Sentence rendue par monsieur le lieutenant général de police PDF Download

Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Sentence rendue par monsieur le lieutenant général de police PDF full book. Access full book title Sentence rendue par monsieur le lieutenant général de police by Pierre Prault. Download full books in PDF and EPUB format.

Sentence rendue par monsieur le lieutenant général de police

Sentence rendue par monsieur le lieutenant général de police PDF Author: Pierre Prault
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description

Sentence rendue par monsieur le lieutenant général de police

Sentence rendue par monsieur le lieutenant général de police PDF Author: Pierre Prault
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description

Sentence rendue par M. le lieu tenant général de police, qui déclare valable la saisie en contravention, faite à la requête des maîtres et gardes apothicaires à Paris, sur les révé rends Pères Jésuites de la maison professe de la rue Saint-Antoine à Paris, de trois boîtes de thériaque et trois de confection d'hyacinte...

Sentence rendue par M. le lieu tenant général de police, qui déclare valable la saisie en contravention, faite à la requête des maîtres et gardes apothicaires à Paris, sur les révé rends Pères Jésuites de la maison professe de la rue Saint-Antoine à Paris, de trois boîtes de thériaque et trois de confection d'hyacinte... PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Sentence de Mr le lieutenant général de police qui déclare la saisie de 56 douzaines de paniers d'ozier et coude avec 4 bottes d'ozier, faite à la requête de jurés vanniers bonne et valable et ordonne que lesdites marchandises seront portées à la Halle pour y être visitées, les droits payes et ensuite vendues et loties entre les maitres des trois communautés de vanniers, boisseliers et tourneurs

Sentence de Mr le lieutenant général de police qui déclare la saisie de 56 douzaines de paniers d'ozier et coude avec 4 bottes d'ozier, faite à la requête de jurés vanniers bonne et valable et ordonne que lesdites marchandises seront portées à la Halle pour y être visitées, les droits payes et ensuite vendues et loties entre les maitres des trois communautés de vanniers, boisseliers et tourneurs PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Sentence contradictoire rendue par Monsieur le lieutenant général de police, au profit des jurés en charge des deux communautés des maitres corroyeurs-baudroyeurs et des maitres cordonniers de Paris. Contre le nommé La Vertu, faisant la profession de corroyeur à Moüy près Beaumont. Qui déclare la saisie valable sur lui faite de 17 douzaines de vaches en croutes non corroyées ; lui fait défenses et à tous autres, d'amener à la halle aux cuirs de pareilles peaux pour les revendre par regrat, et pour la contravention par lui commise, la la confiscation desdites marchandises en a été faite ; et néanmoins par grâce, le prix de la vente remis audit La Vertu...

Sentence contradictoire rendue par Monsieur le lieutenant général de police, au profit des jurés en charge des deux communautés des maitres corroyeurs-baudroyeurs et des maitres cordonniers de Paris. Contre le nommé La Vertu, faisant la profession de corroyeur à Moüy près Beaumont. Qui déclare la saisie valable sur lui faite de 17 douzaines de vaches en croutes non corroyées ; lui fait défenses et à tous autres, d'amener à la halle aux cuirs de pareilles peaux pour les revendre par regrat, et pour la contravention par lui commise, la la confiscation desdites marchandises en a été faite ; et néanmoins par grâce, le prix de la vente remis audit La Vertu... PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description