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Languages : en
Pages : 70
Book Description
De la Puissance Paternelle
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Languages : en
Pages : 70
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Category :
Languages : en
Pages : 70
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Université de Rennes. Faculté de droit. Le Contrôle des tribunaux sur l'exercice du droit de garde de la puissance paternelle durant le mariage. Thèse de doctorat (sciences juridiques)... par P. Gautron...
Author: P. Gautron
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Languages : fr
Pages : 80
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Languages : fr
Pages : 80
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De la puissance paternelle sur les biens des enfants en droit romain et en droit français: thèse pour le doctorat
Author: Hubert Petitier
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Category :
Languages : fr
Pages : 260
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Category :
Languages : fr
Pages : 260
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Author: DUBREUIL.
Publisher: Hachette Livre Bnf
ISBN: 9782016202814
Category :
Languages : fr
Pages : 352
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FacultA(c) de droit de Paris. ThA]se pour le doctorat... De la Puissance paternelle principalement considA(c)rA(c)e dans ses relations avec les biens de l'enfant.] Par Auguste Dubreuil, ... Date de l'A(c)dition originale: 1858 Ce livre est la reproduction fidA]le d'une oeuvre publiA(c)e avant 1920 et fait partie d'une collection de livres rA(c)imprimA(c)s A la demande A(c)ditA(c)e par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la BibliothA]que nationale de France, offrant l'opportunitA(c) d'accA(c)der A des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF. Les oeuvres faisant partie de cette collection ont A(c)tA(c) numA(c)risA(c)es par la BnF et sont prA(c)sentes sur Gallica, sa bibliothA]que numA(c)rique. En entreprenant de redonner vie A ces ouvrages au travers d'une collection de livres rA(c)imprimA(c)s A la demande, nous leur donnons la possibilitA(c) de rencontrer un public A(c)largi et participons A la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles. Nous avons cherchA(c) A concilier la reproduction fidA]le d'un livre ancien A partir de sa version numA(c)risA(c)e avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous espA(c)rons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiA]re satisfaction. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Publisher: Hachette Livre Bnf
ISBN: 9782016202814
Category :
Languages : fr
Pages : 352
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FacultA(c) de droit de Paris. ThA]se pour le doctorat... De la Puissance paternelle principalement considA(c)rA(c)e dans ses relations avec les biens de l'enfant.] Par Auguste Dubreuil, ... Date de l'A(c)dition originale: 1858 Ce livre est la reproduction fidA]le d'une oeuvre publiA(c)e avant 1920 et fait partie d'une collection de livres rA(c)imprimA(c)s A la demande A(c)ditA(c)e par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la BibliothA]que nationale de France, offrant l'opportunitA(c) d'accA(c)der A des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF. Les oeuvres faisant partie de cette collection ont A(c)tA(c) numA(c)risA(c)es par la BnF et sont prA(c)sentes sur Gallica, sa bibliothA]que numA(c)rique. En entreprenant de redonner vie A ces ouvrages au travers d'une collection de livres rA(c)imprimA(c)s A la demande, nous leur donnons la possibilitA(c) de rencontrer un public A(c)largi et participons A la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles. Nous avons cherchA(c) A concilier la reproduction fidA]le d'un livre ancien A partir de sa version numA(c)risA(c)e avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous espA(c)rons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiA]re satisfaction. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Faculté de droit de Paris. De la Puissance paternelle sur les biens des enfants en droit romain et en droit français, thèse pour le doctorat par Hubert Petitier,...
Author: Hubert Petitier
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Category :
Languages : fr
Pages : 260
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Languages : fr
Pages : 260
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Influence du Divorce sur la Puissance Paternelle
Author: Félix Carné
Publisher: Forgotten Books
ISBN: 9780365554585
Category : Law
Languages : fr
Pages : 152
Book Description
Excerpt from Influence du Divorce sur la Puissance Paternelle: Thèse pour le Doctorat Si le mariage est dissous par la mort de l'un des époux, pas de difficulté, le survivant obtient la tutelle de l'enfant et reprend la ferme direction au mieux de ses intérèts. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Publisher: Forgotten Books
ISBN: 9780365554585
Category : Law
Languages : fr
Pages : 152
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Excerpt from Influence du Divorce sur la Puissance Paternelle: Thèse pour le Doctorat Si le mariage est dissous par la mort de l'un des époux, pas de difficulté, le survivant obtient la tutelle de l'enfant et reprend la ferme direction au mieux de ses intérèts. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
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Author: Foucqueteau-V
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ISBN: 9782013550727
Category :
Languages : fr
Pages : 208
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ISBN: 9782013550727
Category :
Languages : fr
Pages : 208
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De la puissance paternelle a l'égard des biens de l'enfant en droit romain, dans l'ancien droit et dans notre droit moderne: thèse pour le doctorat
Author: Léon Gaudineau
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 206
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Languages : fr
Pages : 206
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Faculté de droit de Poitiers. Des Modes de dissolution de la puissance paternelle, en droit romain, et spécialement de l'émancipation. De l'Autorité du père sur la personne de ses enfants, dans le droit français. Thèse pour le doctorat... soutenue le... 6 juillet 1886... par Léon Castex
Author: Léon Castex
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Category :
Languages : fr
Pages : 223
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Languages : fr
Pages : 223
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Le Droit Puissance Paternelle dans le Code Civil Et Depuis le Code Civil
Author: Pierre Béraud
Publisher: Forgotten Books
ISBN: 9780365651574
Category : Law
Languages : fr
Pages : 140
Book Description
Excerpt from Le Droit Puissance Paternelle dans le Code Civil Et Depuis le Code Civil: Thèse pour le Doctorat Ès-Sciences Juridiques La vie sociale, dans l'ensemble de ses manifestations, répugne à l'état stationnaire; elle tend au progrès, tout au moins au mouvement; selon un mot de Fourrier, elle a, comme l'eau et l'air, besoin de circuler et se corrompt par la stagnation. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Publisher: Forgotten Books
ISBN: 9780365651574
Category : Law
Languages : fr
Pages : 140
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Excerpt from Le Droit Puissance Paternelle dans le Code Civil Et Depuis le Code Civil: Thèse pour le Doctorat Ès-Sciences Juridiques La vie sociale, dans l'ensemble de ses manifestations, répugne à l'état stationnaire; elle tend au progrès, tout au moins au mouvement; selon un mot de Fourrier, elle a, comme l'eau et l'air, besoin de circuler et se corrompt par la stagnation. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.