Uniformisation de droit de la propriété intellectuelle et conflits de lois dans PDF Download
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Author: Falilou Diop
Publisher:
ISBN: 9782849348345
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Author: Falilou Diop
Publisher:
ISBN: 9782849348345
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Dario Moura Vicente
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9004179070
Category : Law
Languages : fr
Pages : 517
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En dépit des efforts entrepris au long du siècle dernier en vue de l’harmonisation et de l’unification internationales des législations concernant la propriété intellectuelle, des divergences significatives subsistent entre les systèmes juridiques nationaux dans ce domaine. L’idéal d’une protection universelle de contenu unitaire étant dans une large mesure inachevé, la tutelle internationale de la propriété intellectuelle se fonde encore sur les principes de l’indépendance des droits et de la territorialité. L’évolution contemporaine du droit de la propriété intellectuelle démontre toutefois une tendance très nette dans le sens d’un dépassement de la stricte territorialité qui le caractérisait. Cette évolution est demandée par les besoins de fonctionnement des économies modernes, dans lesquelles l’exploitation des biens intellectuels se fait de plus en plus à l’échelle mondiale. Plutôt qu’une unification des régimes juridiques nationaux en matière de propriété intellectuelle, il faut assurer une coordination de ces régimes par le biais de règles de conflits de lois et de juridictions. Tel est le défi fondamental que le droit international privé doit relever en cette matière.
Author: Jacques Raynard
Publisher: LexisNexis
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 774
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Author: Nicolas Bouche
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296301363
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 619
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L'importance croissante de la propriété intellectuelle va de pair avec celle de l'immatériel dans nos sociétés et nos économies. Œuvres littéraires et artistiques, inventions, obtentions végétales, marques, tous ces objets immatériels de la propriété intellectuelle contribuent au développement économique, social, culturel et technologique. Or, le principe de territorialité est, depuis longtemps, une notion clé de la propriété intellectuelle, tant dans le droit français que dans les droits étrangers : une notion à l'ambiguïté très forte que cet ouvrage s'efforce de cerner.
Author: Tristan Azzi
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 649
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AFIN DE DETERMINER LA LOI APPLICABLE AUX DROITS VOISINS, LA METHODE CONFLICTUELLE DICTE UN RAISONNEMENT EN DEUX ETAPES. ESSENTIELLEMENT FONDEE SUR LE DROIT COMPARE, LA PREMIERE ETAPE CONSISTE EN LEUR QUALIFICATION ET PERMET DE DEMONTRER L'ENJEU DES CONFLITS DE LOIS. LES STATUTS REEL, PERSONNEL ET PROPRE AUX DROITS INTELLECTUELS SONT AUTANT DE QUALIFICATIONS SUGGEREES EN DROIT D'AUTEUR QUI DOIVENTETRE REPOUSSEES. SEULE LA QUALIFICATION DELICTUELLE CORRESPOND AUX DROITS VOISINS ET PERMET DE METTRE EN LUMIERE LES DIVERGENCES EXISTANT ENTRE LE DROIT DE L'ARTISTEINTERPRETE, DROIT DE LA PERSONNALITE A VOCATION PROFESSIONNELLE, ET CEUX DES PRODUCTEURS ET ENTREPRISES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, PROTECTION RENFORCEE CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE ET LE PARASITISME. LA QUALIFICATION CONTRACTUELLE REND NATURELLEMENT COMPTE DES CONTRATS D'EXPLOITATION DES DROITS VOISINS QUI PRESENTENT DE NETTES DIFFERENCES AVEC CEUX DU DROIT D'AUTEUR : ALORS QUE LES CESSIONS DES DROITS DES ENTREPRENEURS DE LA CREATION SONT SOUMISES AU DROIT COMMUN DES OBLIGATIONS, L'EXERCICE DU DROIT DE L'ARTISTE S'INSCRIT DANS UN CONTRAT DE TRAVAIL. LA SECONDE ETAPE DU RAISONNEMENT IMPOSE DE RECHERCHER LE RATTACHEMENT DES DROITS VOISINS. LA LOI APPLICABLE AUX DROITS EUX-MEMES EST CELLE DU PAYS OU LEUR PROTECTION EST DEMANDEE COMPETENTE EN TANT QUE LEX LOCI DELICTI, LA LOI DU PAYS D'ORIGINE N'ETANT PAS PRISE EN COMPTE ICI ALORS QU'ELLE INTERVIENT LARGEMENT EN DROIT D'AUTEUR. QUANT A LA LOI APPLICABLE AUX CONTRATS D'EXPLOITATION DES DROITS, ELLE EST DETERMINEE, POUR LES ENTREPRENEURS DE LA CREATION, GRACE AUX REGLES GENERALES DE LA CONVENTION DE ROME QUI GARANTISSENT UNE PLEINE AUTONOMIE DE LA VOLONTE ET, POUR LES ARTISTES-INTERPRETES, PAR SES REGLES SPECIALES REGISSANT LES CONTRATS DE TRAVAIL QUI IMPOSENT L'INTERVENTION DE NOMBREUSES DISPOSITIONS IMPERATIVES.
Author: Jane C. Ginsburg
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 9
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Author: Nicolas Bouche
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 541
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LE PRINCIPE DE TERRITORIALITE EST, DEPUIS LONGTEMPS, UNE NOTION-CLE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, TANT DANS LE DROIT FRANCAIS QUE DANS LES DROITS ETRANGERS. C'EST EGALEMENT UNE NOTION DONT L'AMBIGUITE EST CEPENDANT RESTEE IMMENSE, QU'IL S'AGISSE DE SON SENS, DE SON FONDEMENT OU DE SES CONSEQUENCES. C'EST DONC L'OBJET DE CETTE THESE QUE DE CERNER CET "ILLUSTRE INCONNU" ET CE, A TRAVERS SES DEUX ACCEPTIONS LES PLUS IMPORTANTES : LE "PRINCIPE DE TERRITORIALITE DE LIMITATION" SELON LEQUEL UN DROIT SUBJECTIF N'A D'EXISTENCE ET D'EFFET GEOGRAPHIQUEMENT QUE SUR LE TERRITOIRE COUVERT PAR L'ORDRE JURIDIQUE QUI L'A CREE, ET LE "PRINCIPE DE TERRITORIALITE DE CONFLIT DE LOIS" SELON LEQUEL LE DROIT INTERNATIONAL DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE EST REGI PAR LE DROIT DU PAYS POUR LE TERRITOIRE DUQUEL SONT REVENDIQUES L'EXISTENCE ET L'EFFET D'UN DROIT SUBJECTIF DE PROPRIETE INTELLECTUELLE.
Author: Jacques de Werra
Publisher:
ISBN: 9783719028534
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 2438
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Ce nouveau Commentaire romand vise à offrir aux praticiens et aux chercheurs une source de référence unique pour toute question relative aux quatre domaines principaux de la propriété intellectuelle, sous la forme d'un commentaire systématique des lois pertinentes, ce qui est une première en Suisse. Il constitue ainsi un outil de travail pratique et facilement consultable pour toute personne confrontée au droit suisse de la propriété intellectuelle.
Author: Academie De Droit International De La Ha
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789028604629
Category : Law
Languages : en
Pages : 588
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Author: Academie De Droit International De La Ha
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789021891118
Category : Law
Languages : fr
Pages : 744
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The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .
