Author: Brigitte Clavagnier
Publisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247196004
Category : Law
Languages : fr
Pages : 938
Book Description
Les projets associatifs ne manquent pas : comment garantir leur mise en forme et s'assurer qu'ils ne périclitent pas, faute de cohérence avec le fonctionnement juridique de l'association ? Comment éviter que des désaccords ne finissent en querelles juridiques ? S'il n'est pas possible de dissocier le fonctionnement de l'association de la rédaction de ses statuts, quels statuts adopter ? Peut-on faire confiance aux statuts types disponibles sur Internet ? Quelle articulation entre les statuts et le règlement intérieur ? Comment répartir les compétences et les responsabilités au sein de l'association ? La loi impose-t-elle des clauses obligatoires ? Le Juri'Guide Statuts et fonctionnement de l'association offre toutes les clefs pour comprendre les enjeux découlant du fonctionnement juridique de l'association et agir : savoir rédiger et modifier des statuts adaptés aux particularités de l'association ; identifier les enjeux juridiques, à la lumière des textes et de la jurisprudence ; répartir judicieusement les pouvoirs et appréhender leurs conséquences en matière de responsabilité ; connaître les règles concernant les registres et les procès-verbaux des instances de décision. L'ouvrage propose également les outils pour s'orienter et s'organiser : maîtriser les principaux textes de référence ; s'appuyer sur des modèles de statuts simplifiés ou adaptés ; connaître les modalités pour solliciter la reconnaissance d'utilité publique (RUP). Prenant en compte les lois et la jurisprudence récentes, la quatrième édition de cet ouvrage de référence présente de façon originale et pédagogique des règles complexes, le plus souvent ignorées, pour permettre aux porteurs de projets, aux collectivités locales, aux dirigeants d'associations et à leurs conseils (avocats, commissaires aux comptes, experts-comptables...) de mettre sur pied leurs idées et de gérer sereinement leurs actions.
Statuts et fonctionnement de l'association
Author: GUILLAUME
Publisher:
ISBN: 9782247194162
Category :
Languages : en
Pages : 0
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782247194162
Category :
Languages : en
Pages : 0
Book Description
Statuts et fonctionnement de l'association - 4e édition
Author: Brigitte Clavagnier
Publisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247196004
Category : Law
Languages : fr
Pages : 938
Book Description
Les projets associatifs ne manquent pas : comment garantir leur mise en forme et s'assurer qu'ils ne périclitent pas, faute de cohérence avec le fonctionnement juridique de l'association ? Comment éviter que des désaccords ne finissent en querelles juridiques ? S'il n'est pas possible de dissocier le fonctionnement de l'association de la rédaction de ses statuts, quels statuts adopter ? Peut-on faire confiance aux statuts types disponibles sur Internet ? Quelle articulation entre les statuts et le règlement intérieur ? Comment répartir les compétences et les responsabilités au sein de l'association ? La loi impose-t-elle des clauses obligatoires ? Le Juri'Guide Statuts et fonctionnement de l'association offre toutes les clefs pour comprendre les enjeux découlant du fonctionnement juridique de l'association et agir : savoir rédiger et modifier des statuts adaptés aux particularités de l'association ; identifier les enjeux juridiques, à la lumière des textes et de la jurisprudence ; répartir judicieusement les pouvoirs et appréhender leurs conséquences en matière de responsabilité ; connaître les règles concernant les registres et les procès-verbaux des instances de décision. L'ouvrage propose également les outils pour s'orienter et s'organiser : maîtriser les principaux textes de référence ; s'appuyer sur des modèles de statuts simplifiés ou adaptés ; connaître les modalités pour solliciter la reconnaissance d'utilité publique (RUP). Prenant en compte les lois et la jurisprudence récentes, la quatrième édition de cet ouvrage de référence présente de façon originale et pédagogique des règles complexes, le plus souvent ignorées, pour permettre aux porteurs de projets, aux collectivités locales, aux dirigeants d'associations et à leurs conseils (avocats, commissaires aux comptes, experts-comptables...) de mettre sur pied leurs idées et de gérer sereinement leurs actions.
Publisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247196004
Category : Law
Languages : fr
Pages : 938
Book Description
Les projets associatifs ne manquent pas : comment garantir leur mise en forme et s'assurer qu'ils ne périclitent pas, faute de cohérence avec le fonctionnement juridique de l'association ? Comment éviter que des désaccords ne finissent en querelles juridiques ? S'il n'est pas possible de dissocier le fonctionnement de l'association de la rédaction de ses statuts, quels statuts adopter ? Peut-on faire confiance aux statuts types disponibles sur Internet ? Quelle articulation entre les statuts et le règlement intérieur ? Comment répartir les compétences et les responsabilités au sein de l'association ? La loi impose-t-elle des clauses obligatoires ? Le Juri'Guide Statuts et fonctionnement de l'association offre toutes les clefs pour comprendre les enjeux découlant du fonctionnement juridique de l'association et agir : savoir rédiger et modifier des statuts adaptés aux particularités de l'association ; identifier les enjeux juridiques, à la lumière des textes et de la jurisprudence ; répartir judicieusement les pouvoirs et appréhender leurs conséquences en matière de responsabilité ; connaître les règles concernant les registres et les procès-verbaux des instances de décision. L'ouvrage propose également les outils pour s'orienter et s'organiser : maîtriser les principaux textes de référence ; s'appuyer sur des modèles de statuts simplifiés ou adaptés ; connaître les modalités pour solliciter la reconnaissance d'utilité publique (RUP). Prenant en compte les lois et la jurisprudence récentes, la quatrième édition de cet ouvrage de référence présente de façon originale et pédagogique des règles complexes, le plus souvent ignorées, pour permettre aux porteurs de projets, aux collectivités locales, aux dirigeants d'associations et à leurs conseils (avocats, commissaires aux comptes, experts-comptables...) de mettre sur pied leurs idées et de gérer sereinement leurs actions.
Statuts et fonctionnement de l'association
Author: Guillaume Clavagnier
Publisher: Juris éditions
ISBN: 9782247188697
Category :
Languages : fr
Pages : 288
Book Description
Les projets associatifs ne manquent pas comment garantir leur mise en forme et s'assurer qu'ils ne périclitent pas, faute de cohérence avec le fonctionnement juridique de l'association ? Comment éviter que des désaccords ne finissent en querelles juridiques ? S'il n'est pas possible de dissocier le fonctionnement de l'association de la rédaction de ses statuts, quels statuts adopter ? Peut-on faire confiance aux statuts types disponibles sur Internet ? Quelle articulation entre les statuts et le règlement intérieur ? Comment répartir les compétences et les responsabilités au sein de l'association ? La loi impose-t-elle des clauses obligatoires ? Le Juri'Guide Statuts et fonctionnement de l'association offre toutes les clefs pour comprendre les enjeux découlant du fonctionnement juridique de l'association et agir : savoir rédiger et modifier des statuts adaptés aux particularités de l'association ; identifier les enjeux juridiques, è la lumière des textes et de la jurisprudence ; répartir judicieusement les pouvoirs et appréhender leurs conséquences en matière de responsabilité ; connaitre les règles concernant les registres et les procès-verbaux des instances de décision. L'ouvrage propose également les outils pour s'orienter et s'organiser : maitriser les principaux textes de référence ; s'appuyer sur des modèles de statuts simplifiés ou adaptés ; connaitre les modalités pour solliciter la reconnaissance d'utilité publique (RUP). Prenant en compte les lois et la jurisprudence récentes, la quatrième édition de cet ouvrage de référence présente de façon originale et pédagogique des régies complexes, le plus souvent ignorées, pour permettre aux porteurs de projets, aux collectivités locales, aux dirigeants d'associations et è leurs conseils (avocats, commissaires aux comptes, experts-comptables...) de mettre sur pied leurs idées et de gérer sereinement leurs actions.
Publisher: Juris éditions
ISBN: 9782247188697
Category :
Languages : fr
Pages : 288
Book Description
Les projets associatifs ne manquent pas comment garantir leur mise en forme et s'assurer qu'ils ne périclitent pas, faute de cohérence avec le fonctionnement juridique de l'association ? Comment éviter que des désaccords ne finissent en querelles juridiques ? S'il n'est pas possible de dissocier le fonctionnement de l'association de la rédaction de ses statuts, quels statuts adopter ? Peut-on faire confiance aux statuts types disponibles sur Internet ? Quelle articulation entre les statuts et le règlement intérieur ? Comment répartir les compétences et les responsabilités au sein de l'association ? La loi impose-t-elle des clauses obligatoires ? Le Juri'Guide Statuts et fonctionnement de l'association offre toutes les clefs pour comprendre les enjeux découlant du fonctionnement juridique de l'association et agir : savoir rédiger et modifier des statuts adaptés aux particularités de l'association ; identifier les enjeux juridiques, è la lumière des textes et de la jurisprudence ; répartir judicieusement les pouvoirs et appréhender leurs conséquences en matière de responsabilité ; connaitre les règles concernant les registres et les procès-verbaux des instances de décision. L'ouvrage propose également les outils pour s'orienter et s'organiser : maitriser les principaux textes de référence ; s'appuyer sur des modèles de statuts simplifiés ou adaptés ; connaitre les modalités pour solliciter la reconnaissance d'utilité publique (RUP). Prenant en compte les lois et la jurisprudence récentes, la quatrième édition de cet ouvrage de référence présente de façon originale et pédagogique des régies complexes, le plus souvent ignorées, pour permettre aux porteurs de projets, aux collectivités locales, aux dirigeants d'associations et è leurs conseils (avocats, commissaires aux comptes, experts-comptables...) de mettre sur pied leurs idées et de gérer sereinement leurs actions.
Associations et syndicats
Author: Robert Brichet
Publisher: Librairies Techniques
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 740
Book Description
Compilation of texts of and commentaries on legislation concerning the legal status of associations and trade unions in France - includes some model statutes.
Publisher: Librairies Techniques
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 740
Book Description
Compilation of texts of and commentaries on legislation concerning the legal status of associations and trade unions in France - includes some model statutes.
Créer une association 2018
Author: Paul Le Gall
Publisher: PRAT Editions
ISBN: 2809513163
Category : Law
Languages : fr
Pages : 123
Book Description
Vous souhaitez créer une association, ce guide est fait pour vous. Il répondra à vos questions sur les formalités à accomplir : - Quels statuts choisir et comment les rédiger ? - À quoi sert un règlement intérieur ? - Comment déclarer son association ? - Quels sont le fonctionnement et l'utilité d'une assemblée générale ? - Quels sont les devoirs, droit et fonctions d'un dirigeant d'association ? Inclus : modèles de lettres et de documents
Publisher: PRAT Editions
ISBN: 2809513163
Category : Law
Languages : fr
Pages : 123
Book Description
Vous souhaitez créer une association, ce guide est fait pour vous. Il répondra à vos questions sur les formalités à accomplir : - Quels statuts choisir et comment les rédiger ? - À quoi sert un règlement intérieur ? - Comment déclarer son association ? - Quels sont le fonctionnement et l'utilité d'une assemblée générale ? - Quels sont les devoirs, droit et fonctions d'un dirigeant d'association ? Inclus : modèles de lettres et de documents
Statuts et règlemens de l'Association médicale pour le département de la Seine
Author: Association médicale du département de la Seine
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 36
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 36
Book Description
Statuts de l'Association
Author: Association pour le développement de l'assistance aux malades
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 20
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 20
Book Description
Statuts de l'Association fraternelle de l'ordre
Author: Association fraternelle de l'ordre
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 14
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 14
Book Description
Statuts de l'association
Author: Association des Bibliothécaires Français
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Le fonctionnement juridique et statutaire de l'association
Author: La Navette
Publisher: Associations mode d'emploi
ISBN: 9782352955757
Category :
Languages : fr
Pages : 129
Book Description
Publisher: Associations mode d'emploi
ISBN: 9782352955757
Category :
Languages : fr
Pages : 129
Book Description