Traité de la responsabilité civile extra-contractuelle PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Traité de la responsabilité civile extra-contractuelle PDF full book. Access full book title Traité de la responsabilité civile extra-contractuelle by Roger Pirson. Download full books in PDF and EPUB format.
Author: Roger Pirson
Publisher:
ISBN:
Category : Liability
Languages : fr
Pages : 628
Get Book Here
Book Description
Author: Roger Pirson
Publisher:
ISBN:
Category : Liability
Languages : fr
Pages : 628
Get Book Here
Book Description
Author: Henri Mazeaud
Publisher: FeniXX
ISBN: 2307484736
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 875
Get Book Here
Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author: Roger Pirson
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Get Book Here
Book Description
Author: Henri Mazeaud
Publisher: FeniXX
ISBN: 2307484876
Category : Law
Languages : fr
Pages : 825
Get Book Here
Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author: Henri Mazeaud
Publisher: FeniXX
ISBN: 2307484582
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 969
Get Book Here
Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author: Albert de Villé
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Get Book Here
Book Description
Author: Mohamed Jamal Bennouna
Publisher: Logiques Juridiques
ISBN: 2343148007
Category : Construction industry
Languages : fr
Pages : 474
Get Book Here
Book Description
La 4ème de couv. indique : "Du fait de son rôle moteur de l'économie, le secteur de la construction agit actuellement comme un incontournable et véritable levier de croissance pour plusieurs économies dans le monde. La plupart des études juridiques menées à ce jour traitant de la responsabilité des constructeurs n'a traité que de leur responsabilité contractuelle sans pour autant aborder leur responsabilité extracontractuelle et encore moins son assurance. Le présent livre essaie d'analyser la responsabilité extraconstractuelle des constructeurs dans le cadre du droit comparé et ce en analysant leur traitement législatif et assurantiel dans plusieurs législations tant européennes telles celles de la France, Grande-Bretagne, Allemagne et Espagne, qu'africaines telles celles du Maroc, Algérie, Tunisie et Sénégal. Ce choix est d'abord motivé par l'existence actuelle d'important contentieux de nature extracontractuelle entre les constructeurs et les maitres d'ouvrage dans plusieurs pays. Il repose également sur l'objectif de rechercher les explications objectives de ce contentieux dans le cadre du jeu des règles de la responsabilité civile des constructeurs."
Author: Jean Henri
Publisher:
ISBN: 9782707602855
Category :
Languages : fr
Pages :
Get Book Here
Book Description
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Get Book Here
Book Description
Author: Mireille Bacache-Gibeili
Publisher:
ISBN: 9782717872309
Category :
Languages : fr
Pages : 1168
Get Book Here
Book Description
