Tables rondes FIT Une meilleure réglementation des partenariats public-privé d'infrastructures de transport PDF Download
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Author: OECD
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9789282103968
Category :
Languages : fr
Pages : 248
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Book Description
Ce rapport examine la nature des risques et de l’incertitude liés aux différents types de projets PPP ainsi que les conséquences pratiques du transfert des risques aux partenaires privés.
Author: OECD
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9789282103968
Category :
Languages : fr
Pages : 248
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Book Description
Ce rapport examine la nature des risques et de l’incertitude liés aux différents types de projets PPP ainsi que les conséquences pratiques du transfert des risques aux partenaires privés.
Author: Forum international des transports
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 245
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Book Description
Author: Nimrod Roger Tafotie Youmsi
Publisher: Primento
ISBN: 2804463397
Category : Law
Languages : fr
Pages : 506
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Book Description
Fondée sur une méthode pragmatique, cette étude propose pour la première fois une analyse systématique du Build, Operate and Transfer (BOT) qu’elle éclaire par une démarche interdisciplinaire, ancrée principalement autour de l’approche Law and Economics. Considéré comme un impératif économique et même moral, l’investissement dans les infrastructures et les services collectifs participe, dans une large mesure, à la croissance économique ainsi qu’à l’amélioration des conditions de vie humaine dans toute nation. Toutefois de nos jours, les États ou les collectivités publiques n’ont plus les moyens de financer la totalité des programmes d’investissement en besoins collectifs par le budget et l'emprunt publics, d’où l’idée des partenariats public-privé (PPP), lesquels s’imposent comme une alternative presqu'incontournable pour le financement des besoins collectifs. Le concept de Build, Operate and Transfer (BOT) constitue une des modalités de ces PPP. Il est un procédé de financement et de gestion privés permettant aux personnes publiques de garder la haute main tant sur l’orientation stratégique de projets d’intérêt collectif que sur la propriété des biens qui en sont issus. Il s’agit alors d’allier utilité socio-économique et rentabilité ou, plus généralement, de concilier la logique d’État et la logique de marché. Sa mise en oeuvre soulève de nombreuses questions au rang desquelles : la conciliation de l’intérêt général et des intérêts privés dans le cadre d’opérations de longue durée ; le traitement des risques inhérents à ce type d’opérations ou encore l’affirmation de l’interdépendance entre les obligations des partenaires. D’intérêt aussi bien théorique que pratique, cette étude démontre que la dimension juridique de la mise en oeuvre du BOT est cruciale pour en assurer le succès. Elle vise à contribuer in fine à dégager un statut du BOT et, partant, permet d’apprécier l’interchangeabilité entre le public et le privé et de définir en conséquence des règles et des mécanismes de coopération et d’échange entre ces deux sphères. En outre, l’étude souhaite offrir aux États et à leurs gouvernements, aux praticiens, promoteurs, investisseurs ainsi qu'aux juristes, une vue originale, globale et cohérente du concept de BOT. De même, en éclairant les faiblesses, les limites et les risques d’abus tout en présentant les avantages et les potentialités de cette technique, l’ouvrage se donne également pour ambition d’encourager le développement de cette dernière et, au-delà, des PPP en général.
Author: OECD
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9264042830
Category :
Languages : fr
Pages : 145
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Book Description
Cet ouvrage présente dix « bonnes pratiques » illustrant les questions que doit se poser tout pays souhaitant s’engager dans un partenariat public-privé (PPP).
Author: Daniel Albalate
Publisher: Routledge
ISBN: 1317301986
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 232
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Book Description
High-speed Rail (HSR) is a technological transportation advance that has raised the interest of policy makers and researchers worldwide. The study of High-speed Rail is a recent phenomenon but has received increasing attention due to the extension of this mode of transportation around the globe. Evaluating High-Speed Rail contains some of the most recent and cutting edge studies on HSR from different disciplines. The book is organized around a variety of key topics related to the evaluation of High Speed Rail projects and experiences. These topics include: the economic appraisal and evaluation of High-Speed Rail projects; the evaluation of indirect and direct effects of High-Speed Rail; its territorial, redistributive and environmental impacts; its contribution or limitation to urban growth; and the management of challenges created by the arrival of High-Speed Rail lines to core cities. It also covers the contribution of High-Speed Rail to tourism and its impact on intermodal competition, with especial consideration to air transportation. Chapters analyse the expected effects of introducing on-track competition and designing public-private contracts to develop new lines. This cutting-edge volume offers rigorous analysis from top researchers in the field with a clear intention to deliver policy implications and provide the latest analysis on the impact of High Speed Rail. This book is suitable for students and academics interested in transportation infrastructure, economic impacts of public investments, mobility, planning and urban affairs, as well as researchers and policy makers in the transportation and infrastructure sector.
Author: Abdelhak Khezihi
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 86
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Author:
Publisher: Organisation de coopération et de développement économiques
ISBN: 9789264271203
Category :
Languages : fr
Pages : 133
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Les transports entraînent des problèmes de congestion urbaine de plus en plus préoccupants. Les nouvelles infrastructures de transport font par ailleurs naître des différends sur la façon d'imputer au public le coût des services nouveaux et de concilier la demande de déplacement avec les efforts pour améliorer la qualité de la vie urbaine dans ses dimensions sociale et environnementale. Si ces contradictions ne sont pas surmontées, les partenariats entre les secteurs public et privé auront du mal à se développer. La solution passe par la mise en oeuvre de toute une panoplie de stratégies reposant sur une politique d information et de communication renforcée à destination du public, des projets mieux conçus pour prendre en compte les objectifs sociaux et environnementaux, une approche de l aménagement urbain holistique plutôt que sectorielle et des échanges de compétences plus intenses entre les secteurs public et privé. Ce livre s inspire d une série d études de cas, montrant aussi bien des réussites que des échecs, menées dans des pays tels que l'Australie, les Etats-Unis, la France, le Japon ou le Royaume-Uni. Afin d'éclairer ce débat majeur et faciliter la conception de nouvelles stratégies d'intégration des transports dans la ville, ce livre expose les voies les plus prometteuses pour : - répondre aux problèmes du transport urbain ; - améliorer les partenariats public/privé ; et - rendre socialement plus acceptables les nouveaux projets d'infrastructures et les péages routiers.
Author: Nil Symchowicz
Publisher:
ISBN: 9782281128796
Category : Administrative law
Languages : fr
Pages : 628
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A côté du droit commun de la commande publique, des formules contractuelles innovantes, censées mieux répondre aux contraintes actuelles des personnes publiques, ont récemment été créées. Ce manuel analyse de manière approfondie les notions fondamentales et la réglementation des partenariats public-privé et des montages contractuels complexes, le rôle de chacun des acteurs participant à de tels contrats et étudie leur déroulement, de leur passation à leur exécution. Ces différents points sont étudiés au travers des textes officiels et des arrêts ou jugements rendus par les juridictions européennes et nationales. L'ensemble des problèmes soulevés par ces contrats (domanialité publique, financement, réception, exploitation) trouve une solution dans cet ouvrage. Outil de référence à destination des praticiens comme des chercheurs, cet ouvrage offre l'exhaustivité de l'analyse, des références bibliographiques et jurisprudentielles indispensables pour maîtriser tous les aspects juridiques d'un tel contrat.
Author: Council of Europe
Publisher: Brill Nijhoff
ISBN: 9789004289949
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 1424
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The European Yearbook promotes the scientific study of nineteen European supranational organisations and the OECD. Each volume contains a detailed survey of the history, structure and yearly activities of each organisation and an up-to-date chart providing a clear overview of the member states of each organisation.
Author: Jieun Choi
Publisher: World Bank Publications
ISBN: 1464817618
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 300
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Book Description
L‘avenir du travail en Afrique se penche sur deux questions fondamentales : comment créer des emplois productifs et comment subvenir aux besoins des laissés-pour-compte. Le rapport met en lumière comment l’adoption des technologies numériques, conjuguée à d’autres phénomènes mondiaux, transforme la nature du travail en Afrique subsaharienne et pose un défi en même temps qu’elle crée de nouvelles possibilités. Les auteurs montrent que les nouvelles technologies ne sont pas simplement synonymes de destruction d’emplois, comme on le craint généralement, mais qu’elles peuvent permettre aux pays africains de construire un monde du travail inclusif et offrir des opportunités aux travailleurs les moins qualifiés. Pour exploiter ces opportunités, cependant, il est indispensable de mettre en place des politiques publiques et de réaliser des investissements productifs dans quatre domaines principaux. Il faudra notamment promouvoir des technologies numériques inclusives, développer le capital humain d’une main-d’oeuvre jeune, globalement peu qualifiée et qui s’accroît rapidement, augmenter la productivité des entreprises et des travailleurs du secteur informel et élargir la couverture de la protection sociale pour atténuer les risques liés aux bouleversements du marché du travail. Le présent rapport, prolongement du Rapport sur le développement dans le monde 2019 de la Banque mondiale, aborde en conclusion d’importantes questions de politique publique qui viendront alimenter de futurs travaux de recherche permettant de guider les pays africains sur la voie d’une croissance plus inclusive.
