Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Hédouin, marchand de bois, en 100 livres d'amende, pour avoir laissé sortir de son bateau 69 cotterets à heure indue

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Hédouin, marchand de bois, en 100 livres d'amende, pour avoir laissé sortir de son bateau 69 cotterets à heure indue PDF Author: Paris
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Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Pierre Hedouin, marchand de bois, en 100 l. d'amende, pour avoir laissé sortir de son bateau 69 cotterets à heure indue

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François et Pierre Hédouin, marchands de bois, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir à six heures de relevée... fait sortir un bateau marnois chargé de bois hors des rangs du port de l'Ecolle, pour le mettre en tête d'icelui, et avoir relâché les cordes des autres bateaux sans en avoir averti les marchands

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François et Pierre Hédouin, marchands de bois, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir à six heures de relevée... fait sortir un bateau marnois chargé de bois hors des rangs du port de l'Ecolle, pour le mettre en tête d'icelui, et avoir relâché les cordes des autres bateaux sans en avoir averti les marchands PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Hédouin, marchand de bois, en 100 livres d'amende, pour avoir placé à 9 ou 10 toises au-dessous des pompes du château-d'eau de la Samaritaine une bateau chargé de cotterets en nuisance auxdites pompes ; qui lui ordonne de le faire relâcher à 14 toises au-dessous d'icelles...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Hédouin, marchand de bois, en 100 livres d'amende, pour avoir placé à 9 ou 10 toises au-dessous des pompes du château-d'eau de la Samaritaine une bateau chargé de cotterets en nuisance auxdites pompes ; qui lui ordonne de le faire relâcher à 14 toises au-dessous d'icelles... PDF Author: Paris
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Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne François et Pierre Hédouin, marchand de bois, chacun en 100 l. d'amende, pour avoir à 6 h. de relevée, fait sortir un bateau marnois chargé de bois hors des rangs du port de l'Ecole, pour le mettre en tête d'icelui, et avoir relâché les cordes des autres bateaux sans en avoir averti les marchands

Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne François et Pierre Hédouin, marchand de bois, chacun en 100 l. d'amende, pour avoir à 6 h. de relevée, fait sortir un bateau marnois chargé de bois hors des rangs du port de l'Ecole, pour le mettre en tête d'icelui, et avoir relâché les cordes des autres bateaux sans en avoir averti les marchands PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Hédouin... marchand de bois voiturier par eau, en 100 livres d'amende, pour avoir troublé les officiers-inspecteurs et contrôleurs sur le placement et arrangement des bateaux...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Hédouin... marchand de bois voiturier par eau, en 100 livres d'amende, pour avoir troublé les officiers-inspecteurs et contrôleurs sur le placement et arrangement des bateaux... PDF Author: Paris
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(Sentence du bureau de la ville qui condamne Pierre Bouillon, marchand de bois, en 20 livres d'amende, pour avoir laissé sortir deux voyes de bois de son chantier pendant l'heure intermédiaire, et Caillet, voiturier par terre, à l'indemniser de ladite condamnation.).

(Sentence du bureau de la ville qui condamne Pierre Bouillon, marchand de bois, en 20 livres d'amende, pour avoir laissé sortir deux voyes de bois de son chantier pendant l'heure intermédiaire, et Caillet, voiturier par terre, à l'indemniser de ladite condamnation.). PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Hédouin, marchand de bois et voiturier par eau, et sa femme solidairement en 30 livres d'amende, pour avoir jetté dans la rivière environ un millier de fagots appartenant à Thomas Hédouin, leur frère, et à sa femme, qu'ils avoient déposés dans un bateau appartenant audit François Hédouin...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Hédouin, marchand de bois et voiturier par eau, et sa femme solidairement en 30 livres d'amende, pour avoir jetté dans la rivière environ un millier de fagots appartenant à Thomas Hédouin, leur frère, et à sa femme, qu'ils avoient déposés dans un bateau appartenant audit François Hédouin... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Thomas Hédouin, marchand de bois, en 3000 livres d'amende, pour avoir refusé de livrer au Sr de Lucy une voye de Cotterets qu'il lui avoit vendue, à moins qu'il ne payât une partie des frais pour la mettre du bateau dans la charrette... et avoir reçu 10 sols dudit Sr de Lucy...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Thomas Hédouin, marchand de bois, en 3000 livres d'amende, pour avoir refusé de livrer au Sr de Lucy une voye de Cotterets qu'il lui avoit vendue, à moins qu'il ne payât une partie des frais pour la mettre du bateau dans la charrette... et avoir reçu 10 sols dudit Sr de Lucy... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Guillaume Hemet et sa femme, marchands de bois, solidairement en 100 livres d'amende, pour avoir fait mettre à terre du bois d'un bateau nouvellement arrivé, qui n'était pas encore à port à son rang d'arrivage, et l'avoir vendu au préjudice des autres marchands...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Guillaume Hemet et sa femme, marchands de bois, solidairement en 100 livres d'amende, pour avoir fait mettre à terre du bois d'un bateau nouvellement arrivé, qui n'était pas encore à port à son rang d'arrivage, et l'avoir vendu au préjudice des autres marchands... PDF Author: Paris
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