Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant exemption de tous droits sur les grains & legumes comestibles de toutes especes qui se transporteront dans les differentes provinces du royaume PDF Download

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant exemption de tous droits sur les grains & legumes comestibles de toutes especes qui se transporteront dans les differentes provinces du royaume

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant exemption de tous droits sur les grains & legumes comestibles de toutes especes qui se transporteront dans les differentes provinces du royaume PDF Author: Frankreich Conseil d'Etat du Roi
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Category : Grain
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant exemption de tous droits sur les grains & legumes comestibles de toutes especes qui se transporteront dans les differentes provinces du royaume

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant exemption de tous droits sur les grains & legumes comestibles de toutes especes qui se transporteront dans les differentes provinces du royaume PDF Author: Frankreich Conseil d'Etat du Roi
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Category : Grain
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Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Portant Exemption de Tous Droits Sur Les Grains & Legumes Comestibles de Toutes Especes Qui Se Transporteront Dans Les Differentes Provinces Du Royaume Du 28 Octobre 1719

Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Portant Exemption de Tous Droits Sur Les Grains & Legumes Comestibles de Toutes Especes Qui Se Transporteront Dans Les Differentes Provinces Du Royaume Du 28 Octobre 1719 PDF Author:
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant deffenses de faire sortir des grains hors du royaume : et exemption de droits pour les grains, farines & legumes qui seront transportés d'une province du royaume dans une autre province du royaume &c. Du 30. septembre 1721. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant deffenses de faire sortir des grains hors du royaume : et exemption de droits pour les grains, farines & legumes qui seront transportés d'une province du royaume dans une autre province du royaume &c. Du 30. septembre 1721. Extrait des registres du Conseil d'Estat PDF Author:
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Arrest Du Conseil D'estat Du Roy, Portant Deffenses de Faire Sortir Des Grains Hors Du Royaume, Et Exemption Des Droits Pour Les Grains, Farines & Legumes Qui Seront Transportez D'une Province Du Royaume Dans Une Autre Province Du Royaume Du Trentiéme

Arrest Du Conseil D'estat Du Roy, Portant Deffenses de Faire Sortir Des Grains Hors Du Royaume, Et Exemption Des Droits Pour Les Grains, Farines & Legumes Qui Seront Transportez D'une Province Du Royaume Dans Une Autre Province Du Royaume Du Trentiéme PDF Author:
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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant suppression des droits de sortie hors du royaume, sur toutes les etoffes d'or, d'argent & de soye, & sur les papiers, cartes, cartons, & cartes à jouër : et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine & de fil... Du 24 decembre 1701

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant suppression des droits de sortie hors du royaume, sur toutes les etoffes d'or, d'argent & de soye, & sur les papiers, cartes, cartons, & cartes à jouër : et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine & de fil... Du 24 decembre 1701 PDF Author:
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Arrest Du Conseil D'Etat Du Roy Portant Que Les Bleds, Fromens, Meteils, & Autre Grains Seront Déchargez de Tous Droits D'entrées, Octrois, Peages & Autres Droits Qui Se Levent Sur Lesdits Grains Du 22 Septembre 1693

Arrest Du Conseil D'Etat Du Roy Portant Que Les Bleds, Fromens, Meteils, & Autre Grains Seront Déchargez de Tous Droits D'entrées, Octrois, Peages & Autres Droits Qui Se Levent Sur Lesdits Grains Du 22 Septembre 1693 PDF Author:
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant suppression des droits cy-devant attribuez aux offices de controlleurs-visiteurs des fruits entrans dans la Ville & fauxbourgs de Paris, & quatre sols pour livre d'iceux. Du 10 septembre 1726. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant suppression des droits cy-devant attribuez aux offices de controlleurs-visiteurs des fruits entrans dans la Ville & fauxbourgs de Paris, & quatre sols pour livre d'iceux. Du 10 septembre 1726. Extrait des registres du Conseil d'Estat PDF Author: France
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Arrest du Conseil d'État du Roi, Qui ordonne que toutes Estampes & Images y désignées, ensemble tous Papierss gravés, dessinés ou imprimés, peints en façon de damas, d'indiennes, tapisseries & autres aussi désignés dans ledit Arrêt, venant de l'Étranger, acquitteront les droits à toutes les entrées du Royaume, à raison de Cent sols du Quintal ; qu'il ne sera perçu, sur lesdites Marchandises de papiers qui seront envoyées à l'Étranger, que Dix sols du cent pesant, & qu'elles pourront circuler librement dans les différentes Provinces du Royaume en exemption des droits : Sa Majesté n'entendant néanmoins comprendre au nombre desdites Marchandises les papiers en laine hachée, autrement dits tontisses. Du 27 Février 1765. Extrait des Registres du Conseil d'État

Arrest du Conseil d'État du Roi, Qui ordonne que toutes Estampes & Images y désignées, ensemble tous Papierss gravés, dessinés ou imprimés, peints en façon de damas, d'indiennes, tapisseries & autres aussi désignés dans ledit Arrêt, venant de l'Étranger, acquitteront les droits à toutes les entrées du Royaume, à raison de Cent sols du Quintal ; qu'il ne sera perçu, sur lesdites Marchandises de papiers qui seront envoyées à l'Étranger, que Dix sols du cent pesant, & qu'elles pourront circuler librement dans les différentes Provinces du Royaume en exemption des droits : Sa Majesté n'entendant néanmoins comprendre au nombre desdites Marchandises les papiers en laine hachée, autrement dits tontisses. Du 27 Février 1765. Extrait des Registres du Conseil d'État PDF Author: France
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Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant deffenses à toutes personnes, à l'exception de la Compagnie des Indes, de contracter à l'avenir aucuns engagemens sous le nom de primes, pour fournir ou recevoir à terme des actions, souscriptions, ou polices de ladite Compagnie. Du 11. fevrier 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant deffenses à toutes personnes, à l'exception de la Compagnie des Indes, de contracter à l'avenir aucuns engagemens sous le nom de primes, pour fournir ou recevoir à terme des actions, souscriptions, ou polices de ladite Compagnie. Du 11. fevrier 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat PDF Author:
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant suppression, en faveur de la ville de Lyon, des droits de tiers-surtaux & quarantiéme, et de tous les droits establis sur les soyes, tant originaires qu'estrangeres

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant suppression, en faveur de la ville de Lyon, des droits de tiers-surtaux & quarantiéme, et de tous les droits establis sur les soyes, tant originaires qu'estrangeres PDF Author:
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