ou des receveurs des tailles pour rentes ; toutes les actions interessées de la Compagnie des Indes, ou dixiéme desdites actions : tous les certificats pour compte en banque : toutes les actions rentieres & dixieme desdites actions ; ensemble tous les billets de banque, seront representez dans deux mois... Du 26. janvier 1721. Extrait des registres du Conseil d'Estat PDF Author:
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant la joüissance des arrerages des huit millions de livres de rentes perpetuelles créées sur les tailles, & autres impositions créées par edit du mois d'aoust 1720. Du 29. septembre 1722. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant la joüissance des arrerages des huit millions de livres de rentes perpetuelles créées sur les tailles, & autres impositions créées par edit du mois d'aoust 1720. Du 29. septembre 1722. Extrait des registres du Conseil d'Estat PDF Author:
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui accorde une nouveau & dernier delay jusqu'au premier juillet prochain aux propriétaires des rentes sur l'Hostel de Ville, pour recevoir le payement des arrerages qui leur en sont deûs pour l'année 1719. Et les années anterieures. du 18 janvier 1721. Extrait des Registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui accorde une nouveau & dernier delay jusqu'au premier juillet prochain aux propriétaires des rentes sur l'Hostel de Ville, pour recevoir le payement des arrerages qui leur en sont deûs pour l'année 1719. Et les années anterieures. du 18 janvier 1721. Extrait des Registres du Conseil d'Estat PDF Author:
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Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne la retenuë des arrerages de la capitation & du dixiéme, sur les sommes dûës aux parties prenantes employées dans les Etats de sa Majesté. Et qui declare déchûs de la remise des restes, ceux qui n'auront pas payé le courant des impositions de l'année 1719. avant le premier juillet 1720. Du 12. fevrier 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne la retenuë des arrerages de la capitation & du dixiéme, sur les sommes dûës aux parties prenantes employées dans les Etats de sa Majesté. Et qui declare déchûs de la remise des restes, ceux qui n'auront pas payé le courant des impositions de l'année 1719. avant le premier juillet 1720. Du 12. fevrier 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat PDF Author:
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les détempteurs d'héritages chargés de rentes, seront tenus d'en declarer le revenu, et d'en payer le dixieme, au moyen de quoy ils retiendront le dixième desdites rentes à leur profit... Du seize Fevrier 1734. [Signé Phelypeaux]

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les détempteurs d'héritages chargés de rentes, seront tenus d'en declarer le revenu, et d'en payer le dixieme, au moyen de quoy ils retiendront le dixième desdites rentes à leur profit... Du seize Fevrier 1734. [Signé Phelypeaux] PDF Author: France
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Arrest du conseil d'estat du roy qui ordonne que les rentiers de l'hostel de ville seront tenus de recevoir ... les arrérages desdites rentes

Arrest du conseil d'estat du roy qui ordonne que les rentiers de l'hostel de ville seront tenus de recevoir ... les arrérages desdites rentes PDF Author:
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant extinction & amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'Hôtel de ville, & sur differens revenus du Roy, & comprises dans les deux premiers rolles de taxes... Du 15 novembre 1716

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant extinction & amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'Hôtel de ville, & sur differens revenus du Roy, & comprises dans les deux premiers rolles de taxes... Du 15 novembre 1716 PDF Author:
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