10 ans de la Loi Littoral PDF Download
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Author: Association nationale des élus du littoral (Paris)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 120
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Author: Association nationale des élus du littoral (Paris)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 120
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Category :
Languages : fr
Pages : 114
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Author: Jean-Marie Bécet
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 239
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Author: Jean-luc Pissaloux
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140049888
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 424
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La loi Littoral a maintenant plus de trente ans. Loi d'avant-garde, elle vise à concilier la protection du littoral avec le développement économique. Souvent contestée comme trop protectrice, empêchant l'urbanisation, elle est aussi considérée comme un « laisser-construire » dans les zones saturées. Ses concepts sont difficiles à interpréter et appliquer. Les défis climatiques auxquels est confronté le littoral ont impliqué la participation de géographes. La protection des cordons littoraux s'avère aujourd'hui une nécessité.
Author: Société française pour le droit de l'environnement
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 246
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ISBN: 9782336802244
Category : LAW
Languages : fr
Pages : 416
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Author: Erwann Belmonte
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 282
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Category :
Languages : fr
Pages : 114
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Author: Norbert Calderaro
Publisher: EFE Editions Formation Entreprise
ISBN: 9782908413427
Category :
Languages : fr
Pages : 449
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Depuis leur entrée en vigueur, respectivement en 1985 et 1986, les lois Montagne et Littoral n'ont cessé de soulever d'importantes difficultés d'interprétation et d'application. Depuis lors, la jurisprudence s'est employée à clarifier les incertitudes afin de permettre la mise en œuvre de ces deux textes majeurs qui encadrent strictement la destination et l'aménagement des zones concernées. Unique Pour la première fois, l'ensemble de la jurisprudence est analysé par un spécialiste de la matière afin de répondre à des questions pratiques et de clarifier des notions telles que : bande des cent mètres, espace proche du rivage, extension limitée de l'urbanisation, espace remarquable, urbanisation en continuité. Indispensable Aux collectivités locales et aux opérateurs privés soucieux d'identifier leur marge de manœuvre dans la conduite de leur projet, l'ouvrage s'adresse aussi aux agents de l'Etat et à tous les responsables d'association de défense du cadre de vie.
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 45
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