De la distinction du dol civil et du dol criminel en droit français PDF Download
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Author: Robert Dreyfus
Publisher:
ISBN:
Category : Bad faith (Law)
Languages : fr
Pages : 266
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Author: Robert Dreyfus
Publisher:
ISBN:
Category : Bad faith (Law)
Languages : fr
Pages : 266
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Author: Robert DREYFUS
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 266
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![De la distinction du dol civil & [et] du dol criminel en droit français PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/CVPutAEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Robert Dreyfus (juriste.)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 266
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Author: André Baixas
Publisher:
ISBN:
Category : Fraud
Languages : fr
Pages : 97
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Author: Georges Guérin
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402625333
Category : Law
Languages : fr
Pages : 105
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author: Jacques Berriat-Saint-Prix
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 214
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Author: Patrick Canin
Publisher: Hachette Éducation
ISBN: 2012710425
Category : Law
Languages : fr
Pages : 257
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Synthétique et pédagogique, ce manuel couvre l’ensemble du programme de droit pénal général habituellement enseigné en licence dans les facultés de droit et dans les instituts d’études politiques. Il constitue également un outil efficace de préparation des concours administratifs.
Author: Louis Chauten
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 238
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Author: Roger Bernardini (juriste).)
Publisher:
ISBN: 9782390133919
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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La 4e de couverture indique : "Depuis l'évolution du droit pénal français avec le Code pénal de 1994, vingt-trois années d'application et de réflexions ont fait apparaître les nouveautés et les limites de cette transformation. Il est nécessaire de repenser les concepts opérationnels du droit pénal général. Pour cela, s'imposent au préalable la maîtrise actuelle du phénomène criminel et celle des instruments de répression. Il importe également de cerner l'évolution des systèmes de politique criminelle afin de mieux comprendre l'état des droits pénaux contemporains. Ces études préliminaires du droit criminel permettent aussi de reconsidérer l'étude des sources du droit pénal et, pour l'essentiel, du principe de la légalité criminelle et de ses applications. Ce premier volume constitue donc un point de départ fondamental pour aborder ensuite, dans le second volume, une théorie générale repensée de l'infraction et de la responsabilité pénale. Les deux volumes s'adressent aux étudiants de Licence, de Master et de Doctorat."
Author: Jacques Ditte
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 188
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