Author: Jean-Claude Daniel
Publisher: La Documentation Française
ISBN: 9782111095908
Category : Regional planning
Languages : fr
Pages : 285

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Author: Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Publisher: La Documentation française
ISBN: 2111454834
Category : History
Languages : fr
Pages : 91

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La 6e génération couvre la période 2015-2020. Afin de mettre en oeuvre les spécificités de cette nouvelle génération, cet ouvrage revient sur les origines et les principes de la contractualisation Etat-Région ainsi que sur les évolutions des cinq précédentes générations de contrats. Présentant ensuite le travail d'élaboration des CPER 2015-2020, il dresse un état des lieux des interventions de l'État et des régions, en tenant compte des particularités des différents territoires.

Author: Géraldine Pflieger
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 252

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Author: Marc Leroy
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296149189
Category : Architecture
Languages : fr
Pages : 229

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Le contrat constitue un mode d'action pour les collectivités territoriales, qui en font usage aussi bien entre elles qu'avec l'Etat. Dans le contexte de la décentralisation, les enjeux de pouvoir et de légitimation des acteurs du développement local sont questionnés. Le rôle des Régions et des départements et communes, mais aussi des pays et des agglomérations face à l'Etat régulateur de l'aménagement du territoire est étudié et mis en perspective au regard d'expériences étrangères.

Author: Jean-Marie Pontier
Publisher: FeniXX
ISBN: 2705926593
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 110

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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Author: Vincent Le Dolley
Publisher:
ISBN: 9782110069023
Category : Decentralization in government
Languages : fr
Pages : 112

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Les acteurs locaux occupent aujourd'hui une place prépondérante dans la mise en œuvre des politiques d'aménagement du territoire. Dans le même temps, ces politiques s'enrichissent, se diversifient pour faire face à des enjeux de plus en plus complexes. Avec " Territoires en mouvement " , la DIACT propose une collection de guides pédagogiques présentant aux acteurs de l'aménagement du territoire, sous forme d'informations simples, les connaissances leur permettant de se familiariser avec ces politiques. Quel point commun entre la modernisation d'une ligne ferroviaire, l'accompagnement d'un pôle de compétitivité, le développement d'une filière d'énergies renouvelables et le soutien à un bassin d'emplois fragile? Les contrats tous les Etat-Régions. A échéance régulière, généralement tous les sept ans, l'Etat, les Conseils régionaux et d'autres collectivités locales préparent des programmes communs d'actions, formalisés par un contrat, afin de favoriser l'aménagement et le développement durable de chaque région. Cet ouvrage explique la nature et le fonctionnement de ces contrats, ainsi que les innovations de l'actuelle génération, désormais dénommée " contrats de projets Etat-Régions ", qui a pris le relais des " contrats de plan ".

Author: Jacques Voisard
Publisher: La Documentation Française
ISBN:
Category : Public investments
Languages : fr
Pages : 304

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Author: Olivier Moulin
Publisher:
ISBN: 9782110050472
Category : Economic zoning
Languages : fr
Pages : 101

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Aujourd'hui, les acteurs locaux occupent une place prépondérante dans la mise en oeuvre des politiques d'aménagement du territoire. Dans le même temps, ces politiques s'enrichissent, se diversifient pour faire face à des enjeux de plus en plus complexes. Avec "Territoires en mouvement", la DATAR propose une collection de guides pratiques présentant aux acteurs de la recomposition des territoires, sous la forme d'informations simples, les connaissances leur permettant de se familiariser avec les politiques qu'ils sont chargés de mettre en oeuvre. Quel point commun entre une nouvelle ligne de fret ferroviaire, une plate-forme NTIC dans les lycées, le retour de la mer au Mont Saint Michel, un contrat de pays ou d'agglomération et un programme pour l'égalité hommes/femmes ? Les contrats de plan Etat-Région. Dans chaque région, l'Etat et le conseil régional (et souvent d'autres collectivités) se mettent tous les 7 ans autour de la table afin de discuter et signer un programme commun d'actions. Pour 2000-2006, 41 milliards d'euros financent ainsi l'aménagement et le développement durable des régions. Cet ouvrage explicite la nature et le fonctionnement des contrats de plan, ainsi que les innovations et lignes de force de l'actuelle génération.

Author: Jean-Claude Peyronnet
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 126

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Author: Marc Leroy
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296414435
Category : Architecture
Languages : fr
Pages : 232

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L'analyse des enjeux financiers révèle les règles, légitimes ou non, et les marchandages souvent occultes, de la sélection des programmes publics ; elle montre comment l'Etat tente d'imposer ses règles de négociation à des partenaires régionaux et locaux qui, de leur côté, élaborent des stratégies autonomes ; elle rend compte de la portée des politiques territoriales.