Arrest de la cour de parlement, concernant la communauté des maitres chaircuitiers de Paris, qui en confirmant une sentence de police, en ce qu'elle déclare nulles les élections à la Jurande, des nommés Tremblay, Chemelart, Marin et Pinard, fait défenses à ceux qui seront nommés jurés de la communauté des chaircuitiers, de donner aucuns repas, jettons ni argent aux anciens ou autres de leur communauté soit avant, soit après leurs élections, à peine de nullité de leurs élections ; et aux anciens ou autres de recevoir, de ceux qui seront nommés, aucuns repas, jettons ou argent, à peine de restitution ; et que l'arrêt, sera inscrit sur les registres de la communauté PDF Download