Situation de la propriété industrielle dans les États arabes PDF Download
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Languages : en
Pages : 144
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Languages : en
Pages : 144
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Author: Ompi
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Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 133
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Author: Organizazzione mondiale per la proprietà intellettuale
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ISBN: 9789290144052
Category :
Languages : en
Pages : 131
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Author: World Intellectual Property Organization. International Bureau
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Category : Industrial property
Languages : en
Pages : 432
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Category :
Languages : ar
Pages : 417
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Author: Nayrouz Hamzaoui
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Category :
Languages : fr
Pages : 47
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Author: Abdulsalam Alanzi
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1020
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L'objet de cette thèse est d'étudier la compatibilité de la protection de droit de propriété intellectuelle dans les pays du Conseil de Coopération du Golfe Arabe (CCGA) avec l'Accord relatif aux Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce dans le cadre de l'Organisation Mondiale de Commerce " L'Accord ADPIC de l'OMC ". Longtemps considérés comme des havres pour le piratage et les produits contrefaits en provenance d'Asie, les Pays du CCGA ont figuré en bonne place sur la fameuse liste annuelle de surveillance 301 de représentant Américain au commerce. L'absence des Lois adéquates pour la protection des droits de la propriété intellectuelle dans le cadre de l'Accord ADPIC a souvent été dénoncé comme un encouragement au piratage et au pillage industriel. Cependant, des progrès significatifs dans l'ensemble de ces pays dans les domaines des droits de propriété intellectuelle ont été accomplis ces derniers temps. En premier lieu les pays du CCGA ont respecté la protection générale de la propriété intellectuelle dans le cadre de l'Accord ADPIC par leur soumission aux dispositions générales, principes fondamentaux de l'Accord ADPIC et leur respect aux moyens destinés à assurer les droits de la propriété intellectuelle de l'Accord ADPIC. En second lieu, les pays du CCGA ont respecté aussi la protection spéciale de l'Accord ADPIC. Ils ont reformé leur législation sur les droits d'auteur, les droits des Brevets et des marques ainsi que leur protection des dessins et modèles industriels afin de se conformer à l'Accord ADPIC. Il reste aux pays du CCGA d'adopter des lois sur les circuits intégrés, les indications géographiques et les renseignements non divulgués pour respecter les exigences de l'Accord ADPIC.
Author: Dag Hammarskjöld Library
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 922
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Author: Nébila Mezghani
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 5
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Author: Konrad Zweigert
Publisher: BRILL
ISBN: 9789028600126
Category : Law
Languages : en
Pages : 1036
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