Université de Dijon. Faculté de droit. Droits des grands-parents sur la personne de leurs petits-enfants PDF Download
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Author: Roger Saut
Publisher: Rousseau
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 167
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Book Description
Author: Roger Saut
Publisher: Rousseau
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 167
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Author: Marie-Laure Kiat
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 544
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Book Description
L'allongement de la vie humaine permet un rapprochement de trois ou quatre générations. Ce phénomène peut s'expliquer par l'augmentation de l'espérance de vie (améliorations des soins) ainsi que par la fécondité importante et précoce des générations issues du Baby-boom. Aujourd'hui, les grands-parents sont plus jeunes et plus dynamiques. La durée de vie en tant que grands-parents s'allonge. Les grands-pères ont vu naitre leur premier petit-enfant à 52 ans en moyenne et les grands-mères à 50 ans, tant en France qu'en Belgique. Ils continuent souvent à travailler lors de leur accession à la grandparentalité. Lorsqu'ils prennent leur retraite, certains s'engagent sur le plan politique, social et associatif. Ils occupent surtout un rôle de pivot dans la famille car ils côtoient deux générations de descendants. Une image positive des grands-parents s'est ainsi développée et cela n'est pas sans incidence sociologique. L'augmentation du travail des femmes et la proximité de la résidence des membres de la famille font souvent de la grand-mère une nourrice tout désignée. En situation de crise telle que le divorce et les recompositions familiales, ils peuvent être appelés à héberger l'enfant. Là où conjoints se dissocient, de nouvelles solidarités doivent jouer. Les grands-parents apparaissent comme un véritable réseau de soutien familial. Ils sont en effet les racines vivantes et la mémoire de la famille, une source d'affection et de sagesse, un pôle de stabilité lors de situations trop fréquentes de crise. Les grands-parents sont omniprésents dans la société mais tellement peu reconnus par le droit. Le droit de la famille s'érige en fonction des nouvelles familles : la famille traditionnelle, éclate, monoparentale ou recomposée. La famille élargie a cédé la place à la famille nucléaire ou encore ménage. Les aïeuls ont un rôle de plus en plus important à jouer. La science sociale l’a fort bien affirmé. La science juridique reste mitigée. Les règles de droit applicables aux grands-parents ne sont pas en conformité ou encore en adéquation avec la place qu'ils occupent dans les faits. Ce qui a été affirmé précédemment est applicable à la législation familiale française et belge. Les origines du droit de la famille belge sont semblables à celles du droit français : le Code Napoléon de 1804. En outre, le système romano-germanique applicable aux droits français et belge pouvait laisser supposer à des règles juridiques similaires. Il en est tout autrement. Le droit belge accuse un certain retard. A titre d'exemple, les grands-parents français ont le droit d'entretenir des relations personnelles avec leurs petits-enfants en droit français depuis la loi du 4 juin 1970 relative à l'autorité parentale. Cette prérogative grand-parentale fut instaurée en droit belge par une loi du 13 avril 1995 relative à la même matière, soit 25 ans plus tard. En ce qui concerne le droit patrimonial de la famille, le droit belge conserve le procédé de la substitution fidéicommissaire. En revanche, la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités institue la donation partage transgénérationnelle qui permet par la voie de donation partage à un grand-parent de transmettre ses biens à ses petits-enfants avec l'accord de ses enfants. Ce mécanisme permet donc un saut d'une génération car les petits-enfants gratifiés seront réputés tenir leurs droits de leur auteur et non pas de leurs grands-parents. De la sorte, il n'y a pas d'inégalité entre chaque enfant. A l'opposé du droit belge, le droit français procède à une plus grande reconnaissance du rôle grand-parental.
Author: Roger Saut
Publisher:
ISBN:
Category : Guardian and ward
Languages : fr
Pages : 165
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Book Description
Author:
Publisher:
ISBN: 9782247119646
Category :
Languages : fr
Pages : 173
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Les grands-parents occupent une place capitale dans la société en général et dans la famille en particulier : ils représentent une tranche croissante de la population en raison de l'allongement de la durée de vie ; ils constituent une source de transmission essentielle à la construction identitaire de leurs petits-enfants, ainsi qu'à leur établissement matériel ; ils apportent des aides précieuses aux parents dans l'éducation des petits-enfants. Le droit civil français reflète-t-il aujourd'hui cette importance sociologique et économique des grands-parents? Le colloque propose d'étudier les conditions d'existence et de mise en œuvre des droits extrapatrimoniaux des grands-parents dans la filiation et l'éducation de leurs petits-enfants, ainsi que les droits patrimoniaux des grands-parents dans le besoin ou en position d'hériter de leurs petits-enfants ou encore souhaitant donner ou léguer des biens à ces descendants. Ces analyses permettront d'éprouver un sentiment auquel une actualité très riche conduit, à savoir celui d'une dépendance accrue des droits des grands-parents envers, d'une part, les parents et, d'autre part, l'intérêt de l'enfant. Il s'agira par ailleurs de s'interroger sur l'avenir des droits des grands-parents. En particulier, ces droits pourraient-ils être améliorés par une réforme des exigences de qualité et d'intérêt à agir dans les contentieux familiaux? Les droits des grands-parents devront-ils évoluer sous l'influence de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ou de la Convention internationale des droits de l'enfant? Et, plus généralement, un renforcement des droits des grands-parents envers leurs petits-enfants pourrait-il apporter une réponse à la dépendance des personnes âgées?
Author: Dan L. Goldberg
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 114
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Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : es
Pages : 173
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Author: Thierry Garé
Publisher:
ISBN: 9782222043959
Category : Domestic relations
Languages : fr
Pages : 386
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A UNE EPOQUE OU L'ON CONSTATE D'UNE PART UNE DIMINUTION DE LA TAILLE DES FAMILLES ET D'AUTRE PART L'ACCROISSEMENT DU NOMBRE DES GRANDS-PARENTS. IL ETAIT INTERESSANT D'ETUDIER LA PLACE DE CEUX-CI DANS LE DROIT FAMILIAL. L'ETUDE DES TEXTES (DROIT CIVIL, DROIT FISCAL ET DROIT SOCIAL) ET DE LA JURISPRUDENCE, MONTRE QUE LES GRANDS-PARENTS CONSERVENT UNE PLACE IMPORTANTE DANS LE DROIT DE LA FAMILLE. LES PREROGATIVES DONT ILS DISPOSENT NE TRADUISENT PLUS L'ANCIENNE PUISSANCE LIGNAGERE ABSOLUE DU DROIT ROMAIN, MAIS ELLES SE FONDENT, CONCURREMMENT, SUR LES EXIGENCES DE LA SOLIDARITE FAMILIALE ET SUR L'INTERET DES PETITS-ENFANTS. AINSI, LES PREROGATIVES RECONNUES AUX GRANDS-PARENTS EN MATIERE DE MARIAGE OU DE CONTESTATION DU LIEN DE FILIATION, APPARAISSENT DESUETES. EN REVANCHE, L'INTERET DE L'ENFANT ET LA SOLIDARITE DES GENERATIONS COMMANDENT DE RECONNAITRE AUX GRANDS-PARENTS D'AUTRES PREROGATIVES, EN MATIERE D'ADOPTION NOTAMMENT.
Author: Le Particulier,
Publisher: Le Particulier Editions
ISBN: 9782357310285
Category :
Languages : fr
Pages : 98
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Quels sont les droits et obligations des grands-parents ? Les parents peuvent-ils s'opposer aux relations de leur enfant avec ses grands-parents ? Quelle est la responsabilité civile des grands-parents ? Comment aider un petit-enfant à démarrer dans la vie ? Pour un enfant, voir ses grands-parents est un droit ! Ces derniers ont un rôle à jouer dans l'éducation et le développement de l'enfant, bien que différent de celui des parents. Disponibles, ils rendent aussi de grands services en assurant la garde ponctuelle de leur petit-enfant. Mais, à l'inverse, bon nombre de grands-parents éprouvent des difficultés pour voir leurs petits-enfants : conséquences de difficultés relationnelles, d'un divorce ou d'un remariage de leurs enfants. E cas de conflit, seul l'intérêt de l'enfant sera pris en compte pour fixer un droit de visite au profit de ses grands-parents. Par ailleurs, avec l'allongement de la durée de vie, de plus en plus de grands-parents sont en mesure, après avoir aidé leurs enfants, d'apporter un soutien à leurs petits-enfants, que ce soit pour les aider à se loger ou leur constituer un capital. Cette aide peut prendre différentes formes (donation, donation-partage, assurance vie...).
Author: Ludovica Spinedi
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 105
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Author: Ernest Jac
Publisher:
ISBN:
Category : Grandparents
Languages : fr
Pages : 23
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