Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne les nommés Ferrand, marchands d'ardoise, et Pierre Conty, voiturier par eau, chacun en 10 l. d'amende, pour avoir fait du feu le soir dans leurs bateaux

Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne les nommés Ferrand, marchands d'ardoise, et Pierre Conty, voiturier par eau, chacun en 10 l. d'amende, pour avoir fait du feu le soir dans leurs bateaux PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Ferrand, marchand d'ardoise, et Pierre Conty, voiturier par eau, chacun en 10 livres d'amende, pour avoir fait du feu le soir dans leurs bateaux

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Ferrand, marchand d'ardoise, et Pierre Conty, voiturier par eau, chacun en 10 livres d'amende, pour avoir fait du feu le soir dans leurs bateaux PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gabriel-François Mariette, facteur de marchands plâtriers, en 50 livres d'amende, Laurent Dumont et Laurent Duval, voituriers par eau, chacun en 25 livres... pour avoir par ledit Mariette fait charger, et par lesdits Dumont et Duval avoir chargé dans un bateau-flette, au port au Plâtre, une toise... de pierres à plâtre, le 1er du présent mois, à 4 heures du matin, heure prohibée, sans que l'officier toiseur et porteur de plâtre eut réglé la quantité de ladite marchandise, et avoir par ledit Mariette insulté ledit officier...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gabriel-François Mariette, facteur de marchands plâtriers, en 50 livres d'amende, Laurent Dumont et Laurent Duval, voituriers par eau, chacun en 25 livres... pour avoir par ledit Mariette fait charger, et par lesdits Dumont et Duval avoir chargé dans un bateau-flette, au port au Plâtre, une toise... de pierres à plâtre, le 1er du présent mois, à 4 heures du matin, heure prohibée, sans que l'officier toiseur et porteur de plâtre eut réglé la quantité de ladite marchandise, et avoir par ledit Mariette insulté ledit officier... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Greban, marchand de grains, et Edme Lizet, voiturier par eau, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir fait décharger du bled sans avoir fait déclaration et exhibé la lettre de voiture au bureau des officiers mesureurs de grains, à l'instant de l'arrivée et avant la décharge...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Greban, marchand de grains, et Edme Lizet, voiturier par eau, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir fait décharger du bled sans avoir fait déclaration et exhibé la lettre de voiture au bureau des officiers mesureurs de grains, à l'instant de l'arrivée et avant la décharge... PDF Author: Paris
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Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne les nommés Macé, Charmenton et Manguain, marchands de fruits forains, chacun en 10 l. d'amende, pour avoir allumé du feu dans leurs bateaux étant dans le bras du Mail

Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne les nommés Macé, Charmenton et Manguain, marchands de fruits forains, chacun en 10 l. d'amende, pour avoir allumé du feu dans leurs bateaux étant dans le bras du Mail PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Bourgeois, voiturier par eau de Saint-Denis de Jargeau ou de l'Hôtel, en 200 livres d'amende, pour n'avoir représenté au maître au pont de Corbeil la lettre de voiture de quatre bateaux chargés de bois pour la provision de cette ville, à l'effet d'être visée, et avoir, du port de la Rapée, sans laisser passer des officiers metteurs à port, ni leur avoir fait déclaration, ainsi qu'aux officiers-mouleurs, fait descendre deux desdits quatre bateaux pour le port de la Tournelle où il n'y a de place destinée pour les forains... lui ordonne de les faire remonter à la Rapée...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Bourgeois, voiturier par eau de Saint-Denis de Jargeau ou de l'Hôtel, en 200 livres d'amende, pour n'avoir représenté au maître au pont de Corbeil la lettre de voiture de quatre bateaux chargés de bois pour la provision de cette ville, à l'effet d'être visée, et avoir, du port de la Rapée, sans laisser passer des officiers metteurs à port, ni leur avoir fait déclaration, ainsi qu'aux officiers-mouleurs, fait descendre deux desdits quatre bateaux pour le port de la Tournelle où il n'y a de place destinée pour les forains... lui ordonne de les faire remonter à la Rapée... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Bilcard et Nicolas Bardin, voituriers par eau, chacun en 300 livres d'amende, pour avoir fait lâcher l'un et l'autre un bateau chargé de vin au port de Bellefond, sans s'être garrés au-dessus du port de la halle aux vins pour y faire leurs déclarations...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Bilcard et Nicolas Bardin, voituriers par eau, chacun en 300 livres d'amende, pour avoir fait lâcher l'un et l'autre un bateau chargé de vin au port de Bellefond, sans s'être garrés au-dessus du port de la halle aux vins pour y faire leurs déclarations... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Baudin, compagnon de rivière du nommé Manoury, marchand voiturier par eau, an 200 livres d'amende, pour s'être immiscé à défermer de son autorité, à 10 heures et demie du soir, la corde du bateau du nommé Duclos,... placé au port Saint-Nicolas, l'avoir fait tout hors, à l'effet de rébâler celui du nommé Guenneville, pareillement voiturier par eau...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Baudin, compagnon de rivière du nommé Manoury, marchand voiturier par eau, an 200 livres d'amende, pour s'être immiscé à défermer de son autorité, à 10 heures et demie du soir, la corde du bateau du nommé Duclos,... placé au port Saint-Nicolas, l'avoir fait tout hors, à l'effet de rébâler celui du nommé Guenneville, pareillement voiturier par eau... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Bouland, voiturier par eau et déchireur de bateaux, en 300 livres d'amende, pour avoir conjointement exercé les deux commerces incompatibles de voiturier par eau et de déchireur de bateaux, et en pareille amende de 300 livres, pour avoir sans permission déchiré un bateau sous l'arche du Pont-Marie...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Bouland, voiturier par eau et déchireur de bateaux, en 300 livres d'amende, pour avoir conjointement exercé les deux commerces incompatibles de voiturier par eau et de déchireur de bateaux, et en pareille amende de 300 livres, pour avoir sans permission déchiré un bateau sous l'arche du Pont-Marie... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Fournaise, marchand voiturier par eau, en 40 livres d'amende, pour avoir maltraité et blessé son fils, juré... et menacé les gardes de nuit et s'estre armé, avec gens dépendans de lui, de bastons et autres instrumens contre lesdits gardes

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Fournaise, marchand voiturier par eau, en 40 livres d'amende, pour avoir maltraité et blessé son fils, juré... et menacé les gardes de nuit et s'estre armé, avec gens dépendans de lui, de bastons et autres instrumens contre lesdits gardes PDF Author: Paris
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