Author: Collectif,
Publisher: Anthemis
ISBN: 2874558737
Category : Law
Languages : fr
Pages : 321
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Book Description
Les Éditions Anthemis vous proposent un retour complet sur l’actualité du droit alimentaire Depuis de nombreuses années, les inquiétudes en matière alimentaire occupent une place de plus en plus importante dans notre quotidien. Plus précisément, c’est le lien entre nos habitudes alimentaires et notre santé qui a cristallisé les nombreuses questions que se posent les consommateurs, au regard notamment des dangers de l’obésité, de la composition des aliments (lasagnes « 100 % pur boeuf »), ou encore des risques de l’aspartame (dans les sodas light). Cette évolution s’est traduite par des règles très détaillées adoptées au niveau de l’Union européenne. Le présent ouvrage vise à examiner les principaux développements intervenus récemment, ainsi que des thèmes cruciaux tels que notamment la sécurité alimentaire, la responsabilité, l’information et la publicité, l’EFSA et les OGM. Cet ouvrage s’adresse à un large public : avocats, juristes d’entreprise, praticiens et à toute personne intéressée par le droit alimentaire. Un ouvrage écrit par des professionnels et destinés à tous A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Author: Nicolas De Sadeleer
Publisher:
ISBN: 9782874557675
Category :
Languages : fr
Pages : 244
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Depuis de nombreuses années, les inquiétudes en matière alimentaire occupent une place de plus en plus importante dans notre quotidien. Plus précisément, c’est le lien entre nos habitudes alimentaires et notre santé qui a cristallisé les nombreuses questions que se posent les consommateurs, au regard notamment des dangers de l’obésité, de la composition des aliments (lasagnes ± 100 % pur boeuf »), ou encore des risques de l’aspartame (dans les sodas light). 0Cette évolution s’est traduite par des règles très détaillées adoptées au niveau de l’Union européenne.0Le présent ouvrage vise à examiner les principaux développements intervenus récemment, ainsi que des thèmes cruciaux tels que notamment la sécurité alimentaire, la responsabilité, l’information et la publicité, l’EFSA et les OGM. 0Cet ouvrage s’adresse à un large public : avocats, juristes d’entreprise, praticiens et à toute personne intéressée par le droit alimentaire.
Author: Food and Agriculture Organization of the United Nations
Publisher: Food & Agriculture Org.
ISBN: 9789252055129
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 240
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Cette publication presente sept documents d'information et un rapport d'etudes de cas qui ont ete prepares au cours des negociations qui ont precede l'adoption des "Directives volontaires a l'appui de la concretisation progressive du droit a une alimentation adequate dans le contexte de la securite alimentaire nationale." Ce document d'information porte sur les aspects qui ont prete a controverse lors des negociations et sur les questions juridiques complexes qui necessitaient des precisions. Le rapport d'etudes de cas recapitule les resultats d'etudes commandees aupres de cinq pays dans le but de rassembler l'information sur des experiences pratiques a l'echelon national dont les divers programmes et politiques sont propices a la concretisation du droit des populations a une alimentation adequate. Le texte integral des "Directives volontaires" figure egalement dans l'ouvrage. Les praticiens du developpement au sein des gouvernements, des agences de developpement, des societes civiles et du monde universitaire, qui sont charges de concretiser le droit a l'alimentation, devraient trouver cette publication utile a la prise de decision."
Author: Stéphanie Mahieu
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 9782804428143
Category : Law
Languages : fr
Pages : 680
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Le présent ouvrage consacre la première analyse exhaustive des normes juridiques relatives à la gestion des risques alimentaires et technologiques, et ce, sous une perspective originale, détaillée et pratique. La thématique est abordée par une présentation de l’émergence de la société de l’alimentation et de son influence sur le développement du cadre juridique. Ce dernier, ainsi que la jurisprudence qui s’y rapporte, font l’objet d’un examen approfondi et systématique, tant à l’égard du secteur des produits alimentaires que de celui des produits spécifiquement issus des nouvelles technologies, dont les OGM et leurs produits dérivés. L’analyse ne se limite pas au seul droit communautaire mais étudie également les principaux aspects du droit international applicable au domaine. Dans cette optique, est notamment commentée la récente décision du Groupe spécial de l’OMC, prononcée à l’égard du moratoire européen adopté à l’encontre des mises sur le marché d’OGM. L’examen du cadre juridique identifie également quatre principaux paradigmes de la réglementation des produits alimentaires et technologiques, identifiés comme les principales tendances normatives dynamisant la construction du droit alimentaire actuel et son évolution future. Cet ouvrage de référence s’adresse ainsi à toute personne s’intéressant au droit alimentaire et à la gestion des risques. Il constitue également un précieux outil pour les juristes, les entreprises, les scientifiques et autres intervenants publics ou privés confrontés à cette matière dans le cadre de leur travail. Nous vous invitons à consulter la préface de Eleanor Sharpston et l'avant-propos de Paul Nihoul sous l'onglet "Extraits" de cette fiche.
Author: Willem van Boom
Publisher: Routledge
ISBN: 1317033159
Category : Law
Languages : en
Pages : 302
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One of the most important EU consumer protection directives of the past decade, the 2005 Unfair Commercial Practices Directive, or UCPD, is brought under examination in this stimulating volume. Bringing together leading experts in the comparative law and consumer law domain, the book discusses the impact of the Directive and whether the many possible issues identified at its inception have been borne out in practice. Divided into four parts of 'Implementation, Approximation and Harmonization', 'Vulnerability', 'The UCP Directive and Other Regimes', and finally 'Enforcement', the volume examines the various policy developments, the growing body of case law, the decisions of relevant national enforcement authorities, as well as the legislative debates which have surrounded the implementation of the UCPD in Member States. This book provides a valuable assessment of the impact of a major EU directive almost ten years after its adoption, and as such will be of interest to academics, legal practitioners and the judiciary working in the areas of European and Consumer law.
Author: Sabrina Germain
Publisher: Policy Press
ISBN: 1529221242
Category : Law
Languages : en
Pages : 218
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As the COVID-19 pandemic has unfolded, stark social inequalities have increasingly been revealed and, in many cases, exacerbated by the global health crisis. This book explores these inequalities, identifying three thematic strands: power and governance, gender and marginalized communities. By examining these three themes in relation to the effects of the pandemic, the book uncovers how unequal the pandemic truly is. It brings together invaluable insights from a range of international scholars across multiple disciplines to critically analyse how these inequalities have played out in the context of COVID-19 as a first step towards achieving social justice.
Author: Alberto Alemanno
Publisher: Cambridge University Press
ISBN: 1316195023
Category : Law
Languages : en
Pages : 401
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This collection of essays looks at the role the European Union could and should play in promoting healthier lifestyle, in light of the moral, philosophical, legal and political challenges associated with the regulation of individual choices. By tackling the main non-communicable diseases (NCD) risk factors (tobacco consumption, harmful use of alcohol, unhealthy diets and lack of physical activity), the contributors endeavour to identify common themes and determine whether and, if so, to what extent the lessons learned in relation to each area of EU intervention could be transposed to the others. By focusing on the European Union legal order, the book highlights both the opportunities that legal instruments offer for NCD prevention and control agenda in Europe, as well as the constraints that the law imposes on policy-makers.
Author: Carolyn Farquhar Ulrich
Publisher:
ISBN:
Category : Periodicals
Languages : en
Pages : 2464
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Volume for 1947 includes "A list of clandestine periodicals of World War II, by Adrienne Florence Muzzy."
Author:
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789028600522
Category : Law
Languages : en
Pages : 592
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The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .
Author: Xinzhe Song
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 940353401X
Category : Law
Languages : en
Pages : 579
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For some time now, there has been conflict concerning the role in the global marketplace of certain agricultural or handcrafted products of specific geographical origin: whether they should come under trademark law (as favoured by common law countries such as the United States) or under the geographical indications (GI) system developed in France and subsequently promoted by the European Union (EU). At this moment, China is in the eye of the storm. Taking fully into account the legislative and judicial gaps in China’s compromised embrace of the GI concept, this book shows how the Chinese case brings to prominence fundamental issues relating to the functional dissimilarity between trademarks and GIs, the treatment of the terroir concept, the role of GIs in rural development, and the challenges of adopting the French and European model in other countries, especially in East Asia. Providing detailed information on how GIs are registered, protected, and managed in China, France, and the EU, the book includes such practical analysis as the following: comparison between the Chinese and European GI systems to highlight differences in essential elements for GI registration and protection; mistakes and errors arising from forcing the GI function into trademark law; the increasingly larger scope of EU GI protection, protection of collective marks containing GIs, and the extension of GI protection to handicrafts; who is responsible for the protection of each registered name and who can sue for infringement; and legislative options for future GI protection in China. Recognizing not only that GIs protect consumers against fraud and producers against unfair competition but also that the goals include the preservation of rural development, cultural heritage, and traditional knowledge, as well as environmental and ecological protection, this book provides a comprehensive reference on legal tools available for policymakers, legal practitioners, researchers, and local producers concerned with GI or trademark issues in China, France, or the EU. It will prove greatly helpful to corporate lawyers filing international registration applications and taking legal action. It will also be of inestimable value to officials in a variety of countries that are considering developing or improving systems to enhance the value of terroir products, and to academics interested in intellectual property law, trademark law, agriculture policy, GI legislation, or World Trade Organization (WTO) rules.
