Université de Bordeaux. Faculté de droit ... Aux confins du service public et de l'entreprise privée : les entreprises privées d'intérêt public et les sociétés d'économie mixte

Université de Bordeaux. Faculté de droit ... Aux confins du service public et de l'entreprise privée : les entreprises privées d'intérêt public et les sociétés d'économie mixte PDF Author: Michel Monségur
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Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. Nature juridique de la concession de service public. Thèse pour le doctorat (sciences politiques et économiques), par Henri Redeuilh

Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. Nature juridique de la concession de service public. Thèse pour le doctorat (sciences politiques et économiques), par Henri Redeuilh PDF Author: Henri Redeuilh
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Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. Essai sur la notion et le régime juridique du service public industriel ou commercial

Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. Essai sur la notion et le régime juridique du service public industriel ou commercial PDF Author: Christian Chavanon
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Pages : 294

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Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. Procédures employées en droit international public contre les États qui ne remplissent pas leurs engagements financiers, thèse pour le doctorat... par Louis Sauvaire

Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. Procédures employées en droit international public contre les États qui ne remplissent pas leurs engagements financiers, thèse pour le doctorat... par Louis Sauvaire PDF Author: Louis Sauvaire
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Pages : 192

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Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. Le Droit privé des Sénéfo du Kénédougou (cercle de Sikasso). Thèse pour le doctorat (sciences politiques et économiques)... par Théodore André

Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. Le Droit privé des Sénéfo du Kénédougou (cercle de Sikasso). Thèse pour le doctorat (sciences politiques et économiques)... par Théodore André PDF Author: Théodore André
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Pages : 169

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Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. Des Sociétés civiles à formes commerciales. Thèse pour le doctorat... par Marcelin Pellisson,...

Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. Des Sociétés civiles à formes commerciales. Thèse pour le doctorat... par Marcelin Pellisson,... PDF Author: Marcelin Pellisson
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Pages : 240

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Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. Les Augmentations de capital dans les sociétés anonymes, thèse pour le doctorat ... par Jacques Landeroin ...

Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. Les Augmentations de capital dans les sociétés anonymes, thèse pour le doctorat ... par Jacques Landeroin ... PDF Author: Jacques Landeroin
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Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. La Coutume en droit public interne. Thèse pour le doctorat (sciences politiques et économiques)... par Marc Réglade,...

Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. La Coutume en droit public interne. Thèse pour le doctorat (sciences politiques et économiques)... par Marc Réglade,... PDF Author: Marc Réglade
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Pages : 303

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Université de Bordeaux. Faculté de droit. La Responsabilité pénale des fondateurs et administrateurs dans la constitution et le fonctionnement des sociétés anonymes (étude jurisprudentielle)

Université de Bordeaux. Faculté de droit. La Responsabilité pénale des fondateurs et administrateurs dans la constitution et le fonctionnement des sociétés anonymes (étude jurisprudentielle) PDF Author: Pierre de Gallé
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Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. Obligation réelle et servitudes en droit privé français

Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. Obligation réelle et servitudes en droit privé français PDF Author: Michel de Juglart
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