Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Chastelet, nourrisseur de chèvres, en 20 livres d'amende pour n'avoir attaché et fait garder des chèvres qui lui a été permis (sic) de faire paître sur le rempart de la porte Saint-Antoine, lesquelles ont brouté les jeunes arbres et les feuilles qui retenoient le charbon dans les charettes... et en avoir occasionné la chute... PDF Download

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Chastelet, nourrisseur de chèvres, en 20 livres d'amende pour n'avoir attaché et fait garder des chèvres qui lui a été permis (sic) de faire paître sur le rempart de la porte Saint-Antoine, lesquelles ont brouté les jeunes arbres et les feuilles qui retenoient le charbon dans les charettes... et en avoir occasionné la chute...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Chastelet, nourrisseur de chèvres, en 20 livres d'amende pour n'avoir attaché et fait garder des chèvres qui lui a été permis (sic) de faire paître sur le rempart de la porte Saint-Antoine, lesquelles ont brouté les jeunes arbres et les feuilles qui retenoient le charbon dans les charettes... et en avoir occasionné la chute... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Chastelet, nourrisseur de chèvres, en 20 livres d'amende pour n'avoir attaché et fait garder des chèvres qui lui a été permis (sic) de faire paître sur le rempart de la porte Saint-Antoine, lesquelles ont brouté les jeunes arbres et les feuilles qui retenoient le charbon dans les charettes... et en avoir occasionné la chute...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Chastelet, nourrisseur de chèvres, en 20 livres d'amende pour n'avoir attaché et fait garder des chèvres qui lui a été permis (sic) de faire paître sur le rempart de la porte Saint-Antoine, lesquelles ont brouté les jeunes arbres et les feuilles qui retenoient le charbon dans les charettes... et en avoir occasionné la chute... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Martel, nourricier de bestiaux, en 12 livres d'amende, pour avoir conduit douze chèvres et 20 anesses sur le rempart des Capucins, lesquelles ont dépouillé le tronc de douze arbres... lui ordonne de les remplacer de douze autres...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Martel, nourricier de bestiaux, en 12 livres d'amende, pour avoir conduit douze chèvres et 20 anesses sur le rempart des Capucins, lesquelles ont dépouillé le tronc de douze arbres... lui ordonne de les remplacer de douze autres... PDF Author: Paris
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Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne le nommé Fournier en 5 livres d'amende, pour les mesures dont il se sert n'avoir point été marquées à la lettre courante de l'année

Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne le nommé Fournier en 5 livres d'amende, pour les mesures dont il se sert n'avoir point été marquées à la lettre courante de l'année PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement le nommé Dubray, voiturier de farine à la halle, et sa femme, en 50 livres d'amende, pour avoir fait passer sur le rempart une charette attelée d'un cheval... avoir voulu exciter émotion, avoir injurié les caporal et soldats et déchiré l'habit d'un officier du guet à cheval

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement le nommé Dubray, voiturier de farine à la halle, et sa femme, en 50 livres d'amende, pour avoir fait passer sur le rempart une charette attelée d'un cheval... avoir voulu exciter émotion, avoir injurié les caporal et soldats et déchiré l'habit d'un officier du guet à cheval PDF Author: Paris
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Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne le nommé Combeau en 40 l. d'amende pour avoir fait conduire des bêtes asines et chèvres sur les cours de Gaillon

Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne le nommé Combeau en 40 l. d'amende pour avoir fait conduire des bêtes asines et chèvres sur les cours de Gaillon PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé David, garçon de pêle au charbon de bois, et sa femme, solidairement en 30 livres d'amende, pour n'avoir par ladite femme David enlevé de la braise provenant d'un fond de bateau, et l'avoir déposée à 10 heures du matin et à 2 heures de relevée, tant à l'entrée de l'escalier conduisant au port de la Mégisserie que sur le chemin conduisant audit escalier...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé David, garçon de pêle au charbon de bois, et sa femme, solidairement en 30 livres d'amende, pour n'avoir par ladite femme David enlevé de la braise provenant d'un fond de bateau, et l'avoir déposée à 10 heures du matin et à 2 heures de relevée, tant à l'entrée de l'escalier conduisant au port de la Mégisserie que sur le chemin conduisant audit escalier... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Combeau en 40 livres d'amende et... Laplanche et la nommée Ballais en 20 livres, pour avoir fait conduire des bestes asines et chèvres sur les cours de Gaillon, et depuis le fauxbourg de la porte de Montmartre, jusqu'à celle de S. Honoré, pour y paistre

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Combeau en 40 livres d'amende et... Laplanche et la nommée Ballais en 20 livres, pour avoir fait conduire des bestes asines et chèvres sur les cours de Gaillon, et depuis le fauxbourg de la porte de Montmartre, jusqu'à celle de S. Honoré, pour y paistre PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Pigal, officier garde-bateaux, en 300 livres d'amende et l'interdit des fonctions de son office pendant un mois, pour n'avoir dénoncé les bateaux vuides étant dans le bras de l'Isle-Louvier, au-dessus et au-dessous de l'Estacade et au port du bastion de l'Arsenal, en nuisance à la navigation...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Pigal, officier garde-bateaux, en 300 livres d'amende et l'interdit des fonctions de son office pendant un mois, pour n'avoir dénoncé les bateaux vuides étant dans le bras de l'Isle-Louvier, au-dessus et au-dessous de l'Estacade et au port du bastion de l'Arsenal, en nuisance à la navigation... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Fournier en 10 livres d'amende, avec interdiction pendant trois mois des fonctions de Syndic, pour avoir présenté au bureau deux commis déchargeurs de vin, sans leur avoir fait faire expérience

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Fournier en 10 livres d'amende, avec interdiction pendant trois mois des fonctions de Syndic, pour avoir présenté au bureau deux commis déchargeurs de vin, sans leur avoir fait faire expérience PDF Author: Paris
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Sentence de police, qui condamne le nommé Lieutault, boulanger, en cinquante livres d'amende, pour n'avoir pas fait son pain de poids

Sentence de police, qui condamne le nommé Lieutault, boulanger, en cinquante livres d'amende, pour n'avoir pas fait son pain de poids PDF Author: France. Châtelet de Paris
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