Traité de la preuve par témoins en matiere civile PDF Download

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Traité de la preuve par témoins en matiere civile

Traité de la preuve par témoins en matiere civile PDF Author: Jean Boiceau
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Languages : fr
Pages : 699

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Traité de la preuve par témoins en matiere civile

Traité de la preuve par témoins en matiere civile PDF Author: Jean Boiceau
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Traite de la preuve par temoins en matiere civile

Traite de la preuve par temoins en matiere civile PDF Author: Danty
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Category : Civil law
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Pages : 924

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Traité de la preuve par témoins en matière civile

Traité de la preuve par témoins en matière civile PDF Author: Danty
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Category : Evidence (Law)
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Pages : 648

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Traité de la preuve par témoins en matiere civile

Traité de la preuve par témoins en matiere civile PDF Author: Danty
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Category : Evidence (Law)
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Traité de la preuve par témoins en matière civile...

Traité de la preuve par témoins en matière civile... PDF Author: ... Danty
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Languages : fr
Pages : 740

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Traité de la preuve par témoins en matière civile

Traité de la preuve par témoins en matière civile PDF Author:
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Traité de la preuve par témoins en matière civile

Traité de la preuve par témoins en matière civile PDF Author: Jean Boiceau
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Traité de la preuve par témoins en matière civile ; contenant le commentaire latin & françois de M. Jean Boiceau, sieur de la Borderie, avocat au présidial de Poitiers, sur l'article 54. de l'ordonnance de Moulins. Avec plusieurs nouvelles questions tirées des plus célébres jurisconsultes, & décidées par les arrêts des cours souveraines, et des observations sur l'article 55. de l'ordonnance de Moulins, & sur le titre vingtième de l'ordonnance de 1667, le tout conferé avec l'édit perpétuel des archiducs, les ordonnances, statuts et coutumes de Milan, de Bologne la Graffe, de Naples, de Portugal, & des autres pays qui ont rapporr à l'usage du droit françois sur cette matière ; avec le traité de la preuve par comparaison d'écritures, de M. le Vayer. Par M. Danty, avocat au parlement. Cinquième edition

Traité de la preuve par témoins en matière civile ; contenant le commentaire latin & françois de M. Jean Boiceau, sieur de la Borderie, avocat au présidial de Poitiers, sur l'article 54. de l'ordonnance de Moulins. Avec plusieurs nouvelles questions tirées des plus célébres jurisconsultes, & décidées par les arrêts des cours souveraines, et des observations sur l'article 55. de l'ordonnance de Moulins, & sur le titre vingtième de l'ordonnance de 1667, le tout conferé avec l'édit perpétuel des archiducs, les ordonnances, statuts et coutumes de Milan, de Bologne la Graffe, de Naples, de Portugal, & des autres pays qui ont rapporr à l'usage du droit françois sur cette matière ; avec le traité de la preuve par comparaison d'écritures, de M. le Vayer. Par M. Danty, avocat au parlement. Cinquième edition PDF Author: Danty
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Pages : 740

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Traité de la preuve par témoins en matière civile

Traité de la preuve par témoins en matière civile PDF Author: Danty
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Pages : 734

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Traité de la preuve par temoins en matière civile, contenant le commentaire latin & françois de M. J. Boiceau ... sur l'Article LIV de l'Ordonnance de Moulins; avec plusieurs nouvelles questions tirées des plus célèbres jurisconsultes, & décidées par les arrêts des cours souveraines: et des observations sur l'Article LV de l'Ordonnance de Moulins ... Le tout conféré avec l'Edit perpétuel des Archiducs, les Ordonnances ... de Milan ... & des autres pays ... avec le traité de la preuve par comparaison d'ecritures, de M. Le Vayer. Par M. Danty ... Sixième édition, considérablement augmentée, par M.***, Avocat au Parlement

Traité de la preuve par temoins en matière civile, contenant le commentaire latin & françois de M. J. Boiceau ... sur l'Article LIV de l'Ordonnance de Moulins; avec plusieurs nouvelles questions tirées des plus célèbres jurisconsultes, & décidées par les arrêts des cours souveraines: et des observations sur l'Article LV de l'Ordonnance de Moulins ... Le tout conféré avec l'Edit perpétuel des Archiducs, les Ordonnances ... de Milan ... & des autres pays ... avec le traité de la preuve par comparaison d'ecritures, de M. Le Vayer. Par M. Danty ... Sixième édition, considérablement augmentée, par M.***, Avocat au Parlement PDF Author: Jean BOICEAU DE LA BORDERIE
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Languages : fr
Pages : 910

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