Arrest De La Cour De Parlement, Qui condamne différens Particuliers aux Galeres, au bannissement & au carcan, & autres peines portées audit Arrêt, pour avoir composé, imprimé, débité, en contravention, des Vers scandaleux & des Ouvrages impies & licentieux ... PDF Download

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Arrest De La Cour De Parlement, Qui condamne différens Particuliers aux Galeres, au bannissement [et] au carcan ... pour avoir composé ... des Vers scandaleux ...

Arrest De La Cour De Parlement, Qui condamne différens Particuliers aux Galeres, au bannissement [et] au carcan ... pour avoir composé ... des Vers scandaleux ... PDF Author:
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Arrest De La Cour De Parlement, Qui condamne différens Particuliers aux Galeres & au bannissement, & autres peines portées audit Arrêt, pour avoir composé, imprimé, débité, en contravention aux Réglemens de la Librairie, différens Ecrits tendans à troubler la tranquillité de l'Etat

Arrest De La Cour De Parlement, Qui condamne différens Particuliers aux Galeres & au bannissement, & autres peines portées audit Arrêt, pour avoir composé, imprimé, débité, en contravention aux Réglemens de la Librairie, différens Ecrits tendans à troubler la tranquillité de l'Etat PDF Author:
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Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Camille Saint Paul, au carcan, à la marque & aux galères pour avoir été escroc, se disant exempt du guet, en se servant de faux ordres du roi

Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Camille Saint Paul, au carcan, à la marque & aux galères pour avoir été escroc, se disant exempt du guet, en se servant de faux ordres du roi PDF Author:
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Arrest De La Cour De Parlement, Qui condamne trois Libelles ayant pour titre: le premier: Avis important adressé à Nosseigneurs les Cardinaux, &c. Le second: Lettre d'un Cosmopolite, &c. ... le troisième: Réflexions impartiales ...

Arrest De La Cour De Parlement, Qui condamne trois Libelles ayant pour titre: le premier: Avis important adressé à Nosseigneurs les Cardinaux, &c. Le second: Lettre d'un Cosmopolite, &c. ... le troisième: Réflexions impartiales ... PDF Author:
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Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne différens libelles à être lacérés & brûlés dans la cour du palais par l'exécuteur de la Haute-Justice

Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne différens libelles à être lacérés & brûlés dans la cour du palais par l'exécuteur de la Haute-Justice PDF Author:
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Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne deux libelles, le premier ayant pour titre, Réflexions d'un C. S. C. adressées à M... conseiller au Parlement ; l'autre en deux brochures in 12. sous le titre de Dissertation sur le caractere essentiel à toute loi de l'Eglise en matiere de doctrine, à être lacérés & brûlés par l'exécuteur de la Haute-justice. Extrait des registres du Parlement. Du 12 juillet 1755

Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne deux libelles, le premier ayant pour titre, Réflexions d'un C. S. C. adressées à M... conseiller au Parlement ; l'autre en deux brochures in 12. sous le titre de Dissertation sur le caractere essentiel à toute loi de l'Eglise en matiere de doctrine, à être lacérés & brûlés par l'exécuteur de la Haute-justice. Extrait des registres du Parlement. Du 12 juillet 1755 PDF Author:
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Arrest de la Cour de Parlement, Qui condamne Nicolas Georges, Domestique, à être attaché au Carcan pendant trois jours de Marché consécutifs, et aux Galeres, etc ... pour avoir maltraité son Maître. Du 26 Novembre 1751

Arrest de la Cour de Parlement, Qui condamne Nicolas Georges, Domestique, à être attaché au Carcan pendant trois jours de Marché consécutifs, et aux Galeres, etc ... pour avoir maltraité son Maître. Du 26 Novembre 1751 PDF Author:
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Arrest de la Cour du Parlement qui condamne différens livres...

Arrest de la Cour du Parlement qui condamne différens livres... PDF Author:
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Arrest de la cour de parlement qui condamne le livre intitulé

Arrest de la cour de parlement qui condamne le livre intitulé PDF Author: France. Parlement de Flandre
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