La responsabilité civile du vétérinaire PDF Download
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Author: Caroline Hussar
Publisher:
ISBN: 9782354032180
Category :
Languages : fr
Pages : 64
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Book Description
L'animal a un statut juridique ambigu puisque même s'il a été décidé très récemment que le Code Civil le définirait comme être vivant doué de sensibilité, il ne devient pas pour autant sujet de droits. De la même manière, le vétérinaire est le plus souvent assimilé au médecin, alors qu'il existe de grandes divergences dans les statuts et l'exercice. Cet ouvrage fait le point sur la responsabilité civile contractuelle du vétérinaire, expliquant les tenants et les aboutissants du contrat de soin. Une deuxième partie précise le cadre de la responsabilité civile délictuelle du praticien, du fait des animaux qu'il a sous sa garde ou du fait d'autrui. Cet ouvrage se veut un outil de travail à destination des professionnels de la santé animale, afin qu'ils puissent maîtriser à la fois les modalités de mise en oeuvre de leur responsabilité, mais aussi les moyens à mettre en place, en termes de gestion des risques, pour éviter en amont que l'exercice de leur profession ne les conduise à voir engagée leur responsabilité civile.
Author: Caroline Hussar
Publisher:
ISBN: 9782354032180
Category :
Languages : fr
Pages : 64
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Book Description
L'animal a un statut juridique ambigu puisque même s'il a été décidé très récemment que le Code Civil le définirait comme être vivant doué de sensibilité, il ne devient pas pour autant sujet de droits. De la même manière, le vétérinaire est le plus souvent assimilé au médecin, alors qu'il existe de grandes divergences dans les statuts et l'exercice. Cet ouvrage fait le point sur la responsabilité civile contractuelle du vétérinaire, expliquant les tenants et les aboutissants du contrat de soin. Une deuxième partie précise le cadre de la responsabilité civile délictuelle du praticien, du fait des animaux qu'il a sous sa garde ou du fait d'autrui. Cet ouvrage se veut un outil de travail à destination des professionnels de la santé animale, afin qu'ils puissent maîtriser à la fois les modalités de mise en oeuvre de leur responsabilité, mais aussi les moyens à mettre en place, en termes de gestion des risques, pour éviter en amont que l'exercice de leur profession ne les conduise à voir engagée leur responsabilité civile.
Author: Daphnée DUCY-FROMENT
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 110
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Book Description
L'analyse de la responsabilité civile du vétérinaire canin se justifie par l'actuelle explosion du droit médical et l'essor récent du contentieux impliquant les professions de santé en général et les vétérinaires en particulier. La responsabilité civile du vétérinaire est composée de deux volets : responsabilité de nature contractuelle pour l'ensemble des litiges relevant d'un défaut dans l'exécution d'une obligation issue du « contrat de soins » (arrêt Mercier) et responsabilité de nature délictuelle dans les autres cas (articles 1382 à1385 du Code civil). II ressort de cette étude bibliographique que la majorité des conflits relèvent de la responsabilité contractuelle, les obligations principales (donner des soins de qualité) et secondaires (obligation d'information, obligation de sécurité, obligation d'utiliser du matériel en bon état) nées du contrat de soins couvrant l'essentiel de la pratique vétérinaire canine. Néanmoins, une partie des litiges relève toujours de la responsabilité délictuelle, en particulier tous ceux ayant trait aux dommages causés par les animaux dont le praticien a la garde. Au regard de la sévérité croissante des tribunaux (importance croissante des obligations secondaires, obligation de moyens renforcée, responsabilité sans faute) à l'égard des professions médicales et de l'inflation du contentieux dans ce domaine, il apparaît évident que nul praticien n'est à l'abri de voir un jour sa responsabilité civile mise en jeu. En conséquence, il importe pour le vétérinaire de se doter d'une police d'assurance responsabilité civile la plus exhaustive qui soit.
Author: François Jacques Desbordes
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 44
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Author: Pierre Landraud
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 46
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Author: Sandrine Gelly
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 152
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Author: JEAN-BAPTISTE.. SCAMPS
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 79
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Author: Patrick Roland Roudier (vétérinaire.)
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 67
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Author: Abel Poutord
Publisher:
ISBN:
Category : Veterinary forensic medicine
Languages : fr
Pages : 84
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Author: Juliette Carreau
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 185
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Cette étude présente les bases juridiques de la responsabilité civile professionnelle du vétérinaire qui est de plus en plus mise en cause. En moyenne, 17% des déclarations de sinistre concernent les interventions gynécologiques et obstétricales. En effet, les principaux sinistres recensés sont des problèmes de lacération rectale au cours d’une palpation transrectale, des erreurs de diagnostic de gestation gémellaire, des problèmes d’intervention du praticien sur des mise-bas dystocique ou lors d’induction d’un poulinage. La responsabilité civile professionnelle du vétérinaire est principalement mise en cause lors du manquement à l’obligation d’information, l’absence de prévention des risques de ses interventions ou l’utilisation d’une contention non adaptée à la situation.
Author: Jean-Baptiste Paul Scamps
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 79
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