Arrest du conseil d'estat du roy, Portant qu'il sera incessament procedé à la Liquidation des Billets, & autres effets payables ... PDF Download

Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Arrest du conseil d'estat du roy, Portant qu'il sera incessament procedé à la Liquidation des Billets, & autres effets payables ... PDF full book. Access full book title Arrest du conseil d'estat du roy, Portant qu'il sera incessament procedé à la Liquidation des Billets, & autres effets payables ... by . Download full books in PDF and EPUB format.

Arrest du conseil d'estat du roy, Portant qu'il sera incessament procedé à la Liquidation des Billets, & autres effets payables ...

Arrest du conseil d'estat du roy, Portant qu'il sera incessament procedé à la Liquidation des Billets, & autres effets payables ... PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description

Arrest du conseil d'estat du roy, Portant qu'il sera incessament procedé à la Liquidation des Billets, & autres effets payables ...

Arrest du conseil d'estat du roy, Portant qu'il sera incessament procedé à la Liquidation des Billets, & autres effets payables ... PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne qu'il sera fait pour cent millions de billets de banque de cent livres & de dix livres, pour étre lesdits billets uniquement employés & servir à couper les billets de dix mille livres & de mille livres, sans aucune augmentation de la somme à laquelle se monte le total des billets de dix mille, de mille, de cent & de dix livres. Du 26. juin 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne qu'il sera fait pour cent millions de billets de banque de cent livres & de dix livres, pour étre lesdits billets uniquement employés & servir à couper les billets de dix mille livres & de mille livres, sans aucune augmentation de la somme à laquelle se monte le total des billets de dix mille, de mille, de cent & de dix livres. Du 26. juin 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant qu'il ne sera plus reçû aucuns billets de banque dans les bureaux de recettes, soit generales, soit particulieres, tant des païs d'Estats que du Clergé. Du 11. octobre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant qu'il ne sera plus reçû aucuns billets de banque dans les bureaux de recettes, soit generales, soit particulieres, tant des païs d'Estats que du Clergé. Du 11. octobre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Portant qu'il sera Imprimé Quatre-vingt mille Billets d'Une Action chacun, pour servir à la Conversion des Huit mille Billets de Dix Actions chacun, Imprimez en consequence de l'Arrest du 12. Mars dernier

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Portant qu'il sera Imprimé Quatre-vingt mille Billets d'Une Action chacun, pour servir à la Conversion des Huit mille Billets de Dix Actions chacun, Imprimez en consequence de l'Arrest du 12. Mars dernier PDF Author: France. Conseil d'État
Publisher:
ISBN:
Category : Bank notes
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui prescrit la forme en laquelle sa Majesté entend qu'il soit procedé à l'examen & liquidation des declarations qui ont été fournies par les proprietaires & porteurs à effets, et sur les extraits des contracts & autres actes qui ont été & seront delivrez par les notaires & tabellions. Du 23. novembre 1721. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui prescrit la forme en laquelle sa Majesté entend qu'il soit procedé à l'examen & liquidation des declarations qui ont été fournies par les proprietaires & porteurs à effets, et sur les extraits des contracts & autres actes qui ont été & seront delivrez par les notaires & tabellions. Du 23. novembre 1721. Extrait des registres du Conseil d'Estat PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il sera fait pour quatre cens trente-huit millions de billets de banque de mille, cent, & dix livres, et ordonne que dans trois mois les billets de dix mille livres seront rapportez pour être coupez en billets de mille, cent, & dix livres : du 19. avril 1720 : extrait des registres du Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il sera fait pour quatre cens trente-huit millions de billets de banque de mille, cent, & dix livres, et ordonne que dans trois mois les billets de dix mille livres seront rapportez pour être coupez en billets de mille, cent, & dix livres : du 19. avril 1720 : extrait des registres du Conseil d'Etat PDF Author: France. Conseil d'État
Publisher: A Toulouse : Chez Claude-Gilles Lecamus
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 3

Get Book Here

Book Description

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne qu'il ne sera plus fourni aux bureaux de la banque, ni dans aucuns autres des bureaux de sa Majesté des billets de banque pour les sixiémes & douziemes d'ecus, pour les livres d'argent, & les loüis d'argent. Du 20. avril 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne qu'il ne sera plus fourni aux bureaux de la banque, ni dans aucuns autres des bureaux de sa Majesté des billets de banque pour les sixiémes & douziemes d'ecus, pour les livres d'argent, & les loüis d'argent. Du 20. avril 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant que les recepissés qui ont été delivrés par les directeurs des comptes en banque dans les provinces, pour valeur des billets de banque de mille livres & de dix mille livres, lesdits recepissés portant promesse de fournir des actions & des dixiémes d'actions rentieres, seront visés par les commissaires du Conseil. Du 18. may 1721. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant que les recepissés qui ont été delivrés par les directeurs des comptes en banque dans les provinces, pour valeur des billets de banque de mille livres & de dix mille livres, lesdits recepissés portant promesse de fournir des actions & des dixiémes d'actions rentieres, seront visés par les commissaires du Conseil. Du 18. may 1721. Extrait des registres du Conseil d'Estat PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il ne sera plus fourni aux bureaux de la banque, ni dans aucuns autres des bureaux de Sa Majesté des billets de banque pour les sixièmes & douzièmes d'ecus, pour les livres d'argent, et les loüis d'argent. Du 20. avril 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il ne sera plus fourni aux bureaux de la banque, ni dans aucuns autres des bureaux de Sa Majesté des billets de banque pour les sixièmes & douzièmes d'ecus, pour les livres d'argent, et les loüis d'argent. Du 20. avril 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat PDF Author: France. Conseil d'État (13..-1791).
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il ne sera plus reçeû aucuns billets de banque dans les bureaux de recettes, soit generales, soit particulieres, tant des pays d'estats, que du clergé. Du 11. octobre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il ne sera plus reçeû aucuns billets de banque dans les bureaux de recettes, soit generales, soit particulieres, tant des pays d'estats, que du clergé. Du 11. octobre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat PDF Author: France. Conseil d'État (13..-1791).
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 2

Get Book Here

Book Description