Author: Groupement des autorités responsables de transport (France).
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 175
Book Description
Transport public et délégation de service public
Author: Groupement des autorités responsables de transport (France).
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Category :
Languages : fr
Pages : 175
Book Description
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Category :
Languages : fr
Pages : 175
Book Description
Transport scolaire - Piloter les appels d'offres et les délégations de service public
Author: Claude Cibille
Publisher:
ISBN: 9782811700256
Category :
Languages : fr
Pages : 63
Book Description
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ISBN: 9782811700256
Category :
Languages : fr
Pages : 63
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La dévolution des services publics de transport urbain
Author: Isabelle Bril
Publisher:
ISBN: 9782110940810
Category :
Languages : fr
Pages : 109
Book Description
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ISBN: 9782110940810
Category :
Languages : fr
Pages : 109
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La qualité des transports publics urbains et départementaux de voyageurs et la délégation de service public
Author: Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (France).
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 175
Book Description
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Category :
Languages : fr
Pages : 175
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Author:
Publisher: Odile Jacob
ISBN: 2738184421
Category :
Languages : en
Pages : 312
Book Description
Publisher: Odile Jacob
ISBN: 2738184421
Category :
Languages : en
Pages : 312
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Délégations et marchés publics de transport de personnes
Author: Nathalie Vinci
Publisher:
ISBN: 9782352957218
Category :
Languages : fr
Pages : 116
Book Description
Les principes de base du droit des transports sont définis par la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs (LOTI), elle-même précisée par différents textes d'application. Ces principes sont complétés par des dispositions propres aux différents modes de transport (routier, aérien...) et des législations spécifiques (transport scolaire...). Ce domaine, déjà bien complexe, doit être concilié avec les règles de la commande publique, elles-mêmes sujettes à de nombreuses réformes tant au niveau national que communautaire. Malgré cela, les projets liés aux transports n'ont cessé d'augmenter. Cet ouvrage s'adresse particulièrement aux praticiens qui, au sein des collectivités, entreprennent d'organiser leur réseau de transport. Ce guide s'efforce de présenter, dans un langage accessible à tous, les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles affectant le domaine des contrats de transport et les pièges à éviter. Quels sont les textes applicables? les modes de gestion possibles? les types de contrats à retenir? les procédures à suivre? Autant de questions auxquelles cet ouvrage, qui se veut avant tout pratique, tente d'apporter des réponses. Une référence pour les développeurs, mais aussi plus largement pour les élus et les administrations territoriales.
Publisher:
ISBN: 9782352957218
Category :
Languages : fr
Pages : 116
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Les principes de base du droit des transports sont définis par la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs (LOTI), elle-même précisée par différents textes d'application. Ces principes sont complétés par des dispositions propres aux différents modes de transport (routier, aérien...) et des législations spécifiques (transport scolaire...). Ce domaine, déjà bien complexe, doit être concilié avec les règles de la commande publique, elles-mêmes sujettes à de nombreuses réformes tant au niveau national que communautaire. Malgré cela, les projets liés aux transports n'ont cessé d'augmenter. Cet ouvrage s'adresse particulièrement aux praticiens qui, au sein des collectivités, entreprennent d'organiser leur réseau de transport. Ce guide s'efforce de présenter, dans un langage accessible à tous, les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles affectant le domaine des contrats de transport et les pièges à éviter. Quels sont les textes applicables? les modes de gestion possibles? les types de contrats à retenir? les procédures à suivre? Autant de questions auxquelles cet ouvrage, qui se veut avant tout pratique, tente d'apporter des réponses. Une référence pour les développeurs, mais aussi plus largement pour les élus et les administrations territoriales.
La QUALITE des transports publics urbains et départementaux de voyageurs et la délégation de service publique
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Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Languages : fr
Pages : 0
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Infrastructure to 2030 (Vol.2) Mapping Policy for Electricity, Water and Transport
Author: OECD
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9264031324
Category :
Languages : en
Pages : 510
Book Description
This book assesses the long-term future viability of current business models in electricity, water, rail, and urban public transport and presents policy recommendations.
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9264031324
Category :
Languages : en
Pages : 510
Book Description
This book assesses the long-term future viability of current business models in electricity, water, rail, and urban public transport and presents policy recommendations.
Pilotage et contrôle financier de la délégation de service public
Author: Elodie Parier
Publisher:
ISBN: 9782818617397
Category :
Languages : fr
Pages : 130
Book Description
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ISBN: 9782818617397
Category :
Languages : fr
Pages : 130
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Public-Private Partnerships and Concessions in the EU
Author: Piotr Bogdanowicz
Publisher: Edward Elgar Publishing
ISBN: 1839105011
Category : Law
Languages : en
Pages : 240
Book Description
In view of the fact that public infrastructure, health and other services are being more consistently delivered through Public-Private Partnerships (PPPs) and concessions; this timely book explores these complex contractual arrangements involving cooperation between public and private sectors. It considers that PPPs have become increasingly prevalent following the financial crisis and examines the applicable legal regimes that are still, to a large extent, unclear to many.
Publisher: Edward Elgar Publishing
ISBN: 1839105011
Category : Law
Languages : en
Pages : 240
Book Description
In view of the fact that public infrastructure, health and other services are being more consistently delivered through Public-Private Partnerships (PPPs) and concessions; this timely book explores these complex contractual arrangements involving cooperation between public and private sectors. It considers that PPPs have become increasingly prevalent following the financial crisis and examines the applicable legal regimes that are still, to a large extent, unclear to many.