Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Joseph Bonneville, marchand de bois forain, en 100 livres d'amende, pour avoir fait fendre et refendre de grosses buches de bois à brûler et en avoir altéré la qualité... PDF Download

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Joseph Bonneville, marchand de bois forain, en 100 livres d'amende, pour avoir fait fendre et refendre de grosses buches de bois à brûler et en avoir altéré la qualité...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Joseph Bonneville, marchand de bois forain, en 100 livres d'amende, pour avoir fait fendre et refendre de grosses buches de bois à brûler et en avoir altéré la qualité... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Joseph Bonneville, marchand de bois forain, en 100 livres d'amende, pour avoir fait fendre et refendre de grosses buches de bois à brûler et en avoir altéré la qualité...

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Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Joseph Bonneville, marchand de bois forain, en 100 l d'amende pour avoir fait fendre et refendre de grosses buches de bois à brûler et en avoir altéré la qualité

Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Joseph Bonneville, marchand de bois forain, en 100 l d'amende pour avoir fait fendre et refendre de grosses buches de bois à brûler et en avoir altéré la qualité PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Joseph Bonneville, marchand de bois à l'Isle-Louvier et sa femme, en 300 livres d'amende, pour avoir fait corder deux voyes de bois dans la ruelle, au lieu de les faire corder du côté de la grande route...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Joseph Bonneville, marchand de bois à l'Isle-Louvier et sa femme, en 300 livres d'amende, pour avoir fait corder deux voyes de bois dans la ruelle, au lieu de les faire corder du côté de la grande route... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Lamarche, marchand de bois forain, en 100 livres d'amende... l'interdit de toute vente pendant huitaine, pour avoir vendu et fait corder du bois qui n'avoit point été empilé...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Lamarche, marchand de bois forain, en 100 livres d'amende... l'interdit de toute vente pendant huitaine, pour avoir vendu et fait corder du bois qui n'avoit point été empilé... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Marin Fleury, marchand de bois forain de Jargeau, en 50 livres d'amende, pour n'avoir pas fait construire avec solidité une pile de bois à brûler dans l'isle Louvier, dont sont tombées 15 voyes...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Marin Fleury, marchand de bois forain de Jargeau, en 50 livres d'amende, pour n'avoir pas fait construire avec solidité une pile de bois à brûler dans l'isle Louvier, dont sont tombées 15 voyes... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gilles Gourné, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour-avoir... fait tirer des bois d'ouvrages hors de l'eau et les avoir fait conduire dans son chantier près la barrière de la Rapée, à 7 heures du soir, nonobstant les dispositions des ordonnances...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gilles Gourné, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour-avoir... fait tirer des bois d'ouvrages hors de l'eau et les avoir fait conduire dans son chantier près la barrière de la Rapée, à 7 heures du soir, nonobstant les dispositions des ordonnances... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Joseph Gailhaband, marchand de bois, en 1000 livres d'amende, pour avoir vendu et fait délivrer des bois dans la place par lui occupée dans l'isle Louvier, sur des billets... distribués par des personnes interposées...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Joseph Gailhaband, marchand de bois, en 1000 livres d'amende, pour avoir vendu et fait délivrer des bois dans la place par lui occupée dans l'isle Louvier, sur des billets... distribués par des personnes interposées... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pichot, marchand de bois forain de Ville-neuve-le-Roy, et Jean Gauthier, marchand-voiturier par eau... chacun en 100 livres d'amende, pour avoir eux-mêmes rempli, et n'avoir point fait remplir par les préposés par le bureau, ou port de la Rapée, les vins par eux conduits en cette ville pour leurs comptes...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pichot, marchand de bois forain de Ville-neuve-le-Roy, et Jean Gauthier, marchand-voiturier par eau... chacun en 100 livres d'amende, pour avoir eux-mêmes rempli, et n'avoir point fait remplir par les préposés par le bureau, ou port de la Rapée, les vins par eux conduits en cette ville pour leurs comptes... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Gilles Gourné et sa femme, marchand de bois neuf, en 50 livres d'amende, et Duchesse, veuve Bouillon, aussi marchande de bois, en 50 livres... pour avoir... fait corder du bois à brûler hors les limites prescrites par l'ordonnance du bureau du 23 décembre 1737...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Gilles Gourné et sa femme, marchand de bois neuf, en 50 livres d'amende, et Duchesse, veuve Bouillon, aussi marchande de bois, en 50 livres... pour avoir... fait corder du bois à brûler hors les limites prescrites par l'ordonnance du bureau du 23 décembre 1737... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Leblancs, marchand de bois forain, en 200 livres d'amende, ordonne que dans le jour il sera tenu d'enlever les planches qu'il a sur la rivière au port de la Rappée en nuisance à la navigation...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Leblancs, marchand de bois forain, en 200 livres d'amende, ordonne que dans le jour il sera tenu d'enlever les planches qu'il a sur la rivière au port de la Rappée en nuisance à la navigation... PDF Author: Paris
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