La raison économique en droit du travail PDF Download
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Author: Tatiana Sachs
Publisher:
ISBN: 9782275040158
Category : Labor laws and legislation
Languages : fr
Pages : 447
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Book Description
Le dialogue interdisciplinaire est chose délicate. Il en est ainsi des rapports entre le droit et l'économie, souvent appréhendés de façon asymétrique, réduits au seul problème de l'efficience de telle ou telle institution juridique. Cet ouvrage veut remédier à l'intimidation que les sciences économiques et leur formalisation mathématique exercent sur les juristes, avec pour fil conducteur la préoccupation suivante : de quelle manière le droit parle-t-il de l'économie ? Car le droit, et notamment le droit du travail, ne peut rester muet en ce domaine. Quelles sont les circonstances économiques qui autorisent l'employeur à licencier le salarié ? Comment caractériser la dimension économique de l'entreprise ? Ou encore quelles sont les opérations économiques qui entraînent un transfert des contrats de travail du cédant vers le repreneur ? Autant d'interrogations qui appellent des réponses, certes juridiques, mais aussi porteuses d'une raison économique. Rendre compte de cette dernière, lui donner sens, étudier sa place dans les raisonnements juridiques : telle est l'ambition de ce travail. Fait(s) et valeurs(s) : il ressort de l'investigation menée que le droit du travail fait coexister ces deux facettes de l'économie. À partir d'une compréhension des ressorts et des implications de cette cohabitation, il est possible d'esquisser une analyse juridique de l'économie, contre-pied et contrepoids nécessaires à l'hégémonique analyse économique du droit.
Author: Tatiana Sachs
Publisher:
ISBN: 9782275040158
Category : Labor laws and legislation
Languages : fr
Pages : 447
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Book Description
Le dialogue interdisciplinaire est chose délicate. Il en est ainsi des rapports entre le droit et l'économie, souvent appréhendés de façon asymétrique, réduits au seul problème de l'efficience de telle ou telle institution juridique. Cet ouvrage veut remédier à l'intimidation que les sciences économiques et leur formalisation mathématique exercent sur les juristes, avec pour fil conducteur la préoccupation suivante : de quelle manière le droit parle-t-il de l'économie ? Car le droit, et notamment le droit du travail, ne peut rester muet en ce domaine. Quelles sont les circonstances économiques qui autorisent l'employeur à licencier le salarié ? Comment caractériser la dimension économique de l'entreprise ? Ou encore quelles sont les opérations économiques qui entraînent un transfert des contrats de travail du cédant vers le repreneur ? Autant d'interrogations qui appellent des réponses, certes juridiques, mais aussi porteuses d'une raison économique. Rendre compte de cette dernière, lui donner sens, étudier sa place dans les raisonnements juridiques : telle est l'ambition de ce travail. Fait(s) et valeurs(s) : il ressort de l'investigation menée que le droit du travail fait coexister ces deux facettes de l'économie. À partir d'une compréhension des ressorts et des implications de cette cohabitation, il est possible d'esquisser une analyse juridique de l'économie, contre-pied et contrepoids nécessaires à l'hégémonique analyse économique du droit.
Author: Julien Icard (juriste).)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Book Description
Le droit du travail traverse une crise de rationalité. Pour y faire face, l'analyse économique accomplit une analyse descriptive et prescriptive du droit du travail au regard de son efficacité économique. Ainsi, loin de se rattacher à une approche comparative, l'analyse économique met en œuvre une démarche d'asservissement du droit du travail aux lois économiques. Les recommandations de ce courant économique orthodoxe sont d'ailleurs partiellement mises en œuvre en droit positif dans l'espoir que d'un autre état du droit du travail procèderait un autre état de l'emploi. Pour autant, l'approche économique ne conduit pas uniquement à une évaluation quantitative du droit du travail. En effet, d'autres courants économiques, qualifiables d'hétérodoxes, déduisent de la logique profonde du droit du travail ainsi que du droit positif, une analyse économique dans laquelle le droit du travail est conçu comme une convention constitutive du fonctionnement économique, irréductible à une simple technique susceptible d'une instrumentalisation au service d'une efficacité économique. II résulte de cette présentation positive et normative du droit du travail une grille novatrice d'interprétation du droit du travail mais également une reconstruction économique de ce dernier, respectueuse des valeurs essentielles que ce droit est censé garantir.
Author: Gwenola Bargain
Publisher:
ISBN: 9782275043791
Category : Labor economics
Languages : fr
Pages : 535
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Book Description
La légitimité du droit du travail est plus que jamais vacillante dans un contexte de crise économique. Confrontées à un impératif d'efficacité, les règles de droit du travail sont évaluées, jugées, justifiées à l'aune de leur impact sur l'économie. Au fondement de cette évaluation se situe une certaine analyse économique qui s'érige en normativité concurrente du droit. Les représentations et les croyances sur lesquelles le droit du travail se fonde et qu'il nourrit semblent ainsi évoluer sous l'influence des catégories normatives d'un modèle économique conçu au regard d'une certaine fin. Quelles sont alors les représentations qui guident cette évaluation ? Comment ces représentations influencent-elles le droit du travail ? N'existe-t-il pas d'autres modèles permettant de concevoir différemment les relations du droit du travail et de l'économie ? C'est à ces questions que cet ouvrage tente de répondre. Cette étude examine en ce sens les représentations du travail, du pouvoir, du contrat, du marché, véhiculées par le modèle économique orthodoxe auquel le droit du travail est confronté. L'ouvrage s'attache également à discuter la proximité de ces représentations avec celles du droit du travail et envisage les nouveaux édifices doctrinaux qui s'élaborent autour de ces concepts économiques. La première partie de cet ouvrage porte sur la remise en cause des fondements du droit du travail dont la rationalité est recherchée au regard des catégories dites scientifiques d'une analyse économique dominante. La seconde partie de l'étude s'attache à la diffusion de l'exigence d'économie au sein du droit du travail, en analysant le raisonnement du juge et l'évolution des sources du droit du travail à la lumière de cette normativité économique.
Author: Gwenola Bargain
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 649
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Book Description
Le droit du travail se trouve plus que jamais confronté à un impératif d'efficacité économique. L'évaluation économique du droit du travail repose sur une analyse économique du droit qui vise à imposer ses propres représentations en tant que normativité concurrente du droit. Les règles de droit du travail sont évaluées, jugées, justifiées à l'aune des catégories normatives de l'économie, conçues au regard d'une certaine fin, le bien-être matériel. Les représentations et les croyances sur lesquelles le droit du travail se fonde et qu'il nourrit, évoluent sous l'influence de cette normativité économique. Pour identifier l'expression de cette normativité économique, il faut donc rechercher les représentations qui lui sont propres. Cette étude examine les représentations du travail, du pouvoir, du contrat, du marché, véhiculées par le modèle économique auquel le droit du travail est confronté. Cette étude s'attache également à discuter la proximité de ces représentations avec celles du droit du travail et envisage les nouveaux édifices doctrinaux qui s'élaborent autour de ces concepts économiques. La première partie de cette recherche porte sur la confrontation du droit du travail à la normativité économique et montre que la rationalité du droit du travail est recherchée au regard des catégories scientifiques de l'analyse économique. Dans une seconde partie, l'étude s'attache à la diffusion de l'exigence d'économie au sein du droit du travail, en analysant le raisonnement du juge et l'évolution des sources du droit du travail à la lumière de la normativité économique.
Author: Muriel Maillefert
Publisher: Studyrama
ISBN: 9782844724588
Category : Industrial relations
Languages : fr
Pages : 180
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Book Description
L'économie du travail est ici abordée dans une approche centrée sur le fonctionnement du marché et sa régularisation. Permet une vision transversale des acteurs du marché (les individus, les entreprises, les syndicats et les acteurs publics) dans leur activité et l'étude des concepts fondamentaux du marché du travail.
Author: Antoine Jeammaud
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247064083
Category : Labor laws and legislation
Languages : fr
Pages : 153
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Book Description
Gérard Lyon-Caen a été particulièrement attentif aux relations entre l'économie et le droit du travail. Les textes réunis dans cet ouvrage reprennent ou développent des propos tenus au cours de la journée d'étude du 13 mai 2005, organisée par l'Association française de droit du travail et de la sécurité sociale pour honorer la mémoire du maître disparu en 2004. Cette branche du droit et certains aspects de sa pratique contentieuse sont confrontés à l'économie, entendue comme dimension spécifique de nos sociétés (les pratiques de production et d'échange de biens et de services ; l'ordre économique), mais aussi au savoir qui les identifie et ambitionne de les comprendre pour les maîtriser (la science économique). Ces relations sont donc abordées de trois points de vue différents : la place du droit du travail dans l'économie capitaliste, l'encadrement des choix économiques par des dispositions de droit du travail, l'éventuelle influence des savoirs économiques sur les qualifications et appréciations juridiques dans le champ de ce droit.
Author: Cécile Bourreau-Dubois
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296013368
Category : Artists
Languages : fr
Pages : 405
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Book Description
Author: Benoît Lopez
Publisher:
ISBN: 9782275108476
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
À la faveur de la mondialisation économique, les échanges marchands, les investissements, l'aide au développement ont progressivement été des faits, des réalités économiques saisies dans des qualifications juridiques. Or, certaines difficultés découlent de la relation qu'entretient le droit international économique, chargé de les encadrer, avec d'autres branches du droit. Ainsi, concernant le droit du travail, le développement des clauses sociales n'a pas conduit, à l'heure actuelle, à une réelle modification du droit international économique. Certaines des caractéristiques irréductibles du droit du travail participent même à limiter la fécondité de leurs rapports. Pourtant, le déploiement des chaînes de valeur mondiales, par les entreprises multinationales, plaide au contraire pour une meilleure prise en compte des enjeux transnationaux du travail. À cet égard, l'avènement de synergies nouvelles entre le droit international économique et le droit du travail est envisageable à la lueur de la réception juridique qu'a connue le concept de développement durable. Ce dernier conduit désormais les États, comme les entreprises, à envisager aussi bien les conséquences, y compris sociales et environnementales, que les conditions du développement de l'économie. Placé dans cette perspective, le droit du travail pourrait, à l'avenir, voir son rôle amplifié.
Author: Jacques Barthélemy
Publisher:
ISBN: 9782110079909
Category : Job security
Languages : fr
Pages : 199
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Book Description
Les mutations profondes de la vie économique dont celles induites par les progrès des technologies de l’information et de la communication appellent à des transformations importantes du droit social. Non seulement du droit du travail mais aussi de celui de la protection sociale. En effet, le droit social doit parvenir à concilier sa vocation protectrice et sa capacité à s’adapter aux mutations économiques et sociales. Il doit porter dans sa structure même cette capacité d’adaptation et d’anticipation. Cette refondation repose sur une idée forte : la capacité plus grande du contrat, notamment collectif, à concilier efficacité économique et protection sociale. Dans cet esprit, Jacques Barthélémy et Gilbert Cette proposent de donner une place prépondérante au tissu conventionnel et traitent des conditions nécessaires pour aboutir à ce résultat. Ils préconisent une reconsidération des méthodes de traitement des litiges et du non-respect du droit social. En particulier celle du choix entre sanctions civiles, pénales ou administratives mais aussi le recours aux mesures incitatives et à la négociation collective. Il convient ainsi, selon les auteurs, d'améliorer l'efficacité de l'institution prud'homale, de créer les conditions d'un recours significatif à la médiation et de rendre possible l'arbitrage. Enfin, les auteurs abordent la flexisécurité qui oblige à penser autrement la protection sociale ; la déconnexion des droits du salarié du contrat de travail incite à la mutualisation. [4e de couv.]
Author: Eve-Angéline Lambert
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
La protection de l'emploi se définit comme la réglementation encadrant les règles d'embauche et les modalités de licenciement des salariés et trouve ses sources dans la législation, les négociations collectives ou encore les décisions de justice. Depuis une quinzaine d'années, une vaste littérature macroéconomique a investi les effets de la protection de l'emploi sur les performances du marché du travail, ou plus précisément les effets des modalités de licenciement sur le taux d'emploi, la durée et le taux de chômage. Des travaux plus récents commencent à mettre en relief d'autres conséquences de la protection de l'emploi, à savoir ses répercussions en termes d'incitations sur le comportement des individus : confrontés à une certaine réglementation de l'emploi en matière de licenciement, les agents économiques s'adaptent, réagissent et adoptent des comportements stratégiques. Cette thèse s'inscrit dans l'ensemble de ces travaux en explorant les incitations individuelles générées par la législation du travail. En effet, le droit du travail relatif au licenciement et sa mise en uvre par les tribunaux ont des conséquences sur le comportement des parties à la relation de travail et ce, à plusieurs niveaux. D'une part, les modalités de licenciement ont un impact ex ante sur les niveaux d'investissements respectifs de l'employeur et du salarié au sein de leur relation : en effet, la façon dont les tribunaux jugent un litige consécutif à un licenciement et notamment les éléments pris en compte dans leurs décisions exercent une influence sur les incitations des parties à réaliser des investissements spécifiques. Ainsi, l'analyse présentée montre notamment de quels éléments d'ordre économique et social les juges devraient tenir compte si l'objectif recherché est la maximisation des niveaux des investissements choisis par les parties. D'autre part, la structure des procédures judiciaires a également une incidence sur le comportement des individus une fois le litige déclenché entre les deux parties. En effectuant des comparaisons entre plusieurs systèmes de résolution des litiges au moyen d'outils théoriques et d'une analyse expérimentale, cette thèse participe aux débats juridiques actuels portant sur la capacité des procédures à générer le maximum d'accords, permettant la réduction des dépenses de justice.
