Arrest de la cour de Parlement donné toutes les chambres Assemblées... pour le seureté et police de la ville de Paris

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Arrest de la Cour de parlement toutes les chambres assemblées, portant que le Roy & la Reyne seront tres-humblement suppliez de la part de ladite Cour, d'envoyer au plutost lettre de cachet, pour mettre en liberté Messieurs les princes & duc de Longueville, & esloigner d'auprés la personne de Sa Majesté le cardinal Mazarin

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Arrest de la cour de Parlement, les chambres assemblées contre les iurez, vendeurs de vins de cette ville de Paris

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Arrest de la cour de parlement, pour la validité de tous contracts, obligations & autres actes faits & passez en cette ville de Paris, entre tous particuliers & communautez. Du quatriéme février mil six cens quarante-neuf

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Bibliotheca Lindesiana ...

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The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints

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Arrest de la Cour de Parlement, pour la police des blez, vins & autres grains et règlement des boulengers, tant de la ville & faulxbourgs de Paris, que des forains, publié le vingt troisiesme jour d'aoust 1565

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Arrest de la Cour de Parlement, portant defenses à toutes personnes estans en cette Ville & Faux-bourgs de Paris, de changer leurs noms, & de se trauestir & déguiser, pour sortir de ladite Ville... (20 janv. 1649. Signé Du Tillet).

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Arrest de la cour de Parlement concernant les retranchemens pour la seureté de la ville & fauxbourgs de Paris. Du douziesme janvier mil six cens quarante neuf

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Arrest de la Cour de Parlement, donné tovtes les chambres assemblées, le huitième ianuier mil six cens quarante neuf, portant qu'il est enjoint au cardinal Mazarin de se retirer de la Cour dans ce iour, & dans huitaine hors du royaume

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