Author: Joannès Séon
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Languages : fr
Pages : 0
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Université de Dijon. Faculté de droit. Étude sur la responsabilité pénale et civile des syndicats professionnels, thèse pour le doctorat (sciences juridiques) ... par Joannès Séon ...
Author: Joannès Séon
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Languages : fr
Pages : 0
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Languages : fr
Pages : 0
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Etude sur la responsabilité pénale et civile des syndicats professionnels
Author: Joannès Séon
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Languages : fr
Pages : 191
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Languages : fr
Pages : 191
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Université de Dijon. Faculté de droit. De la Responsabilité civile par suite de l'abus de droit. Thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... par R. Jannot,...
Author: R. Jannot
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Languages : fr
Pages : 168
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Languages : fr
Pages : 168
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Université de Dijon. Faculté de droit. Responsabilité civile du fait des animaux, thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... par Maurice Sauvageot,...
Author: Maurice Sauvageot
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Languages : fr
Pages : 189
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Languages : fr
Pages : 189
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Étude sur la responsabilité pénale et civile des syndicats professionels
Author: Joannès Séon
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Languages : fr
Pages : 191
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Languages : fr
Pages : 191
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Personnalité et responsabilité civile des syndicats professionnels
Author: Léon Bohler (avocat)
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Languages : fr
Pages : 278
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Languages : fr
Pages : 278
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Étude sur la responsabilité pénale et civile des syndicats professionells
Author: Joannès Séon
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Languages : fr
Pages : 191
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Languages : fr
Pages : 191
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Université de Dijon. Faculté de droit. Responsabilité civile du tiers complice de la violation d'une obligation contractuelle. Thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... par Pierre Hugueney...
Author: Pierre Hugueney
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Languages : fr
Pages : 266
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Languages : fr
Pages : 266
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Thèse de Doctorat. de la Responsabilité Pénale Des Associations. Faculté de Droit de Paris
Author: Geminel-C
Publisher: Hachette Livre - BNF
ISBN: 9782019261429
Category :
Languages : fr
Pages : 188
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Publisher: Hachette Livre - BNF
ISBN: 9782019261429
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Languages : fr
Pages : 188
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Faute civile et faute pénale en matière de responsabilité médicale
Author: Jean Penneau
Publisher: FeniXX
ISBN: 2705947418
Category : Law
Languages : fr
Pages : 155
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Nul n'est plus exposé que le médecin à tomber sous le coup des articles 319 et 320 du Code pénal, puisque, dans le cadre de son activité professionnelle, nécessairement, toute « maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements » est de nature à entraîner un dommage corporel. Or, on sait que depuis un arrêt de la Chambre civile en date du 18 décembre 1912, la jurisprudence affirme d'une manière constante l'identité de la faute civile et de la faute pénale. A l'époque contemporaine où, en matière civile, la faute n'apparaît plus, souvent, que comme un simple prétexte à assurer une réparation civile, pratiquement toujours supportée par l'assurance, la conséquence pratique de cette identité est le risque de voir s'installer une paradoxale, mais combien redoutable, autorité de fait du civil sur le criminel, préjudiciable à une bonne administration de la justice pénale. C'est pourquoi une partie importante de la doctrine contemporaine conteste le principe de l'identité des fautes. Mais, mené sur le terrain strict de la faute, le combat n'est pas mené sur un terrain propice. En effet, la logique impose qu'un même fait non intentionnel, nécessairement apprécié d'une manière objective — par référence à un standard — s'il est déclaré fautif en matière civile le soit aussi en matière pénale. En revanche, cette même logique impose d'exiger, pour retenir la responsabilité pénale l'existence d'un élément d'imputabilité dont la présence n'est pas nécessaire pour retenir la responsabilité civile. C'est donc au plan de la responsabilité que la dissociation doit se faire, et non au plan de la faute. Docteur en médecine et docteur en droit, Jean Penneau est attaché de consultation à l'Hôpital Tenon et chargé de travaux dirigés à la Faculté de Droit de Sceaux.
Publisher: FeniXX
ISBN: 2705947418
Category : Law
Languages : fr
Pages : 155
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Nul n'est plus exposé que le médecin à tomber sous le coup des articles 319 et 320 du Code pénal, puisque, dans le cadre de son activité professionnelle, nécessairement, toute « maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements » est de nature à entraîner un dommage corporel. Or, on sait que depuis un arrêt de la Chambre civile en date du 18 décembre 1912, la jurisprudence affirme d'une manière constante l'identité de la faute civile et de la faute pénale. A l'époque contemporaine où, en matière civile, la faute n'apparaît plus, souvent, que comme un simple prétexte à assurer une réparation civile, pratiquement toujours supportée par l'assurance, la conséquence pratique de cette identité est le risque de voir s'installer une paradoxale, mais combien redoutable, autorité de fait du civil sur le criminel, préjudiciable à une bonne administration de la justice pénale. C'est pourquoi une partie importante de la doctrine contemporaine conteste le principe de l'identité des fautes. Mais, mené sur le terrain strict de la faute, le combat n'est pas mené sur un terrain propice. En effet, la logique impose qu'un même fait non intentionnel, nécessairement apprécié d'une manière objective — par référence à un standard — s'il est déclaré fautif en matière civile le soit aussi en matière pénale. En revanche, cette même logique impose d'exiger, pour retenir la responsabilité pénale l'existence d'un élément d'imputabilité dont la présence n'est pas nécessaire pour retenir la responsabilité civile. C'est donc au plan de la responsabilité que la dissociation doit se faire, et non au plan de la faute. Docteur en médecine et docteur en droit, Jean Penneau est attaché de consultation à l'Hôpital Tenon et chargé de travaux dirigés à la Faculté de Droit de Sceaux.