Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Philippe Bordes, marchand voiturier par eau demeurant à Bezons, en 500 livres d'amende, pour n'avoir fait sa déclaration au bureau des officiers metteurs-à-port établi à Séve, des pierres à plâtre, qu'il a fait arriver au bas de Meudon...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Philippe Bordes, marchand voiturier par eau demeurant à Bezons, en 500 livres d'amende, pour n'avoir fait sa déclaration au bureau des officiers metteurs-à-port établi à Séve, des pierres à plâtre, qu'il a fait arriver au bas de Meudon... PDF Author: Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description


Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Greban, marchand de grains, et Edme Lizet, voiturier par eau, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir fait décharger du bled sans avoir fait déclaration et exhibé la lettre de voiture au bureau des officiers mesureurs de grains, à l'instant de l'arrivée et avant la décharge...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Greban, marchand de grains, et Edme Lizet, voiturier par eau, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir fait décharger du bled sans avoir fait déclaration et exhibé la lettre de voiture au bureau des officiers mesureurs de grains, à l'instant de l'arrivée et avant la décharge... PDF Author: Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description


Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Philippe Levieux, marchand de bois forain et Angélique Levieux, sa commissionnaire, solidairement en 300 livres d'amende, pour avoir substitué un bateau de charbon arrivé le 29 août dernier, déclaré sous le numéro 144, à un autre bateau arrivé le 1er décembre 1742, et étant actuellement aux garres sous le pont de Charenton et déclaré sous le numéro 302, contenant 45 muids ou environ, avoir supposé que le bateau vuide au port de la Megisserie étoit un allège du susdit bateau n° 144, et n'avoir voulu faire sa déclaration au bureau des officiers metteurs à port...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Philippe Levieux, marchand de bois forain et Angélique Levieux, sa commissionnaire, solidairement en 300 livres d'amende, pour avoir substitué un bateau de charbon arrivé le 29 août dernier, déclaré sous le numéro 144, à un autre bateau arrivé le 1er décembre 1742, et étant actuellement aux garres sous le pont de Charenton et déclaré sous le numéro 302, contenant 45 muids ou environ, avoir supposé que le bateau vuide au port de la Megisserie étoit un allège du susdit bateau n° 144, et n'avoir voulu faire sa déclaration au bureau des officiers metteurs à port... PDF Author: Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description


Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Bourgeois, voiturier par eau de Saint-Denis de Jargeau ou de l'Hôtel, en 200 livres d'amende, pour n'avoir représenté au maître au pont de Corbeil la lettre de voiture de quatre bateaux chargés de bois pour la provision de cette ville, à l'effet d'être visée, et avoir, du port de la Rapée, sans laisser passer des officiers metteurs à port, ni leur avoir fait déclaration, ainsi qu'aux officiers-mouleurs, fait descendre deux desdits quatre bateaux pour le port de la Tournelle où il n'y a de place destinée pour les forains... lui ordonne de les faire remonter à la Rapée...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Bourgeois, voiturier par eau de Saint-Denis de Jargeau ou de l'Hôtel, en 200 livres d'amende, pour n'avoir représenté au maître au pont de Corbeil la lettre de voiture de quatre bateaux chargés de bois pour la provision de cette ville, à l'effet d'être visée, et avoir, du port de la Rapée, sans laisser passer des officiers metteurs à port, ni leur avoir fait déclaration, ainsi qu'aux officiers-mouleurs, fait descendre deux desdits quatre bateaux pour le port de la Tournelle où il n'y a de place destinée pour les forains... lui ordonne de les faire remonter à la Rapée... PDF Author: Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description


Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Joseph Adam, marchand-voiturier par eau de Saint-Dizier, en 50 livres d'amende, pour avoir... fait descendre deux toues chargées de fer au port de la Conférence, sans avoir fait... déclaration au bureau des officiers-metteurs à port...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Joseph Adam, marchand-voiturier par eau de Saint-Dizier, en 50 livres d'amende, pour avoir... fait descendre deux toues chargées de fer au port de la Conférence, sans avoir fait... déclaration au bureau des officiers-metteurs à port... PDF Author: Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description


Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Huré, marchand de bois, en 500 livres d'amende, pour avoir fait lâcher et mettre à port au port de la Tournelle un bateau chargé de bois, sans avoir fait déclaration, exhibé de lettre de voiture, ni pris de laissez-passer au bureau des officiers-metteurs à port...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Huré, marchand de bois, en 500 livres d'amende, pour avoir fait lâcher et mettre à port au port de la Tournelle un bateau chargé de bois, sans avoir fait déclaration, exhibé de lettre de voiture, ni pris de laissez-passer au bureau des officiers-metteurs à port... PDF Author: Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description


Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Vernier, voiturier par eau de Compiègne, en 100 livres d'amende, pour n'avoir fait déclaration au bureau... des officiers-gardes-bateaux-metteurs à port, à l'instant de l'arrivée d'un bateau chargé de bled au port de l'Ecole, avoir vuidé ledit bateau, fraudé les cordes et s'être mis en état de repartir avalant, quoiqu'interpellé de faire ladite déclaration...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Vernier, voiturier par eau de Compiègne, en 100 livres d'amende, pour n'avoir fait déclaration au bureau... des officiers-gardes-bateaux-metteurs à port, à l'instant de l'arrivée d'un bateau chargé de bled au port de l'Ecole, avoir vuidé ledit bateau, fraudé les cordes et s'être mis en état de repartir avalant, quoiqu'interpellé de faire ladite déclaration... PDF Author: Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description


Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Denis Dumont, voiturier par eau de Barbeau, en 100 livres d'amende, pour avoir déchargé le long des murs de Bercy, de dessus d' un bateau chargé de bois de charonnage, 2500... fagots sans permission et sans avoir fait déclaration au bureau des officiers-mouleurs de bois

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Denis Dumont, voiturier par eau de Barbeau, en 100 livres d'amende, pour avoir déchargé le long des murs de Bercy, de dessus d' un bateau chargé de bois de charonnage, 2500... fagots sans permission et sans avoir fait déclaration au bureau des officiers-mouleurs de bois PDF Author: Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description


(Sentence du bureau de la ville qui condamne Pierre Descoins, marchand voiturier par eau et déchireur de bateaux, en 10 livres d'amende, pour avoir acheté pour les déchirer deux tones de Sapin encore en état de servir.).

(Sentence du bureau de la ville qui condamne Pierre Descoins, marchand voiturier par eau et déchireur de bateaux, en 10 livres d'amende, pour avoir acheté pour les déchirer deux tones de Sapin encore en état de servir.). PDF Author: Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description


Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-Robiquet, marchand voiturier par eau, en 500 livres d'amende, et Louis Daniel, son pilote... en 100 livres... pour n'avoir par ledit Robiquet fait arrêter, et par ledit Daniel... arrêté deux bateaux chargés de cotterêts aux garres ordinaires du pont de Pecq ; avoir ledit Robiquet fait passer, et ledit Daniel passé lui-même... lesdits deux bateaux sous ledit pont, nonobstant les défenses du commis à l'exercice de l'office de maître au dit pont, faute par ledit Robiquet d'avoir fait sa déclaration desdites marchandises et exhibé ses lettres de voitures...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-Robiquet, marchand voiturier par eau, en 500 livres d'amende, et Louis Daniel, son pilote... en 100 livres... pour n'avoir par ledit Robiquet fait arrêter, et par ledit Daniel... arrêté deux bateaux chargés de cotterêts aux garres ordinaires du pont de Pecq ; avoir ledit Robiquet fait passer, et ledit Daniel passé lui-même... lesdits deux bateaux sous ledit pont, nonobstant les défenses du commis à l'exercice de l'office de maître au dit pont, faute par ledit Robiquet d'avoir fait sa déclaration desdites marchandises et exhibé ses lettres de voitures... PDF Author: Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description