Author: DUFAY-T.
Publisher:
ISBN: 9782019313470
Category :
Languages : fr
Pages : 118
Book Description
Thèse de Doctorat. Du Contrat de Cautionnement En Droit Romain Et En Droit Français
Author: DUFAY-T.
Publisher:
ISBN: 9782019313470
Category :
Languages : fr
Pages : 118
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ISBN: 9782019313470
Category :
Languages : fr
Pages : 118
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Du Cautionnement Conventionnel D'Apres Le Droit Romain, These Pour Le Doctorat
Author: Chevallier-J-B
Publisher:
ISBN: 9782016177877
Category :
Languages : fr
Pages :
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Publisher:
ISBN: 9782016177877
Category :
Languages : fr
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De l'adpromissio en droit romain, du cautionnement civil et commercial en droit français
Author: Charles de Monicault
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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ISBN:
Category :
Languages : fr
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Des Effets Du Cautionnement Quant Aux Rapports de La Caution Avec Le Creancier
Author: Baret-P
Publisher:
ISBN: 9782019544911
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Des effets du cautionnement quant aux rapports de la caution avec le creancier et avec les tiers, en droit francais et en droit romain: these pour le doctorat / par Paul Baret, ...; Faculte de droit de Paris Date de l'edition originale: 1868 Ce livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l'opportunite d'acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF. Les oeuvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, sa bibliotheque numerique. En entreprenant de redonner vie a ces ouvrages au travers d'une collection de livres reimprimes a la demande, nous leur donnons la possibilite de rencontrer un public elargi et participons a la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles. Nous avons cherche a concilier la reproduction fidele d'un livre ancien a partir de sa version numerisee avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous esperons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiere satisfaction. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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ISBN: 9782019544911
Category :
Languages : fr
Pages :
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Des effets du cautionnement quant aux rapports de la caution avec le creancier et avec les tiers, en droit francais et en droit romain: these pour le doctorat / par Paul Baret, ...; Faculte de droit de Paris Date de l'edition originale: 1868 Ce livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l'opportunite d'acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF. Les oeuvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, sa bibliotheque numerique. En entreprenant de redonner vie a ces ouvrages au travers d'une collection de livres reimprimes a la demande, nous leur donnons la possibilite de rencontrer un public elargi et participons a la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles. Nous avons cherche a concilier la reproduction fidele d'un livre ancien a partir de sa version numerisee avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous esperons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiere satisfaction. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Droit Romain, de la Caution Judicatum Solvi, Et, Droit Français, de la Caution Imposée à l'Étranger Demandeur
Author: Louis Mayer
Publisher: Forgotten Books
ISBN: 9780428421106
Category : Law
Languages : fr
Pages : 986
Book Description
Excerpt from Droit Romain, de la Caution Judicatum Solvi, Et, Droit Francais, de la Caution Imposee a l'Etranger Demandeur: These pour le Doctorat Et ce n'est pas tout. Une fois le demandeur proclame proprietaire, une fois le proces termine par l'echec du possesseur, qui paiera les frais? Le perdant evidem ment c'est au moins lui qui sera condamne a les sup porter. Mais il est probable qu'au moment ou la question des frais se posera, le defendeur aura disparu ou se sera soustrait par un moyen quelconque a la plus cruelle des obligations d'un plaideur malheureux. Nouveau desaveu tage pour le demandeur. Nouvelles pertes pour lui. Nou velle marque de l'inegalite des situations faites aux deux parties plaidantes. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Publisher: Forgotten Books
ISBN: 9780428421106
Category : Law
Languages : fr
Pages : 986
Book Description
Excerpt from Droit Romain, de la Caution Judicatum Solvi, Et, Droit Francais, de la Caution Imposee a l'Etranger Demandeur: These pour le Doctorat Et ce n'est pas tout. Une fois le demandeur proclame proprietaire, une fois le proces termine par l'echec du possesseur, qui paiera les frais? Le perdant evidem ment c'est au moins lui qui sera condamne a les sup porter. Mais il est probable qu'au moment ou la question des frais se posera, le defendeur aura disparu ou se sera soustrait par un moyen quelconque a la plus cruelle des obligations d'un plaideur malheureux. Nouveau desaveu tage pour le demandeur. Nouvelles pertes pour lui. Nou velle marque de l'inegalite des situations faites aux deux parties plaidantes. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Droit Romain, Des Bénéfices Des Fidéjusseurs, Et, Droit Français, Des Bénéfices de la Caution
Author: Émile Lecoq
Publisher: Forgotten Books
ISBN: 9780265696132
Category :
Languages : fr
Pages : 184
Book Description
Excerpt from Droit Romain, des Bénéfices des Fidéjusseurs, Et, Droit Français, des Bénéfices de la Caution: Comparaison Entre le Caution Proprement Dite Et la Caution Solidaire; Thèse pour le Doctorat; Présentée Et Soutenue le Samedi 21 Avril 1888, À 1 Heure Tels sont les motifs qui ont fait prévaloir, si longtemps à Rome, le cautionnement sur les garanties réelles. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Publisher: Forgotten Books
ISBN: 9780265696132
Category :
Languages : fr
Pages : 184
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Excerpt from Droit Romain, des Bénéfices des Fidéjusseurs, Et, Droit Français, des Bénéfices de la Caution: Comparaison Entre le Caution Proprement Dite Et la Caution Solidaire; Thèse pour le Doctorat; Présentée Et Soutenue le Samedi 21 Avril 1888, À 1 Heure Tels sont les motifs qui ont fait prévaloir, si longtemps à Rome, le cautionnement sur les garanties réelles. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Faculté de droit de Paris. Des effets du cautionnement quant aux rapports de la caution avec le créancier et avec les tiers, en droit français et en droit romain. Thèse pour le doctorat, par Paul Baret,... L'acte public sera soutenu le 28 mai 1868
Author: Paul Baret (docteur en droit.)
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 108
Book Description
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Languages : fr
Pages : 108
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Faculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat... [Du contrat de cautionnement en droit romain et en droit français.] Par Th. Dufay,...
Author: Th Dufay
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 112
Book Description
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Category :
Languages : fr
Pages : 112
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Des Effets Du Cautionnement, En Droit Romain Et En Droit Francais
Author: Sans Auteur
Publisher: Hachette Livre - Bnf
ISBN: 9782013481038
Category :
Languages : fr
Pages : 182
Book Description
Publisher: Hachette Livre - Bnf
ISBN: 9782013481038
Category :
Languages : fr
Pages : 182
Book Description
Faculté de droit de Paris. Du contrat de cautionnement en droit romain et en droit français
Author: Dufay-T
Publisher:
ISBN: 9782014024128
Category :
Languages : fr
Pages : 116
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782014024128
Category :
Languages : fr
Pages : 116
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