De la Responsabilité notamment au point de vue de la clause de non garantie et du fardeau de la preuve en droit romain et en droit français, thèse pour le doctorat... par Georges Robin,... PDF Download
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Author: Georges Robin (avocat à la Cour de Paris.)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 243
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Book Description
Author: Georges Robin (avocat à la Cour de Paris.)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 243
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Book Description
Author: Georges-Ernest Robin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Evidence
Languages : fr
Pages : 241
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Author: Elie Boutaud
Publisher:
ISBN:
Category : Carriers
Languages : fr
Pages : 516
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Author: Trajan Martinesco
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 123
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Author: Collectif,
Publisher: Anthemis
ISBN: 2874558753
Category : Law
Languages : fr
Pages : 427
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Book Description
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre quelles sont les « défectuosités » en matière de responsabilité contractuelle et extracontractuelles Le législateur, la doctrine et la jurisprudence francophones usent, parfois côte à côte, de termes distincts pour désigner les « imperfections » pouvant atteindre une chose, ou son usage, et dont la preuve justifie la mise en œuvre d’un dispositif protectionnel de celui qui s’en trouve lésé. Ils recourent, en effet, indifféremment aux notions de « défaut » et de « vice ». Si tout juriste est spontanément capable d’identifier les bases légales susceptibles d’être invoquées, il lui est souvent plus délicat de préciser le contenu de chacune de ces notions et de les distinguer les unes des autres, voire d’autres termes apparentés (comme la dangerosité, par ex.). Il n’est d’ailleurs pas rare que, dans une même situation de fait, plusieurs dispositifs soient invoqués de façon concurrente. En outre, du vœu du législateur lui-même, ou sous couvert d’une extension prétorienne, certaines de ces « défectuosités » légalement nommées ne se réduisent pas à celles qui affectent la structure de la chose ; certaines peuvent lui être extrinsèques, et s’entendre en considération des attentes de celui qui en fait usage. L’ouvrage a pour objet de préciser le contenu de ces « défectuosités » justifiant la mise en œuvre des régimes de responsabilité et de garantie en matière contractuelle et extracontractuelle. S’il est acquis que le défaut de la chose peut être un fait générateur de responsabilité ou de garantie, encore conviendra-t-il, par ailleurs, de rappeler sous quelles conditions et en vue de la mise en œuvre de quels remèdes ou sanctions, mais aussi d’apprécier si la liberté demeure de s’en écarter par la stipulation de clauses limitatives ou exonératoires. Un tableau comparatif synthétise, enfin, les principaux éléments des régimes ainsi présentés, offrant au praticien une vision d’ensemble des recours envisageables et des principales contraintes, matérielles et procédurales, auxquelles ils sont soumis. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Author: Cyril Sintez
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247105502
Category : Liability (Law)
Languages : fr
Pages : 514
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Book Description
Une chose est de reconnaître que, de nos jours, le droit de la responsabilité civile n'est plus seulement orienté vers la réparation des dommages, mais aussi vers leur prévention, comme le font désormais la plupart des ouvrages . autre chose est d'en tirer les conséquences quant à la présentation des effets de responsabilité civile. Plusieurs thèses de doctorat de ces dernières années y contribuent, apportant des pierres majeures à l'édification d'un droit de la responsabilité en cours de refondation. La thèse de Cyril Sintez s'inscrit dans ce mouvement d'ensemble, en partant à la recherche de la réalité empirique de la prévention dans le droit positif de la responsabilité civile. (') Cela lui permet de donner une visibilité, aux côtés des mesures de réparation bien connues, aux mesures de prévention, très présentes en droit positif, et ce, dans toutes les dimensions de la prévention: anticipation, cessation, dissuasion et réparation anticipée. L'observation minutieuse du droit positif à laquelle se livre l'auteur, révèle leurs caractères communs, d'ètre à la fois proportionnées au risque de dommage encouru et adéquates à leur prévention, constat dont il induit un principe de prévention proportionnelle, pendant de celui de réparation intégrale. Elle montre aussi leur origine jurisprudentielle commune au point que la sanction prend sa source réelle, non pas tant dans le texte que dans l'interprétation du juge. Ce qui vaut à l'auteur une audacieuse et réaliste conception interprétative de la sanction. Pour toutes ces raisons, et bien d'autres encore, d'ordre théorique et sociologique, à découvrir à la lecture, la découverte de cette thèse constitue une expérience profondément stimulante. C.T. Après tout, nous savons tous ce qu'est la responsabilité, ce qu'est un dommage et ce qu'est une sanction' Mais est-ce si vrai ? (') C'est le pari relevé par Cyril Sintez de ne pas prendre pour un fait acquis la définition que la doctrine donne de la sanction en matière de responsabilité civile. Il ne s'agit pas tant ici de plaider en faveur d'un élargissement théorique de la notion de sanction, que de prendre acte de ce que font concrètement les tribunaux. (...) L'ouvrage que nous propose Cyril Sintez est le produit d'un projet ambitieux. Profitant d'un long séjour d'étude au Québec, où la tradition civiliste côtoie la tradition de common law, il a emprunté ce chemin de traverse qui mène aux études de jurisprudence. (') Dans une perspective interprétative, en partie inspirée de Dworkin, le droit cesse en effet d'ètre abordé comme cet énoncé autoportant auquel renvoie le normativisme kelsénien, mais comme la source et la conséquence d'un véritable travail d'interprétation. (') C'est l'idée sous-jacente de cet ouvrage qui reste, par bien d'autres côtés, une pièce de doctrine et une contribution à l'exploration des contenus du droit. P.N.
Author: Henri Mazeaud
Publisher: FeniXX
ISBN: 2307484582
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 969
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author: Laurent Kaczmarek
Publisher: Editions Publibook
ISBN: 2748383516
Category : Causation (Criminal law)
Languages : fr
Pages : 670
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Chacun d’entre nous a pu ou peut encore faire l’objet d’un conflit de voisinage ou d’une mise en cause du ressort de l’intime et peut se voir contraint d’indemniser la victime d’un dommage causé par ses enfants. Ces exemples relèvent d’une responsabilité engagée pour un fait normal. Or, il est admis en Droit que la « responsabilité civile extracontractuelle » relève de l’illégalité. Ainsi, la notion de responsabilité contredirait celles de normalité et de légalité. L’objet de cette thèse est de démontrer le paradoxe et la singularité de cette idée de « responsabilité pour fait normal ». Laurent Kaczmarek est docteur en Droit et il a soutenu cette thèse en 2009, pour l’obtention du Doctorat de Droit Privé à l’Université de La Rochelle. Cette thèse tente de nous initier aux mystères du Droit en mettant en lumière cette antithèse qu’est la « responsabilité pour fait normal ». L’auteur soulève ainsi la question de l’illicite en droit positif à travers un plan solide et cohérent.
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Languages : en
Pages : 0
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