Théorie générale de l'acte juridique et droit économique PDF Download
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Author: Jean-Marc Bahans
Publisher:
ISBN: 9782729528409
Category :
Languages : fr
Pages : 786
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Book Description
Author: Jean-Marc Bahans
Publisher:
ISBN: 9782729528409
Category :
Languages : fr
Pages : 786
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Author: Léon Duguit
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 27
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Author: Omar Thaminy
Publisher:
ISBN:
Category : Islamic law
Languages : en
Pages : 92
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Author: Jean-Paul Jacqué
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 511
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Author: Michel Virally
Publisher: R. Pichon et R. Durand-Auzias
ISBN:
Category : Jurisprudence
Languages : fr
Pages : 280
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Author: Claude du Pasquier
Publisher: FeniXX
ISBN:
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 369
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author: Jean-Louis Bergel
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN:
Category : Jurisprudence
Languages : fr
Pages : 392
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Author: Christophe Grzegorczyk
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402145978
Category : Law
Languages : fr
Pages : 375
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author: Jean-Sylvestre Bergé
Publisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247226736
Category : Law
Languages : fr
Pages : 268
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Qu'est-ce que le droit ? Le terme recouvre un ensemble de notions qu'il convient de maîtriser. C'est le droit objectif, c'est-à-dire les règles de conduite qui, dans la société, gouvernent les relations des hommes et s'imposent à eux. Mais ce sont aussi les droits subjectifs, à savoir les prérogatives reconnues à un individu dans ses rapports avec les autres, sous la protection de l'autorité publique. Cet ouvrage présente sous forme synthétique les notions essentielles du droit. Sont envisagés, d'abord, les éléments généraux que constituent les sources du droit (traité, loi, jurisprudence, coutume) et ses principales divisions (droit civil, constitutionnel, commercial, communautaire...). Sont ensuite exposées les conséquences qui s'en déduisent pour les personnes, dans leur activité (patrimoine, propriété, contrat, responsabilité...) et devant la justice (les tribunaux, le procès, les saisies). Cette initiation au droit s'adresse principalement aux étudiants en L1. Elle est destinée également à tous ceux qui veulent découvrir l'architecture et la signification du droit.
Author: Academie De Droit International De La Ha
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789028615021
Category : Law
Languages : en
Pages : 694
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