Amendements au projet de loi sur l'instruction publique

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Projet de loi sur l'instruction publique primaire avec les amendements apportés en premier débat

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Amendement au projet de loi sur l'instruction publique examiné par le Conseil d'État

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Exposé des motifs

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Amendements a la loi de l'instruction publique jusqu'au ler

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Amendements a la loi de l instruction publique jusqu au 1er juillet 1931

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Amendements à la loi de l'instruction publique

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Amendements a la loi de l instruction publique, jusqu au 1er juillet 1925

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Amendements à la Loi de l'instruction publique jusqu'au 1er juillet 1931

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Amendements à la loi de l'instruction publique jusqu'au 1er juillet 1923

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