Sentence (du Bureau de la Ville) qui condamne François Lebègue, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour avoir, en construisant une pile de bois sur la ruelle joignant sa place dans l'île Louvier, fait pratiquer une loge sur ladite ruelle PDF Download

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Sentence (du Bureau de la Ville) qui condamne François Lebègue, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour avoir, en construisant une pile de bois sur la ruelle joignant sa place dans l'île Louvier, fait pratiquer une loge sur ladite ruelle

Sentence (du Bureau de la Ville) qui condamne François Lebègue, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour avoir, en construisant une pile de bois sur la ruelle joignant sa place dans l'île Louvier, fait pratiquer une loge sur ladite ruelle PDF Author: Paris
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Sentence (du Bureau de la Ville) qui condamne François Lebègue, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour avoir, en construisant une pile de bois sur la ruelle joignant sa place dans l'île Louvier, fait pratiquer une loge sur ladite ruelle

Sentence (du Bureau de la Ville) qui condamne François Lebègue, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour avoir, en construisant une pile de bois sur la ruelle joignant sa place dans l'île Louvier, fait pratiquer une loge sur ladite ruelle PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Lebègue, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour avoir, en construisant une pille de bois sur la Ruelle joignant sa place dans l'isle Louvier, fait pratiquer une loge sur ladite ruelle...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Lebègue, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour avoir, en construisant une pille de bois sur la Ruelle joignant sa place dans l'isle Louvier, fait pratiquer une loge sur ladite ruelle... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Le Bègue, marchand de bois, en 100 livres d'amende, pour avoir fait corder du bois dans la ruelle joignant la place qu'il occupe dans l'isle-Louvier...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Le Bègue, marchand de bois, en 100 livres d'amende, pour avoir fait corder du bois dans la ruelle joignant la place qu'il occupe dans l'isle-Louvier... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Lebegue, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour avoir, sans permission ni laisser-passer, fait lâcher et mettre un bateau de bois au port de la Gréve où il en avoit déjà un à port...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Lebegue, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour avoir, sans permission ni laisser-passer, fait lâcher et mettre un bateau de bois au port de la Gréve où il en avoit déjà un à port... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Marin Fleury, marchand de bois forain de Jargeau, en 50 livres d'amende, pour n'avoir pas fait construire avec solidité une pile de bois à brûler dans l'isle Louvier, dont sont tombées 15 voyes...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Marin Fleury, marchand de bois forain de Jargeau, en 50 livres d'amende, pour n'avoir pas fait construire avec solidité une pile de bois à brûler dans l'isle Louvier, dont sont tombées 15 voyes... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Joseph Bonneville, marchand de bois à l'Isle-Louvier et sa femme, en 300 livres d'amende, pour avoir fait corder deux voyes de bois dans la ruelle, au lieu de les faire corder du côté de la grande route...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Joseph Bonneville, marchand de bois à l'Isle-Louvier et sa femme, en 300 livres d'amende, pour avoir fait corder deux voyes de bois dans la ruelle, au lieu de les faire corder du côté de la grande route... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Fontaine, marchand de bois, en 60 livres d'amende, pour avoir voulu faire sortir de l'isle-Louvier une voye de bois plard... attendu que l'heure étoit passée...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Fontaine, marchand de bois, en 60 livres d'amende, pour avoir voulu faire sortir de l'isle-Louvier une voye de bois plard... attendu que l'heure étoit passée... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Bonneville, marchand de bois, en 300 livres d'amende, pour avoir sans solidité fait empiler ses bois dans l'Isle-Louvier, négligé d'en reconstruire les piles, quoiqu'il en ait été averti par l'inspecteur, et avoir engagé la borne qui sépare sa place de celle numérotée 8, qui ordonne la confiscation de 14 voyes desdits bois, et son interdiction du commerce pendant un mois

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Bonneville, marchand de bois, en 300 livres d'amende, pour avoir sans solidité fait empiler ses bois dans l'Isle-Louvier, négligé d'en reconstruire les piles, quoiqu'il en ait été averti par l'inspecteur, et avoir engagé la borne qui sépare sa place de celle numérotée 8, qui ordonne la confiscation de 14 voyes desdits bois, et son interdiction du commerce pendant un mois PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gilles Gourné, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour-avoir... fait tirer des bois d'ouvrages hors de l'eau et les avoir fait conduire dans son chantier près la barrière de la Rapée, à 7 heures du soir, nonobstant les dispositions des ordonnances...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gilles Gourné, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour-avoir... fait tirer des bois d'ouvrages hors de l'eau et les avoir fait conduire dans son chantier près la barrière de la Rapée, à 7 heures du soir, nonobstant les dispositions des ordonnances... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Girard, marchand de bois, en 50 livres d'amende, Pierre Baudot, compagnon de rivière, et François Vassou, chacun en 10 livres de pareille amende, pour avoir par ledit Girard fait déchirer, et par lesdits Baudot et Vassou avoir déchiré en partie une carcasse de thoue de sapin sur un gravier, à la tête de l'Isle Louvier, où elle avoit été naufragée, au lieu d'en avoir fait le déchirage à l'Isle des Cignes, seul port destiné à cet effet

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Girard, marchand de bois, en 50 livres d'amende, Pierre Baudot, compagnon de rivière, et François Vassou, chacun en 10 livres de pareille amende, pour avoir par ledit Girard fait déchirer, et par lesdits Baudot et Vassou avoir déchiré en partie une carcasse de thoue de sapin sur un gravier, à la tête de l'Isle Louvier, où elle avoit été naufragée, au lieu d'en avoir fait le déchirage à l'Isle des Cignes, seul port destiné à cet effet PDF Author: Paris
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