Author: Union économique et monétaire ouest africaine. Cour de justice
Publisher:
ISBN:
Category : Courts
Languages : fr
Pages : 34
Book Description
Statuts de la Cour de justice de l'Union économique et monétaire Ouest africaine
Author: Union économique et monétaire ouest africaine. Cour de justice
Publisher:
ISBN:
Category : Courts
Languages : fr
Pages : 34
Book Description
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ISBN:
Category : Courts
Languages : fr
Pages : 34
Book Description
Statuts de la Cour de justice de l'Union économique et monétaire Ouest africaine
Author: Union économique et monétaire ouest-africaine. Cour de justice
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 15
Book Description
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 15
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La Cour de justice de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA)
Author: Mouhamadou Moctar Mbacké
Publisher: Editions Juridiques Africaines
ISBN:
Category : Africa, French-speaking
Languages : fr
Pages : 130
Book Description
Publisher: Editions Juridiques Africaines
ISBN:
Category : Africa, French-speaking
Languages : fr
Pages : 130
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L'Union de droit au sein de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA)
Author: Martial Zongo
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 214016105X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 699
Book Description
Quel est l'ancrage du concept d'Union de droit dans le droit et la pratique de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ? Développé par la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), le concept d'Union de droit procède d'une adaptation des attributs de l'État de droit à l'organisation régionale d'intégration économique. Dans ce livre, l'analyse porte à la fois sur la dimension normative et sur la dimension juridictionnelle de l'Union de droit.
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 214016105X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 699
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Quel est l'ancrage du concept d'Union de droit dans le droit et la pratique de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ? Développé par la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), le concept d'Union de droit procède d'une adaptation des attributs de l'État de droit à l'organisation régionale d'intégration économique. Dans ce livre, l'analyse porte à la fois sur la dimension normative et sur la dimension juridictionnelle de l'Union de droit.
Recueil de la Jurisprudence de la Cour
Author: Union Économique et Monétaire Ouest Africaine. cour de justice
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 172
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Category :
Languages : fr
Pages : 172
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Recueil de jurisprudence de la Cour de justice de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et de la Commission de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Author: Economic Community of West African States. Community Court of Justice
Publisher:
ISBN:
Category : Commercial courts
Languages : fr
Pages : 349
Book Description
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ISBN:
Category : Commercial courts
Languages : fr
Pages : 349
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Cour de Justice de l'UEMOA
Author: Union économique et monétaire ouest africaine. Cour de justice
Publisher:
ISBN:
Category : Africa, French-speaking West
Languages : fr
Pages : 128
Book Description
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ISBN:
Category : Africa, French-speaking West
Languages : fr
Pages : 128
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Traité de l'Union économique et monetaire ouest africaine ; Protocole additionnel no 1 relatif aux organes de contrôle de l'UEMOA ; Protocole additionnel no 2 relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA
Author: Union Economique et Monetaire Quest Africaine
Publisher:
ISBN:
Category : Africa, French-speaking West
Languages : fr
Pages : 52
Book Description
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ISBN:
Category : Africa, French-speaking West
Languages : fr
Pages : 52
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L’intégration juridique dans l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et dans l’organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afriques (OHADA)
Author: Amadou Yaya Sarr
Publisher: Presses universitaires d’Aix-Marseille
ISBN: 2821853300
Category : Law
Languages : fr
Pages : 657
Book Description
Docteur en droit, Amadou Yaya SARR, est actuellement chef du Département des Ressources Humaines du Port Autonome de Dakar et Enseignant Vacataire à l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar. Pourtant rien ne lui laissait présager un tel parcours. En effet, Monsieur SARR, a été embauché dans cette entreprise le 11 Octobre 1972 comme ouvrier mécanicien. Ainsi, pendant 36 ans, il a gravi tous les échelons de la vie professionnelle dans cet établissement. Avec la volonté et l’abnégation il a, parallèlement à ses activités professionnelles, entrepris des études de droit à l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, de la Capacité au DEA et au DESS. Il s’est par la suite inscrit en Thèse de Doctorat à l’Université d’Aix Marseille III, diplôme qu’il a soutenu avec brio en Juin 2006. Cette brillante Thèse a obtenu le 1er Prix du Droit International Public. L’auteur est médaillé dans l’Ordre National du Mérite de la République du Sénégal. Le présent ouvrage est issu d’une Thèse de Doctorat en Droit, soutenu le 30 Juin 2006 à l’Université d’Aix Marseille III en France. En effet, l’auteur, en observateur averti, a, dans une analyse minutieuse des traités de l’UEMOA et de l’OHADA, procédé à l’étude de la coexistence de ces Organisations dans les espaces économiques de leurs différents Etats-membres. Il a ainsi démontré dans un premier temps la réalité de cette coexistence, tant au niveau des sources du droit, qu’au niveau des systèmes institutionnels. Il a ensuite démontré les manifestations de cette coexistence par l’étude de la dualité des sources juridiques aussi bien originaires que dérivées. Cette dualité des systèmes institutionnels se manifeste également par la consécration d’organes de gestion ainsi que par les organes de contrôle démocratique ou juridictionnel. Dans la deuxième partie de cet ouvrage, Monsieur SARR a préconisé la nécessaire articulation des deux ordres juridiques. Ainsi, tout en reconnaissant qu’il existe une cohérence actuelle dans le fonctionnement des deux ordres juridiques, il n’en a pas moins démontré que cette cohérence est à parfaire en raison d’une certaine concurrence entre les deux ordres juridiques. Il a alors préconisé des solutions idoines qui permettront aux deux Organisations de fonctionner correctement.
Publisher: Presses universitaires d’Aix-Marseille
ISBN: 2821853300
Category : Law
Languages : fr
Pages : 657
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Docteur en droit, Amadou Yaya SARR, est actuellement chef du Département des Ressources Humaines du Port Autonome de Dakar et Enseignant Vacataire à l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar. Pourtant rien ne lui laissait présager un tel parcours. En effet, Monsieur SARR, a été embauché dans cette entreprise le 11 Octobre 1972 comme ouvrier mécanicien. Ainsi, pendant 36 ans, il a gravi tous les échelons de la vie professionnelle dans cet établissement. Avec la volonté et l’abnégation il a, parallèlement à ses activités professionnelles, entrepris des études de droit à l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, de la Capacité au DEA et au DESS. Il s’est par la suite inscrit en Thèse de Doctorat à l’Université d’Aix Marseille III, diplôme qu’il a soutenu avec brio en Juin 2006. Cette brillante Thèse a obtenu le 1er Prix du Droit International Public. L’auteur est médaillé dans l’Ordre National du Mérite de la République du Sénégal. Le présent ouvrage est issu d’une Thèse de Doctorat en Droit, soutenu le 30 Juin 2006 à l’Université d’Aix Marseille III en France. En effet, l’auteur, en observateur averti, a, dans une analyse minutieuse des traités de l’UEMOA et de l’OHADA, procédé à l’étude de la coexistence de ces Organisations dans les espaces économiques de leurs différents Etats-membres. Il a ainsi démontré dans un premier temps la réalité de cette coexistence, tant au niveau des sources du droit, qu’au niveau des systèmes institutionnels. Il a ensuite démontré les manifestations de cette coexistence par l’étude de la dualité des sources juridiques aussi bien originaires que dérivées. Cette dualité des systèmes institutionnels se manifeste également par la consécration d’organes de gestion ainsi que par les organes de contrôle démocratique ou juridictionnel. Dans la deuxième partie de cet ouvrage, Monsieur SARR a préconisé la nécessaire articulation des deux ordres juridiques. Ainsi, tout en reconnaissant qu’il existe une cohérence actuelle dans le fonctionnement des deux ordres juridiques, il n’en a pas moins démontré que cette cohérence est à parfaire en raison d’une certaine concurrence entre les deux ordres juridiques. Il a alors préconisé des solutions idoines qui permettront aux deux Organisations de fonctionner correctement.
Cour de Justice de l'UEMOA
Author: Union économique et monétaire ouest africaine. Cour de justice
Publisher:
ISBN:
Category : Africa, French-speaking West
Languages : fr
Pages : 95
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Publisher:
ISBN:
Category : Africa, French-speaking West
Languages : fr
Pages : 95
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