TECHNIQUES JURIDIQUES DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS RELATIVES AUX PRIX DES BIENS DE CONSOMMATION PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download TECHNIQUES JURIDIQUES DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS RELATIVES AUX PRIX DES BIENS DE CONSOMMATION PDF full book. Access full book title TECHNIQUES JURIDIQUES DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS RELATIVES AUX PRIX DES BIENS DE CONSOMMATION by Yannick Heuchel. Download full books in PDF and EPUB format.
Author: Yannick Heuchel
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Get Book Here
Book Description
Author: Yannick Heuchel
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Get Book Here
Book Description
Author: Institut national de la consommation (Francia)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 299
Get Book Here
Book Description
Author: Denise Nguyen-Thanh
Publisher:
ISBN:
Category : Consumer protection
Languages : fr
Pages : 299
Get Book Here
Book Description
Author: Nathalie Rzepecki
Publisher: PU Aix-Marseille
ISBN: 2731403012
Category : Law
Languages : fr
Pages : 478
Get Book Here
Book Description
Le droit de la consommation est né de la volonté d'assurer au consommateur face au professionnel une protection que le droit commun des contrats ne paraissait pas lui assurer suffisamment. Il présente donc à l'évidence des liens avec la théorie générale du contrat, face à laquelle il peut être vu comme contradiction, comme exception ou comme complément.D'un point de vue plus dynamique, on peut se demander si le droit de la consommation exerce une influence sur la théorie générale du contrat, la modifie ou s'il en représente le parachèvement. On peut aussi se demander si, dans une certaine mesure, il n'en est pas simplement un nouvel habillage ou si elle ne finira pas par l'absorber.
Author: Thierry Bourgoignie
Publisher: Presses de l’Université Saint-Louis
ISBN: 2802804308
Category : Law
Languages : fr
Pages :
Get Book Here
Book Description
Le présent ouvrage reprend les contributions écrites des conférenciers qui ont participé à un recyclage consacré au droit des consommateurs qui s'est déroulé les 12, 19 et 26 mars 1982 aux F.U.S.L. Cette réalisation est le fruit d'une collaboration étroite entre le Centre de droit de la consommation de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain et la Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis. Son but était d'informer les personnes intéressées par l'évolution du droit dans trois domaines susceptibles de mettre en cause les intérêts juridiques et économiques des consommateurs : les clauses abusives, la loi sur les pratiques du commerce et la réglementation des prix. Les principes juridiques qui régissent habituellement chacune de ces matières ont été confrontés aux exigences et spécificités nouvelles suscitées par la revendication de plus en plus affirmée des consommateurs d'être reconnus en tant que tels dans notre système économique. L'information proposée était destinée essentiellement à des praticiens pour une utilisation possible dans leurs activités quotidiennes. Pour cette raison, ces travaux ont été préparés en collaboration avec des personnes et des groupements n'appartenant pas seulement à l'Université mais également confrontées, à divers titres et de façon régulière, à des problèmes de consommation : magistrats, avocats, entreprises, organismes professionnels, organisations de consommateurs et administrations publiques. Il est apparu opportun aux auteurs de l'initiative de mettre à la disposition de tous cet outil de référence et de réflexion.
Author: Jean Calais-Auloy
Publisher:
ISBN: 9782247178766
Category :
Languages : fr
Pages : 778
Get Book Here
Book Description
La 4e de couverture indique : "Ensemble des règles régissant les relations entre professionnels et consommateurs et visant plus particulièrement la protection de ces derniers, le droit de la consommation a connu au cours des dernières années, un développement considérable. De la première édition de ce Précis, en 1980, à la création du Code de la consommation, en 1993, les importantes lois de 2014, jusqu'à la recodification de 2016, la matière a acquis une place prépondérante dans le paysage juridique français et européen suivant en cela le développement de l'économie de marché et les bouleversements des modes d'échange entre particuliers et professionnels. Tant droit de protection que de régulation dans l'intérêt d'un développement économique, ce droit évolue avec notre société. (...) Fidèle à l'objet de la matière, le plan de l'ouvrage suit le consommateur dans la chronologie des situations où il se trouve : d'abord les préliminaires du contrat de consommation (partie 1), ensuite le contrat lui-même (partie 2), enfin les éventuels litiges (partie 3). Ce Précis s'adresse non seulement aux étudiants, mais encore à tous les juristes - magistrats, avocats, juristes d'entreprise, militants d'associations, voire simples consommateurs - qui souhaitent se familiariser avec une matière en pleine maturité et de plus en plus complexe, pour y trouver des réponses précises ou des développements sur les grands enjeux de la matière."
Author: Consomma
Publisher: Institut national de consommation
ISBN:
Category : Consumer protection
Languages : fr
Pages : 299
Get Book Here
Book Description
Author: Andrea Kenderes
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Get Book Here
Book Description
L'émergence du droit de la consommation en tant que discipline autonome, peut être analysée dans les effets qu'elle a produits dans le discours juridique dans sa globalité, de diverses manières. Lors des célébrations de l'anniversaire de la signature du Traité de Rome qui a jeté les bases de l'Union Européenne actuelle, on doit souligner que « L'UE a largement amélioré la vie quotidienne de ses citoyens». Qu'en est-il plus précisément de la protection des consommateurs? Sans l'Europe, le droit de la consommation ne se serait pas développé aussi solidement qu'il ne l'a fait aux cours des quarante dernières années. Le droit européen de la consommation trouve sa source essentielle dans le programme préliminaire d'avril 1975 pour une politique de protection et d'information des consommateurs qui a énoncé cinq droits fondamentaux : droit à la protection de la santé et de la sécurité, droit à la protection des intérêts économiques des consommateurs, droit à la réparation des dommages, droit à l'information et à l'éducation, droit à la représentation. Le E-commerce (achat et vente de services et produits via Internet) a transformé notre manière de consommer, offrant aux consommateurs plus de choix qu'auparavant. Mais il soulève également de nouveaux problèmes, qui doivent être réglés. Les conditions de protection des consommateurs différent encore beaucoup d'un pays à l'autre. Si dans certains pays, 76% des consommateurs déclarent se sentir suffisamment protégés par les mesures existantes, dans d'autres ce chiffre tombe à 28%. Or, depuis qu'ils ont rejoint l'Union européenne, les pays de l'Est de l'Europe, généralement situés assez bas sur l'échelle de satisfaction, ont vu ces pourcentages s'améliorer de façon importante.
Author: Sophie Le Gac Pech
Publisher:
ISBN: 9782247139767
Category :
Languages : fr
Pages : 250
Get Book Here
Book Description
Tentaculaire, le droit de la consommation fascine autant qu il deconcerte. L engouement trouve sa source dans le caractere omnipresent des questions de consommation.- Nous sommes tous, par definition, des consommateurs - affirmait deja John Fitzgerald Kennedy dans l un de ses discours au Congres (15 mars 1962), aujourd hui face aux derives d une consommation exacerbee par la grande distribution, le besoin de protection des consommateurs associe a une reglementation devenue inevitable s accentue. La recente loi Hamon (18 mars 2014) est venue repondre a certaines attentes dans ce domaine en instaurant notamment l action de groupe, une meilleure protection des achats sur Internet, un encadrement renforce contre le demarchage telephoniqueAvec pour ambition de rendre la matiere plus accessible, le present ouvrage propose une vision d ensemble qui lui fait souvent defaut."
Author: Canada. Consumer and Corporate Affairs Canada. Corporate Services and Research Branch
Publisher: Hull, Quebec : Consumer and Corporate Affairs Canada, Corporate Services and Research Branch
ISBN:
Category : Canada
Languages : en
Pages : 90
Get Book Here
Book Description
